Numéro de l'aide

SA.38974 (2014/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

CALABRIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

POR calabria FESR 2007-2013. Linea 5.2.5.1. Sviluppo di attività imprenditoriali all''interno delle filiere della valorizzazione del patrimonio e della produzione culturale. DDS 855/2014 e DDS 2313/2014.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

deliberazione di Giunta regionale n. 220 del 19 marzo 2008.

Decreto dirigenziale n. 855 del 5 febbraio 2014.

Decreto dirigenziale n. 2313 del 3 marzo 2014.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

05.02.2014 — 31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR Calabria FESR 2007-2013

CCI n. 2007IT161PO008

Decisione della Commissione europea C (2007) 6322 del 07.12.2007 — EUR 2,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aide régionale — régime (art. 13)

40 %

10 %

Numéro de l'aide

SA.39032 (2014/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

GR

Nom de la région (NUTS)

ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, DYTIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, STEREA ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, NOTIO AIGAIO, KRITI

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bilateral RTD Cooperation Greece — Germany 2013 — 2015

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Law 1514/1985 and its amendment (Law 2919/2001),

Law 1783/1987,

Law 3614/07 and all its amendments (L.3752/2009, L.3840/2010),

Ministerial Decision 14053/EIS 1749/27.03.2008 (FEK — Official Journal of Greek Government — 540/Β/27.3.2008 & 1957/Β/9.9.2009 & 1088/Β/19.7.2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.36604

Durée

03.04.2013 — 30.06.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,6667 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — EUR 4,23 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

90 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

0 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

0 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

Numéro de l'aide

SA.39068 (2014/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

612-40304/0004

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bund: Richtlinie zur Durchführung des Programms des Bundesministeriums für Ernährung und Landwirtschaft (BMEL) zur Förderung von Forschungs- und Entwicklungsvorhaben sowie von Maßnahmen zum Technologie- und Wissenstransfer im ökologischen Landbau

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundeshaushaltsordnung (BHO)(§ § 23, 44);

Verwaltungsvorschrift (VV) zu § § 23, 44, der Bundeshaushaltsordnung (BHO)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

24.06.2014 — 31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 17 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres, Subvention directe — Zuwendungen

Zuweisungen für Einrichtungen der Ressortforschung

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

20 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %