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Document 52015AE2994

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, abrogeant le règlement (CE) no 302/2009 [COM(2015) 180 final — 2015/0096 COD]

JO C 383 du 17.11.2015, p. 100–100 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 383/100


Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, abrogeant le règlement (CE) no 302/2009

[COM(2015) 180 final — 2015/0096 COD]

(2015/C 383/15)

Le 30 avril 2015 et le 7 mai 2015, respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément à l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, abrogeant le règlement (CE) no 302/2009

[COM(2015) 180 final — 2015/0096 COD].

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 509e session plénière des 1er et 2 juillet 2015 (séance du 1er juillet 2015), a décidé, à l’unanimité, de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 1er juillet 2015

Le président du Comité économique et social européen

Henri MALOSSE


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