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Document 52014PC0095
Proposal for a COUNCIL DECISION establishing the position to be adopted on the Union's behalf in the relevant Committees of the United Nations Economic Commission for Europe as regards the proposals for amendments to Regulations Nos 3, 6, 7, 10, 13, 18, 19, 27, 46, 48, 67, 74, 107, 110, 113, 117, 123 and 129 and the draft Global Technical Regulation on the Worldwide harmonized Light-duty vehicle Test Procedures (WLTP) and the draft Global Technical Regulation on Tyres
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions d’amendements aux règlements nos 3, 6, 7, 10, 13, 18, 19, 27, 46, 48, 67, 74, 107, 110, 113, 117, 123 et 129, le projet de règlement technique mondial sur les procédures d’essai harmonisées au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) et le projet de règlement technique mondial sur les pneumatiques
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions d’amendements aux règlements nos 3, 6, 7, 10, 13, 18, 19, 27, 46, 48, 67, 74, 107, 110, 113, 117, 123 et 129, le projet de règlement technique mondial sur les procédures d’essai harmonisées au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) et le projet de règlement technique mondial sur les pneumatiques
/* COM/2014/095 final - 2014/0051 (NLE) */
52014PC0095
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions d’amendements aux règlements nos 3, 6, 7, 10, 13, 18, 19, 27, 46, 48, 67, 74, 107, 110, 113, 117, 123 et 129, le projet de règlement technique mondial sur les procédures d’essai harmonisées au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) et le projet de règlement technique mondial sur les pneumatiques /* COM/2014/095 final - 2014/0051 (NLE) */
ANNEXE Proposition de complément 15 à la série 02 d’amendements au règlement n° 3 (dispositifs catadioptriques) || ECE/TRANS/WP.29/2014/13 Proposition de complément 25 à la série 01 d’amendements au règlement n° 6 (dispositifs catadioptriques) || ECE/TRANS/WP.29/2014/14 Proposition de complément 23 à la série 02 d’amendements au règlement n° 7 (feux de position, feux-stop et feux d’encombrement) || ECE/TRANS/WP.29/2014/15 Proposition de série 05 d’amendements au règlement n° 10 (compatibilité électromagnétique) || ECE/TRANS/WP.29/2014/16 Proposition de complément 11 à la série 11 d’amendements au règlement n° 13 (freinage des véhicules lourds) || ECE/TRANS/WP.29/2014/3 Proposition de rectificatif 1 (russe uniquement) à la révision 8 du règlement n° 13 (freinage des véhicules lourds) || ECE/TRANS/WP.29/2014/4 Proposition de complément 3 à la série 03 d’amendements au règlement n° 18 (antivols des véhicules à moteur) || ECE/TRANS/WP.29/2014/7 Proposition de complément 6 à la série 04 d’amendements au règlement n° 19 (feux de brouillard avant) || ECE/TRANS/WP.29/2013/75/Add.1 ECE/TRANS/WP.29/2014/17 Proposition pour la série 04 d’amendements au règlement n° 27 (triangles de présignalisation) || "ECE/TRANS/WP.29/2014/18 Proposition de complément 3 à la série 03 d’amendements au règlement n° 46 (systèmes de vision indirecte), || ECE/TRANS/WP.29/2014/8 Proposition de complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement n° 46 (systèmes de vision indirecte), || ECE/TRANS/WP.29/2014/9 Proposition de complément 13 à la série 04 d’amendements au règlement n° 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) || ECE/TRANS/WP.29/2014/19 Proposition de complément 6 à la série 05 d’amendements au règlement n° 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) || ECE/TRANS/WP.29/2014/20 Proposition de complément 4 à la série 06 d’amendements au règlement n° 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) || ECE/TRANS/WP.29/2014/21 Proposition de complément 14 à la série 01 d’amendements au règlement n° 67 (véhicules LPG) || ECE/TRANS/WP.29/2014/10 Proposition de complément 8 à la série 01 d’amendements au règlement n° 74 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteurs)) || ECE/TRANS/WP.29/2014/23 Proposition de complément 4 à la série 04 d’amendements au règlement n° 107 (véhicules M2 et M3), || ECE/TRANS/WP.29/2014/11 ECE/TRANS/WP.29/2014/11/Corr.1 Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au règlement n° 110 (véhicules GNC/GNL), || ECE/TRANS/WP.29/2014/12 Proposition de complément 3 à la série 01 d’amendements au règlement n° 113 (projecteurs émettant un faisceau de croisement symétrique) || ECE/TRANS/WP.29/2014/24 Proposition de complément 4 à la série 02 d’amendements au règlement n° 117 (résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé des pneumatiques) || ECE/TRANS/WP.29/2014/5 Proposition de rectificatif 5 (russe uniquement) à la série 02 d’amendements au règlement n° 117 (résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé des pneumatiques) || ECE/TRANS/WP.29/2014/6 Proposition de complément 5 à la série 02 d’amendements au règlement n° 117 (résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé des pneumatiques) || ECE/TRANS/WP.29/2013/66 Proposition de complément 6 à la série 01 d’amendements au règlement n° 123 (systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS)) || ECE/TRANS/WP.29/2014/25 Proposition de complément 3 au règlement n° 129 (dispositifs renforcés de retenue pour enfants (ECRS)) || ECE/TRANS/WP.29/2014/33 Projet de règlement technique mondial sur les procédures d’essai harmonisées pour véhicules légers (WLTP) || ECE/TRANS/WP.29/2014/27 ECE/TRANS/WP.29/2014/27/Corr.1 ECE/TRANS/WP.29/2014/28 ECE/TRANS/WP.29/AC.3/26 ECE/TRANS/WP.29/AC.3/26/Add.1 Projet de règlement technique mondial sur les pneumatiques || ECE/TRANS/WP.29/2013/63 ECE/TRANS/WP.29/2013/122 ECE/TRANS/WP.29/AC.3/15 ECE/TRANS/WP.29/2012/125