Special Report No 14 // 2014#How do the EU institutions and bodies calculate, reduce and offset their greenhouse gas emissions? #(pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU)

Rapport spécial no 14 // 2014
Comment les émissions de gaz à effet de serre sont-elles calculées, réduites et compensées par les institutions et organes de l’UE?
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)

Rapport spécial no 14 // 2014
Comment les émissions de gaz à effet de serre sont-elles calculées, réduites et compensées par les institutions et organes de l’UE?
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)