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Document 52014AE5183
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels (codification) (COM(2014) 466 final — 2014/0216 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification) [COM(2014) 466 final — 2014/0216 COD]
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification) [COM(2014) 466 final — 2014/0216 COD]
JO C 12 du 15.1.2015, p. 117–117
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 12/117 |
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification)
[COM(2014) 466 final — 2014/0216 COD]
(2015/C 012/20)
Le 8 septembre 2014, le Conseil a décidé, conformément à l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification)
COM(2014) 466 final — 2014/0216 COD.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 502e session plénière des 15 et 16 octobre 2014 (séance du 15 octobre 2014), a décidé, par 150 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 15 octobre 2014.
Le Président du Comité économique et social européen
Henri MALOSSE