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Document 52014DC0549
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Annual Report on Research and Technological Development Activities of the European Union in 2013
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2013
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2013
/* COM/2014/0549 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2013 /* COM/2014/0549 final */
RAPPORT
DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport
annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de
développement technologique en 2013 1. Contexte
du rapport annuel sur les activités de RDT Le
rapport annuel sur les activités de recherche et de développement technologique
de l’Union européenne (UE) est élaboré en application de l’article 190 du
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Il est destiné à
fournir un aperçu des principales mesures prises au cours de l’année de
référence. 2. Contexte
politique général en 2013 En 2013, les États membres ont engagé
et poursuivi d’importantes réformes pour renouer avec la croissance économique et
le bien-être durables. La Commission européenne a mis en œuvre d’importantes
mesures pour intensifier et compléter ces efforts, notamment en renforçant la
participation des partenaires sociaux dans le cadre du semestre européen. Cette
action a eu pour effet d’amorcer, depuis le début 2013, un redressement progressif
de l’économie européenne, qui est devenu plus visible au cours du deuxième
trimestre 2013. S'il est prévu que la reprise se poursuive, les États
membres de l’Union doivent néanmoins continuer à travailler ensemble pour
renforcer leur capacité à affronter la concurrence mondiale. Malgré
le contexte économique difficile qui a persisté tout au long de l’année passée,
l’UE a progressé vers l'accomplissement des objectifs de la stratégie Europe 2020
en amorçant plusieurs tendances structurelles positives, telles que
l’amélioration des niveaux d’éducation, la création d’un bouquet énergétique
plus durable, la réduction de l’intensité carbone de l’économie et la
progression vers l’objectif de 3 % d’investissement dans la recherche et l’innovation.
Pour
renforcer la place de l’Europe dans la concurrence mondiale et remettre son
économie sur la voie de la croissance, l’investissement dans la recherche et
l’innovation (R&I) est primordial. C’est pourquoi la R&I demeure au
cœur de la stratégie de l’UE pour des emplois et une croissance intelligents et
un domaine privilégié d'investissement de l’UE. Horizon 2020,
lancé à la fin 2013, est l’instrument financier mettant en œuvre l’initiative
phare «Union de l’innovation», qui relève de la stratégie Europe 2020. Ce
nouveau programme-cadre a été conçu pour répondre aux défis sociétaux et favoriser
la prospérité économique en finançant l'excellence dans les domaines de la
science, de la technologie et de l’innovation. 3. Horizon 2020 À l’issue d’une série
de négociations trilatérales entre les institutions de l’UE, le paquet Horizon 2020
a été adopté à une large majorité à la fois par le Parlement européen, le 21 novembre 2013,
et par le Conseil de l’Union européenne, le 3 décembre 2013. Doté d'un budget de
l’UE (2014-2020) de 79,2 milliards d’euros à prix
courants, le nouveau programme-cadre de l’UE[1] rompt avec le
passé, en simplifiant considérablement les procédures, permettant ainsi une
participation plus large, l’intégration de la recherche et de l’innovation, et
une approche axée sur les défis à relever. Horizon 2020 contribuera à
combler le fossé entre la recherche et le marché, tout en développant
l’excellence, offrant ainsi des possibilités uniques pour convertir les nouvelles
connaissances et avancées technologiques en services et produits hautement
innovants. Le
nouveau programme est particulièrement conçu pour réunir les sources de
financement public et privé, afin de stimuler les sociétés innovantes en Europe: ·
des
investissements privés plus conséquents ont été mobilisés pour répondre aux
grands défis de société tout en stimulant la compétitivité industrielle de
l’Europe. Le 10 juillet 2013, la Commission a formulé des
propositions en faveur de différentes initiatives de partenariats public-privé et
public-public, dans le cadre du Paquet investissements dans l’innovation[2].
