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Document 52014DP0001

Décision du Parlement européen du 2 juillet 2014 sur la composition numérique des commissions permanentes (2014/2702(RSO))

JO C 224 du 21.6.2016, pp. 34–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/34

P8_TA(2014)0001

Composition numérique des commissions permanentes

Décision du Parlement européen du 2 juillet 2014 sur la composition numérique des commissions permanentes (2014/2702(RSO))

(2016/C 224/09)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Conférence des présidents,

—

vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions et les compétences des commissions permanentes (1),

—

vu l'article 196 de son règlement,

1.

décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes:

I.

commission des affaires étrangères: 71 membres,

II.

commission du développement: 28 membres,

III.

commission du commerce international: 41 membres,

IV.

commission des budgets: 41 membres,

V.

commission du contrôle budgétaire: 30 membres,

VI.

commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres,

VII.

commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres,

VIII.

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres,

IX.

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres,

X.

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres,

XI.

commission des transports et du tourisme: 49 membres,

XII.

commission du développement régional: 43 membres,

XIII.

commission de l'agriculture et du développement rural: 45 membres,

XIV.

commission de la pêche: 25 membres,

XV.

commission de la culture et de l'éducation: 31 membres,

XVI.

commission des affaires juridiques: 25 membres,

XVII.

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres,

XVIII.

commission des affaires constitutionnelles: 25 membres,

XIX.

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres,

XX.

commission des pétitions: 35 membres,

sous-commission «droits de l'homme»: 30 membres,

sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres;

2.

décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 26 juin 2014 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

3.

charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1)  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0018.

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