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Document 52014AP0261
European Parliament legislative resolution of 2 April 2014 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council on the sound level of motor vehicles and of replacement silencing systems, and amending Directive 2007/46/EC and repealing Directive 70/157/EEC (17695/1/2013 — C7-0060/2014 — 2011/0409(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, modifiant la directive 2007/46/EC et abrogeant la directive 70/157/CEE (17695/1/2013 — C7-0060/2014 — 2011/0409(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, modifiant la directive 2007/46/EC et abrogeant la directive 70/157/CEE (17695/1/2013 — C7-0060/2014 — 2011/0409(COD))
JO C 408 du 30.11.2017, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 408/61 |
P7_TA(2014)0261
Niveau sonore des véhicules à moteur ***II
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, modifiant la directive 2007/46/EC et abrogeant la directive 70/157/CEE (17695/1/2013 — C7-0060/2014 — 2011/0409(COD))
(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
(2017/C 408/10)
Le Parlement européen,
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vu la position du Conseil en première lecture (17695/1/2013 — C7-0060/2014), |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 25 avril 2012 (1), |
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vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0856), |
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vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 72 de son règlement, |
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vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0239/2014), |
1. |
approuve la position du Conseil en première lecture; |
2. |
constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil; |
3. |
charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; |
4. |
charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne; |
5. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 191 du 29.6.2012, p. 76.
(2) Textes adoptés du 6.2.2013, P7_TA(2013)0041.