Ces partenariats seront l’une des composantes essentielles d’Horizon 2020,
car ils permettront d’engager des projets d’innovation à grande échelle et à
long terme en unissant les efforts du secteur privé, de l’UE et des États
membres autour d’un budget de plus de 20 milliards d’euros;
des mesures visant à surmonter
l’insuffisance des ressources financières en Europe, qui constitue un
obstacle majeur à la mise sur le marché des innovations, ont été déployées.
Le mécanisme de financement avec partage des risques, créé conjointement
par la Commission européenne et le groupe Banque européenne
d’investissement, garantit que pour chaque milliard d'euros du budget de
l’Union, la BEI mobilise 12 milliards d’euros en prêts et plus de 30 milliards
d’euros en investissement final en R&I. Cette décision a eu pour effet
d’augmenter les ressources de 40 milliards d’euros supplémentaires
depuis 2007, affectés à des activités de recherche et d’innovation
qui n’auraient autrement pas pu être financées;
dans la logique de l’approche d’intégration
d’Horizon 2020, des mesures sont prévues pour créer un système de
soutien solide, bénéficiant en particulier aux PME et facilitant leur
accès aux possibilités de financement pour l’ensemble des domaines
couverts par le programme. Le nouvel instrument propre aux PME soutient
les idées les plus innovantes des PME européennes qui affichent une forte
ambition de développement, de croissance et d’internationalisation. Dans le
cadre de l’objectif consistant à consacrer 20 % du financement global
à la priorité «Défis de société» et à l’objectif spécifique «Primauté dans
le domaine des technologies génériques et industrielles», 5 % ont été
alloués à l'appel à propositions ouvert permanent en 2014-2015 et 7 %
pour la durée totale du programme.
Parallèlement à la
prise de décision politique, la Commission a engagé les préparatifs nécessaires
à la mise en œuvre du nouveau programme. (a) Programmes de travail 2014-15
d’Horizon 2020 Le 10 décembre 2013,
la Commission européenne a adopté le premier programme de travail au titre d’Horizon 2020.
Elle a indiqué les priorités de financement pour deux années, donnant plus
d'assurances que jamais aux chercheurs et aux entreprises quant à l’orientation
des projets de recherche et d’innovation de l’Union. Des appels à propositions
ont été lancés le 11 décembre 2013, dont les points saillants sont
notamment les suivants:
une attention particulière accordée
aux petites et moyennes entreprises (PME), notamment au travers d’un
nouvel instrument spécifique. Les PME pourront demander à bénéficier de
subventions à l’innovation à hauteur de 253 millions d’euros au titre
de ce nouveau programme exclusif, pour la seule année 2014;
comme le prévoient les appels 2014-2015,
un budget total de près de 20 millions d’euros est réservé aux
subventions individuelles du Conseil européen de la recherche (près de 14 millions
d’euros) et aux actions Marie Sklodowska-Curie (près de 7 millions
d’euros), pour la formation et la mobilité des chercheurs;
pour réduire la fracture de
l’innovation, des mesures d’élargissement sont prévues, notamment des
appels pour les «chaires de l’espace européen de la recherche» (34 millions
d’euros), la constitution d’équipes (12 millions d’euros) en 2014
et les jumelages (74 millions d’euros) en 2015.
(b)
Accès simplifié Une
nouvelle version du Portail du participant à la recherche et l’innovation, bénéficiant
de capacités informatiques plus importantes, d’une technologie plus moderne,
d’une réorganisation et d’une simplification de la navigation, mais également
d’une mise en page et de contenus améliorés, a été lancée le 4 décembre 2013.
