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Document 52014DP0002
European Parliament decision of 15 July 2014 on the election of the President of the Commission (2014/2058(INS))
Décision du Parlement européen du 15 juillet 2014 sur l'élection du Président de la Commission (2014/2058(INS))
Décision du Parlement européen du 15 juillet 2014 sur l'élection du Président de la Commission (2014/2058(INS))
JO C 224 du 21.6.2016, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 224/38 |
P8_TA(2014)0002
Élection du Président de la Commission
Décision du Parlement européen du 15 juillet 2014 sur l'élection du Président de la Commission (2014/2058(INS))
(2016/C 224/11)
Le Parlement européen,
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vu l'article 17, paragraphe 7, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, |
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vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique |
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vu la déclaration no 11 annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, |
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vu la décision 2014/414/UE du Conseil européen du 27 juin 2014 (1) proposant Jean-Claude Juncker comme candidat à la fonction de président de la Commission européenne |
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vu la déclaration et les orientations politiques présentées en séance plénière par Jean-Claude Juncker le 15 juillet 2014, |
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vu l'article 117 de son règlement, |
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1. |
élit Jean-Claude Juncker en tant que Président de la Commission pour un mandat dont la durée court du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2019; |
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2. |
charge son Président de demander au Conseil et à Jean-Claude Juncker de proposer d'un commun accord les candidats aux différents postes de commissaire; |
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3. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen et au Conseil ainsi qu'au Président élu de la Commission. |
(1) JO L 192 du 1.7.2014, p. 52.