Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: modification du nom de certaines sociétés soumises au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

2014/C 414/06

Les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine (ci-après «articles pour la table») originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 412/2013 du Conseil (1) [ci-après «règlement (UE) no 412/2013»].

Sept sociétés établies en République populaire de Chine, dont les exportations vers l’Union d’articles pour la table sont soumises au taux de droit antidumping de 17,9 % applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, ont informé la Commission qu’elles avaient changé de nom, comme indiqué ci-dessous.

Ces sociétés ont fait valoir que ce changement ne les empêchait pas de bénéficier du taux de droit qui leur était applicable sous leur dénomination antérieure.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom ne modifiait en rien les conclusions du règlement (UE) no 412/2013.

Par conséquent, les références figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 412/2013 en ce qui concerne ces sociétés doivent se lire comme suit et les codes additionnels TARIC doivent être appliqués en conséquence:

(1)  JO L 131 du 15.5.2013, p. 1.