Le nouveau guide en ligne pour les participants à Horizon 2020, le manuel
en ligne du programme Horizon 2020, a été élaboré de manière collaborative
afin de faciliter la compréhension des processus du programme. Le manuel est
aisément accessible à partir de toutes les sections du Portail du participant[3],
et conduit directement à la rubrique recherchée. 4. L’Union
de l’innovation L’Union
de l’innovation a été placée au cœur de la stratégie Europe 2020 afin de
stimuler la capacité d’innovation de l’Europe. Elle réussit à créer une
dynamique de l’innovation par l’augmentation des investissements en R&I, la
mobilisation des acteurs et l’intégration de l’innovation dans les grandes
politiques européennes, nationales et régionales. Stratégie
globale, l’Union de l’innovation aborde un large éventail d'aspects qui ont une
incidence sur l’écosystème de l’innovation en Europe et parvient à le faire
évoluer. Des progrès remarquables ont été accomplis dans la mise en œuvre de
chacune des priorités de l’Union de l’innovation:
renforcer la base de connaissances
et réduire la fragmentation: la base de connaissances en
Europe est actuellement renforcée, grâce notamment au lancement du
programme Horizon 2020, à l'aide allouée aux stratégies de
spécialisation intelligente au titre du fonds européen de développement régional
et au soutien apporté au développement des compétences et des progrès vers
l’espace européen de la recherche (EER, voir ci-dessous la section 5);
passer des idées au marché: des
efforts considérables ont été consentis pour élaborer des outils
permettant de rendre l’environnement des entreprises plus propice à
l’innovation, tels que le brevet unitaire et les directives révisées sur
les marchés publics qui améliorent les possibilités d’innovation. Les
instruments permettant un accès simplifié au financement sont en place,
notamment ceux créés au titre du programme Horizon 2020, et devraient
commencer à porter leurs fruits, sous la forme notamment d’un renforcement
des mécanismes d'emprunt et de fonds propres, et du passeport pour le
capital-risque.
Si l’intervention
publique a été largement mobilisée par le passé pour renforcer l’offre de
recherche et de nouvelles connaissances, elle est également de plus en plus
sollicitée pour stimuler la demande d’innovation, à l’aide d’instruments tels
que les achats publics avant commercialisation, la réglementation propice à
l’innovation, la normalisation, etc. Ainsi, la
passation de marchés publics axés sur l'innovation a été facilitée, une méthode
d’évaluation de l’impact de la réglementation sur l’innovation a été élaborée
et expérimentée, le plan d’action en faveur de l’éco-innovation a été lancé et
les procédures de normalisation ont été modernisées et accélérées;
développer au maximum la cohésion
sociale et territoriale: l’Union de l’innovation relève
également les défis de la cohésion territoriale et sociale. Par exemple,
différentes stratégies de spécialisation intelligente sont désormais une
condition préalable aux priorités d’investissement dans les domaines de la
recherche, du développement technologique et de l’innovation, afin d’améliorer
les performances en matière d’innovation dans les régions et États membres
de l’Union, sans compromettre l’excellence. La mise en avant croissante de
l’innovation dans le secteur social et public entraîne une adhésion plus
large de la société aux innovations, accroît l'impact de l’innovation sur
la société, mais induit également une évolution des opinions eu égard au public
concerné par l’innovation et aux acteurs potentiels d’un changement dans
l’UE. En particulier, une dynamique se crée autour de l’innovation dans le
secteur public, pour lequel les actions engagées ont d’ores et déjà dépassé
les attentes initiales de l’Union de l’innovation;
les partenariats d’innovation
européens constituent une nouvelle approche de la
recherche et de l’innovation dans l’UE. Cinq partenariats d’innovation ont
été lancés dans les domaines majeurs du vieillissement actif et en bonne
santé, de l’eau, de l’agriculture, des matières premières et des villes
intelligentes. Tous ces partenariats sont actuellement au stade de la mise
en œuvre, les priorités étant définies et un large éventail de partenaires
étant impliqués tant du côté de l’offre que de la demande d’innovation.
Ils commencent à donner des résultats: recensement des bonnes pratiques, boîtes
à outils pour la reproduction des résultats, recensement des incidences
confirmées et mise en œuvre de services intégrés.
