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Document 52014XC1120(02)
Notice concerning the anti-dumping measures in force in respect of imports into the Union of ceramic tableware and kitchenware originating in the People’s Republic of China: change of the name of companies subject to the anti-dumping duty rate for cooperating non-sampled companies
Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: modification du nom de certaines sociétés soumises au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: modification du nom de certaines sociétés soumises au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
JO C 414 du 20.11.2014, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 414/9 |
Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: modification du nom de certaines sociétés soumises au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
2014/C 414/06
Les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine (ci-après «articles pour la table») originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 412/2013 du Conseil (1) [ci-après «règlement (UE) no 412/2013»].
Sept sociétés établies en République populaire de Chine, dont les exportations vers l’Union d’articles pour la table sont soumises au taux de droit antidumping de 17,9 % applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, ont informé la Commission qu’elles avaient changé de nom, comme indiqué ci-dessous.
Ces sociétés ont fait valoir que ce changement ne les empêchait pas de bénéficier du taux de droit qui leur était applicable sous leur dénomination antérieure.
La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom ne modifiait en rien les conclusions du règlement (UE) no 412/2013.
Par conséquent, les références figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 412/2013 en ce qui concerne ces sociétés doivent se lire comme suit et les codes additionnels TARIC doivent être appliqués en conséquence:
Au lieu de |
Il convient de lire |
code TARIC |
Chaozhou Ronglibao Porcelain Co., Ltd. |
Guangdong Ronglibao Homeware Co., Ltd. |
B461 |
Yong Feng Yuan Industry Co., Ltd. («Yong Feng Yuan Industry») |
China Yong Feng Yuan Co., Ltd. |
B747 |
Chaozhou Jinqiangyi Ceramics Co., Ltd. |
Guangdong Jinqiuangyi Ceramics Co., Ltd. |
B437 |
Chaozhou Totye Ceramics Industrial Co., Ltd. |
Guangdong Totye Ceramics Industrial Co., Ltd. |
B474 |
Chaozhou Xinhui Porcelain Co., Ltd. |
Chaozhou Wenhui Porcelain Co., Ltd. |
B486 |
Jiyuan Jukang Xingxing Ceramics Co., Ltd. |
Jiyuan Jukang Xinxing Ceramics Co., Ltd. |
B618 |
T&C Shantou Daily Chemical Industry Co., Ltd. |
Gemmi (Shantou) Industrial Co., Ltd. |
B958 |
(1) JO L 131 du 15.5.2013, p. 1.