Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52014AE5183

    Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification) [COM(2014) 466 final — 2014/0216 COD]

    JO C 12 du 15.1.2015, p. 117–117 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.1.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 12/117


    Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification)

    [COM(2014) 466 final — 2014/0216 COD]

    (2015/C 012/20)

    Le 8 septembre 2014, le Conseil a décidé, conformément à l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification)

    COM(2014) 466 final — 2014/0216 COD.

    Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 502e session plénière des 15 et 16 octobre 2014 (séance du 15 octobre 2014), a décidé, par 150 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Bruxelles, le 15 octobre 2014.

    Le Président du Comité économique et social européen

    Henri MALOSSE


    Top