Un groupe
d’experts a évalué les progrès ainsi que les résultats globaux des partenariats
d’innovation européens et en a conclu qu’ils constituaient l’outil le mieux
adapté pour favoriser la croissance économique et le bien-être futurs en
Europe. Les recommandations qu’il a formulées portent sur les possibilités d'améliorer
les partenariats d’innovation européens actuels et de changer notablement leur
lancement et leur gestion dans le futur;
augmenter l’effet de nos politiques
par la coopération extérieure: la dimension mondiale de
l’innovation a également été prise en compte. Plusieurs initiatives ont
été élaborées pour améliorer l’attractivité de l’Europe en tant que
destination de recherche et d’innovation et les partenariats entre l’UE et
ses États membres ont été renforcés en ce qui concerne la définition des
priorités de coopération avec les pays tiers, notamment le développement
d’infrastructures de recherche à l’échelle mondiale;
passer des mots à l’action: les
progrès accomplis par l’Europe et les États membres en matière de
recherche et d’innovation ont fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la
coordination économique intégrée («semestre européen»), au travers du
tableau de bord de l’Union de l’innovation[4], du
rapport sur la compétitivité de l’Union de l’innovation et du nouvel
indicateur des résultats de l’innovation. Ce nouvel indicateur utilise
quatre indices issus des activités de production et des entreprises, dérivés
du tableau de bord de l’Union de l’innovation et regroupés en trois
catégories (brevets, emploi dans les activités à forte intensité de
connaissances et compétitivité des biens et services à forte intensité de
connaissances), ainsi qu’un nouvel indice d’emploi dans les entreprises des
secteurs innovants enregistrant une forte croissance.
Le suivi sera
poursuivi et amélioré au travers du programme de soutien au dialogue politique,
dans le cadre d’Horizon 2020. De même, l’échange des meilleures pratiques et
l’apprentissage mutuel ont été favorisés par l’UE. Ces dernières
années, un changement fondamental s’est opéré dans le bon sens, réduisant
l’écart, en matière de performances d’innovation, avec nos principaux
concurrents. Le dernier tableau de bord de l’Union de l’innovation montre que
depuis 2008, l’UE est parvenue à réduire de près de moitié son retard par
rapport aux États-Unis et au Japon. En revanche, l’écart avec la Corée du Sud
s’accentue, tandis que la Chine comble à grands pas son retard. Par conséquent,
l’UE, ses États membres et les autres acteurs doivent continuer à travailler
ensemble pour améliorer l’écosystème européen de l’innovation. 5. Espace
européen de la recherche (EER) À
la suite de l’adoption, le 17 juillet 2012, de la communication de la
Commission intitulée «Un partenariat renforcé pour l'excellence et la
croissance dans l'Espace européen de la recherche» (la communication sur l’EER),
et la mise en place du mécanisme de surveillance pour l’EER (MSE), chargé de
surveiller la mise en œuvre de ce dernier, la Commission a poursuivi, tout au
long de l’année 2013, son action de consolidation du MSE. Elle a travaillé en
coopération étroite avec le groupe de travail ad hoc nouvellement créé du
Comité de l'espace européen de la recherche (CEER), dans le but d’affiner les
indicateurs de l’EER et les méthodes associées de collecte de données,
notamment l’étude EER. Le
travail sur le MSE a abouti à l’adoption, en septembre 2013, du premier
rapport d’étape sur l’EER, qui fournit un instantané de la situation dans les États
membres et dans certains pays associés, et jette les bases d’une évaluation
complète, au cours de l’année suivante, des progrès accomplis[5].
Le rapport d’étape 2013 sur l’EER a été discuté lors du Conseil «Compétitivité»
en septembre 2013, qui a réaffirmé la nécessité d’accélérer les réformes
structurelles des systèmes nationaux et de renforcer le suivi des progrès de
l’EER. La diffusion du rapport
d’étape 2013 sur l’EER a permis d’évaluer les progrès
réalisés dans les domaines cibles tels que le recrutement ouvert et équitable
de chercheurs ou l'amélioration de la diffusion des connaissances scientifiques.
