Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52014DP0002

Décision du Parlement européen du 15 juillet 2014 sur l'élection du Président de la Commission (2014/2058(INS))

JO C 224 du 21.6.2016, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/38


P8_TA(2014)0002

Élection du Président de la Commission

Décision du Parlement européen du 15 juillet 2014 sur l'élection du Président de la Commission (2014/2058(INS))

(2016/C 224/11)

Le Parlement européen,

vu l'article 17, paragraphe 7, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne,

vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

vu la déclaration no 11 annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne,

vu la décision 2014/414/UE du Conseil européen du 27 juin 2014 (1) proposant Jean-Claude Juncker comme candidat à la fonction de président de la Commission européenne

vu la déclaration et les orientations politiques présentées en séance plénière par Jean-Claude Juncker le 15 juillet 2014,

vu l'article 117 de son règlement,

1.

élit Jean-Claude Juncker en tant que Président de la Commission pour un mandat dont la durée court du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2019;

2.

charge son Président de demander au Conseil et à Jean-Claude Juncker de proposer d'un commun accord les candidats aux différents postes de commissaire;

3.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen et au Conseil ainsi qu'au Président élu de la Commission.


(1)  JO L 192 du 1.7.2014, p. 52.


Top