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Document 52014AP0375

    P7_TA(2014)0375 Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 * Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (COM(2013)0506 — C7-0256/2013 — 2013/0245(NLE)) P7_TC1-NLE(2013)0245 Position du Parlement européen arrêtée le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement du Conseil (UE) n° …/2014 portant établissement de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2

    JO C 443 du 22.12.2017, p. 227–227 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.12.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 443/227

    P7_TA(2014)0375

    Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 *

    Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (COM(2013)0506 — C7-0256/2013 — 2013/0245(NLE))

    (Consultation)

    (2017/C 443/56)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2013)0506),

    —

    vu l'article 187 et l'article 188, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0256/2013),

    —

    vu l'article 55 de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0094/2014),

    1.

    approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

    2.

    invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 293, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

    3.

    invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

    4.

    demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

    5.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

    P7_TC1-NLE(2013)0245

    Position du Parlement européen arrêtée le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement du Conseil (UE) no …/2014 portant établissement de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 559/2014.)

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