Par
ailleurs, l’examen annuel de la croissance 2014[6], adopté en 2013,
souligne la nécessité pour les États membres de mettre en œuvre des réformes
conformes à la communication sur l’EER et permet au mécanisme de suivi de l’EER
et au rapport d’étape de s’inscrire pleinement dans le cycle d’action du
semestre européen. La
mise en œuvre de la communication sur l’EER au niveau des acteurs de la
recherche a été soutenue par l’élargissement et le renforcement de la plate-forme
des parties prenantes. Une sixième organisation[7] a adhéré à la
plate-forme en juillet 2013. Une déclaration commune a été signée par les six
organisations concernées[8]
et par la Commission le 13 décembre 2013. Toutes les organisations
ont réaffirmé leur engagement commun envers les objectifs de l’EER. À la fin 2013,
toutes les parties prenantes ont rendu compte des progrès accomplis vers la
réalisation des objectifs de l’EER et apporté leur contribution au rapport
d’étape 2013 sur l’EER. Le
manifeste de l’EER, une initiative récente du Parlement européen rassemblant
des parlementaires européens et des acteurs de la recherche, a également
relancé la mise en œuvre des actions de l’EER au niveau des pouvoirs publics
nationaux et des acteurs de la recherche. 6. Coopération internationale L’année 2013 a été la
première année complète de mise en œuvre de la communication «Renforcement et
ciblage de la coopération internationale de l’Union européenne dans la
recherche et l’innovation: une approche stratégique»[9].
Dans la droite ligne de l’Union de l’innovation, la stratégie vise à renforcer
l’excellence de l’Union en matière de recherche et d’innovation, son caractère attractif
dans les domaines de la recherche et de l'innovation, ainsi que sa
compétitivité économique et industrielle, à relever des défis sociétaux d’envergure
mondiale et à soutenir les politiques extérieures de l’Union. À cette fin, la
stratégie a été intégrée dans le paquet législatif Horizon 2020 lors du
débat interinstitutionnel. Le paquet prévoit une mesure d’association au
programme Horizon 2020 ciblant les pays issus de l’élargissement, les pays
membres de l’AELE, et les pays voisins de l’UE. Des négociations ont été
entamées avec plusieurs pays en 2013, et un accord a été signé avec Israël
en décembre. Le Forum stratégique
pour la coopération scientifique et technologique internationale a revu et affiné
ses règles de procédure afin d’améliorer la coordination des activités de
coopération internationale des États membres. Le groupe spécial du partenariat
oriental sur la recherche et l'innovation a convenu de travailler à
l’élaboration d’une stratégie conjointe pour la coopération. En novembre 2013,
lors de la conférence du dialogue de haut niveau UE-Afrique sur la science, la technologie
et l'innovation, les parties ont convenu de commencer à œuvrer en faveur d’un
partenariat de recherche et d’innovation à long terme, géré et financé
conjointement, axé en premier lieu sur la sécurité alimentaire et
nutritionnelle, et sur l’agriculture durable. La conférence de haut
niveau «L'Atlantique – une ressource partagée» organisée à Galway en mai a
abouti à la signature de la déclaration de Galway par l’UE, le Canada et les
États-Unis, et au lancement de l’Alliance transatlantique de recherche
océanique. Trois conférences «Destination
Europe» ont été organisées aux États-Unis avec les États membres et les pays
associés pour mieux faire connaître l’excellence de la recherche européenne et les
possibilités de carrière et de financement offertes en Europe aux chercheurs du
monde entier. Conformément à
l’objectif d’établir des conditions équitables pour la coopération et d'examiner
les conditions-cadres qui la limitent, la première réunion de haut niveau du
dialogue sur la coopération en matière d'innovation avec la Chine a eu lieu en
novembre 2013 à Pékin. Les participants ont fait valoir leur intérêt
commun à promouvoir des conditions-cadres prévisibles, transparentes et
efficaces dans le domaine de l’innovation, et un groupe d’experts sur la
