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Document 52014AE2896
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to caseins and caseinates intended for human consumption and repealing Council Directive 83/417/EEC’ — COM(2014) 174 final — 2014/0096 COD
Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE — COM(2014) 174 final — 2014/0096 COD
Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE — COM(2014) 174 final — 2014/0096 COD
JO C 424 du 26.11.2014, p. 72–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 424/72 |
Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE
COM(2014) 174 final — 2014/0096 COD
2014/C 424/11
Le 2 avril 2014 et le 10 avril 2014, respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE»
COM(2014) 174 final — 2014/96 COD.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 499e session plénière des 4 et 5 juin 2014 (séance du 4 juin 2014), a décidé, par 128 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 4 juin 2014.
Le Président du Comité économique et social européen
Henri MALOSSE