Proposal for a COUNCIL DECISION on the acceptance of the Amendments to the 1998 Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants

/* COM/2014/0749 final - 2014/0358 (NLE) */