coopération en la matière a été créé pour recenser et promouvoir des pratiques
qui ont montré leur efficacité dans l’UE et en Chine. L’année de la science
Russie-UE a été lancée avec succès en novembre. Cette conférence de haut niveau
a permis aux deux parties de renouveler leur engagement en faveur d’une
coopération entre l’UE et la Russie dans les domaines de la science et de la
technologie. 7. Centre
commun de recherche (JRC) Le JRC est le service scientifique interne de la Commission
européenne et le seul service de la Commission chargé d'exercer des activités de
recherche directe. Il a pour mission d'apporter à l'Union un soutien scientifique
et technique indépendant et fondé sur des données probantes tout au long du
cycle d’élaboration des politiques. Travaillant en coopération étroite avec les
directions générales chargées d'élaborer les politiques, le JRC relève les
grands défis sociétaux tout en stimulant l’innovation, en définissant de
nouvelles méthodes, de nouveaux outils et de nouvelles normes, et en partageant
son savoir-faire avec les États membres, la communauté scientifique et les
partenaires internationaux. En 2013, le JRC a répondu à un nombre croissant de demandes de
soutien scientifique à l'élaboration de politiques émanant des services de la Commission
et portant sur des domaines prioritaires de l’Union, notamment dans le cadre de
la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente de l'UE. Le JRC
a ainsi apporté une aide scientifique directe dans plusieurs domaines stratégiques
thématiques, tels que la stabilité financière et l’Union économique et
monétaire; le marché unique; la croissance, l’emploi et l’innovation; l’économie
à faible émission de carbone, l’utilisation rationnelle des ressources et
l’environnement, et le changement climatique; l’énergie et les transports; l’agriculture
et la sécurité alimentaire; la santé et la protection des consommateurs; la
société de l’information et la stratégie numérique; la santé et la sécurité
publiques, la sécurité et la sûreté nucléaires. Pour s’acquitter efficacement de ses responsabilités croissantes,
le JRC a adopté une approche plus multidisciplinaire et transversale, en
élaborant son premier programme de travail (2014-2015) dans le cadre d’Horizon 2020,
qui repose sur un plan glissant de conception nouvelle et sur une structure de
projet plus fine. Une politique d’innovation plus forte, assortie de nouveaux
partenariats internationaux, permet de relever les défis mondiaux appelant une
réponse urgente, tels que le changement climatique, la santé, la sécurité
alimentaire et la pauvreté. L'approfondissement des relations et le
renforcement des réseaux entre le JRC et l’UE et les partenaires internationaux
sont essentiels pour l’excellence scientifique au niveau mondial. Pour étayer les politiques engagées avec des données scientifiques
solides et une analyse fiable, il est indispensable de disposer
d’infrastructures de pointe pour mener les activités scientifiques, de données de
qualité et d'outils d’analyse appropriés. À titre d’exemple, un nouvel immeuble
scientifique écologique et à forte efficacité énergétique a été inauguré sur le
site du JRC à Ispra (Italie). 8. Mise
en œuvre du septième programme-cadre En 2012, la Commission
a lancé la plus grande série d’appels à propositions de son histoire dans le contexte
du septième programme-cadre. Pour faciliter la transition vers Horizon 2020,
l’accent a été mis sur les mesures intégrant un large éventail d’activités susceptibles
de générer des résultats importants. En 2013, près de 45 appels à
propositions ont été clôturés, pour un budget total indicatif de 4,9 milliards
d’euros. Un total d’environ 20 000 propositions éligibles ont été
reçues, dont près de 3 000 ont été retenues pour un financement, soit
un taux de réussite de près de 15 % sur la base du nombre de propositions. Au total 67 630 candidats
ont présenté des propositions éligibles, pour un coût total des projets de plus
de 34 milliards d’euros et une contribution totale demandée à l’UE proche
de 28 milliards d’euros. Les propositions retenues rassemblaient au total 12 702 candidats,
pour un coût total des projets de près de 6 milliards d’euros et une
contribution totale demandée à l’UE de plus de 4 milliards d’euros. Cela
représente un taux de réussite global de 18,78 % sur la base du nombre de
candidats et 15,96 % en termes de contribution sollicitée auprès de l’UE. 9. Perspectives
pour 2014 La Commission
reste déterminée à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Elle
travaille actuellement sur la mise en œuvre d'une communication au Parlement
européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des
régions, consacrée à une évaluation des activités de recherche et d’innovation comme
sources de croissance future, intitulée «Recherche et innovation comme sources
de croissance renouvelée»[10]. Dans le contexte du
programme de travail «Horizon 2020»
pour la période 2016-2017, une consultation et une discussion élargies avec les
États membres figureront au rang des priorités de la Commission, qui tiendra
également compte des données les plus récentes sur les tendances et prévisions
scientifiques, technologiques, économiques, sociales et de marché, ainsi que des
besoins actuels et nouveaux en matière de politiques, pour tirer profit des
avantages concurrentiels de l'UE et saisir de nouvelles opportunités. En
2014,
la Commission poursuivra la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de
l’Union de l’innovation. Elle présentera le rapport 2010-2014 sur l’état de
l’Union de l’innovation, qui présentera les résultats obtenus et les
principales conclusions. Néanmoins, compte tenu de la crise actuelle, l’Europe
doit poursuivre ses efforts pour faire de l’Union de l’innovation une réalité. Le rapport d’étape 2013 sur l’EER,
qui a été discuté lors du Conseil «Compétitivité» de septembre 2013, préparera
l’adoption des conclusions du Conseil sur l’EER en 2014. La
Commission organisera une conférence après la publication du rapport d’étape 2014,
prévue en septembre. L’étude EER 2014
comportera une évaluation complète des progrès enregistrés dans la mise en
œuvre de l’EER et recensera les mesures concrètes indispensables pour créer un
marché unique des chercheurs, des connaissances, et de la technologie. L’étude EER 2014
permettra de recenser les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis
et ceux dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires. Par ailleurs, la Commission a lancé
une consultation de tous les acteurs à l’échelle de l’UE pour tirer les
enseignements de son action et déterminer les principaux facteurs qui
l’aideront à définir les prochaines étapes de la stratégie de croissance de
l’UE après la crise, pour la période 2015-2020. Elle
présentera des propositions concrètes au début de l’année 2015. [1]http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/news/horizon-2020-brief-eu-framework-programme-research-innovation [2] Adopté par le Parlement
européen le 15 avril 2014 et par le Conseil de l’Union européenne le
6 mai 2014. [3]
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/home.html [4]
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/policy/innovation-scoreboard/index_en.htm [5] Le rapport d’étape 2013
sur l’EER s’accompagne d’un document de travail, «ERA Facts and Figures», qui
illustre les différents niveaux de progression vers la réalisation de l’EER, en
présentant les priorités nationales. Voir: http://ec.europa.eu/research/era/era-progress-2013.htm
[6]
COM (2013) 800 final. [7] La Conférence des écoles
européennes pour l'enseignement et la recherche des sciences pour l'ingénieur
avancées (CESAER) a adhéré à la plate-forme des parties prenantes le
17 juillet 2013, en tant que sixième organisation membre, et a
transmis à la Commission une déclaration unilatérale. [8] Il s’agit de
l’Association européenne des organisations de recherche et de technologie
(EARTO), de l’Association européenne de l’université (EUA), de la Ligue
européenne des universités de recherche (LERU), de NordForsk, de Science Europe
et de la CESAER. [9] COM(2012) 497. [10] COM(2014) 339.