52013PC0891

EXPOSÉ DES MOTIFS

La présente proposition concerne le renouvellement des membres du comité du Fonds social européen (ci-après «le comité»).

Le comité a été établi en vertu de l’article 163 TFUE en vue d’assister la Commission dans l’administration du Fonds social européen (FSE).

Les dispositions relatives à l’organisation et aux tâches du comité figurent à l’article 104 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[1].

Selon ces dispositions, le comité est composé d’un représentant du gouvernement, d’un représentant des organisations de travailleurs et d’un représentant des organisations d’employeurs pour chacun des États membres. En outre, chaque État membre désigne un suppléant par représentant de chaque catégorie. Les représentants et leurs suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition de la Commission, pour une période de trois ans.

Dans sa décision 2010/C 53/02 du 22 février 2010, le Conseil a décidé de nommer les membres titulaires et suppléants du comité pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

Sur la base des désignations transmises par les États membres conformément à l’article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006, la Commission soumet au Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social européen et de leurs suppléants pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

2013/0447 (NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

portant nomination des membres du comité du Fonds social européen

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 163,

vu le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[2], et notamment son article 104, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

1)         Conformément à la décision 2010/C 53/02 du Conseil du 22 février 2010 portant nomination des membres du comité du Fonds social européen[3] (ci-après le «comité»), le mandat des membres du comité et de leurs suppléants a expiré le 31 décembre 2012.

2)         En vertu de l’article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006, tous les États membres doivent désigner, pour chaque catégorie visée à l’article 104, paragraphe 1, du règlement, un représentant et son suppléant.

3)         Les représentants et leurs suppléants désignés par les États membres doivent être nommés pour une période d’un an,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes énumérées à l’annexe sont nommées membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le

                                                                       Par le Conseil

                                                                                                                                              Le président

[1]               JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

[2]               JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

[3]               JO C 52 du 7.3.2007, p. 5

ANNEXE

à la

DÉCISION DU CONSEIL

portant nomination des membres du comité du Fonds social européen

État membre || Représentant || Membre || Nom

Belgique || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Louis VERVLOET M. Guy DESMEDT Mme Michèle CLAUS M. Werner ABELSHAUSEN Mme Nilüfer POLAT Mme Hanne SANDERS

Bulgarie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Natalya EFREMOVA Mme Monika DIMITROVA M. Boyko NEDYALKOV M. Dimitar BRANKOV M. Oleg CHULEV Mme Ina ATANASOVA

République tchèque || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Jiři KINSKÝ Mme Petra BARTÁKOVÁ M. Miloš RATHOUSKÝ Mme Soňa VAN DEELENOVÁ M. Pavel JANÍČKO Mme Hana MÁLKOVÁ

Danemark || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Pernille VON LILLIENSKJOLD Mme Hanne Lill BAAD M. Henning GADE Mme Karen ROY M. Mikkel DALSGAARD M. Jens KROGSTRUP

Allemagne || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Arnold HEMMANN Mme Inken KLASSEN Mme Katrin STURM M. Alexander WILHELM Mme Sina FRANK M. Hermann NEHLS

Estonie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Margus HAIDAK Mme Merlin TATRIK Mme Kadri SEEDER Mme Eve PÄÄRENDSON Mme Kaja TOOMSALU Mme Mare VIIES

Irlande || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Vincent LANDERS M. Tom WHELAN Mme Kara McGANN Mme Aoife DOYLE M. Blair HORAN Mme Sheila NUNAN

Grèce || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… …………………

Espagne || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Olga ROBLES MOLINA Mme Esther Maria PÉREZ QUINTANA M. Juan Carlos TEJEDA HISADO Mme Patricia CIREZ MIQUELEIZ Mme Ana HERMOSO CANOURA Mme Ana MICÓ MAESTRE

France || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Corine VAILLANT M. Jean-Philippe DUFON Mme Siham SAIDI Mme Natacha MARQUET M. Christian JANIN Mme Marie-France BOUTROUE

Croatie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… …………………

Italie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Salvatore PIRRONE ………………… M. Claudio GENTILI Mme Silvia CIUFFINI Mme Ornella CILONA Mme Giulia TAVERNESE

Chypre || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Alexandros ALEXANDROU M. Socrates MELIS Mme Maria STYLIANOU THEODOROU M. Emilios MICHAEL M. Andreas MATSAS M. Nicos GREGORIOU

Lettonie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Kristīne ANCANE Mme Olesja KURAKINA Mme Inese SPEPIŅA Mme Anita LĪCE Mme Liene LIEKNA Mme Inga SVIRSKA

Lituanie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Ramūnas DILBA Mme Nijolė MACKEVIČIENĖ M. Sigitas BESAGIRSKIS M. Vaidotas LEVICKIS Mme Irena PETRAITIENĖ Mme Janina ŠVEDIENĖ

Luxembourg || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Abilio FERNANDES M. Jacques BROSIUS M. Romain LANNERS M. François ENGELS M. Nico CLEMENT M. Joseph FOELLER

Hongrie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Noémi DANAJKA Mme Rita SZOMBATHELYI Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA M. László KRIZSÁN M. László KOZÁK Mme Erzsébet HANTI

Malte || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Jonathan VASSALLO M. Trevor FENECH M. Tony ZAHRA M. George MICALLEF M. Robert BORG M. Philip BALZAN

Pays-Bas || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Alieke KOOPMAN Mme Paula LOEKEMEIJER M. G.F.W.C. VAN ERP M. C. SCHOENMAKERS M. I.D.C.M. COENEN M. M. HORDIJK

Autriche || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Bibiana KLINGSEISEN Mme Doris BALLWEIN Mme Ulrike KLEIN Mme Maria KAUN Mme Sylvia LEDWINKA Mme Silvia HOFBAUER

Pologne || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Paweł CHORĄŻY M. Piotr KRASUSKI M. Norbert PRUSZANOWSKI M. Marek RADECKI Mme Agata BARANOWSKA-GRYCUK Mme Izabella PANUS

Portugal || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Rosa Maria SIMÕES DA SILVA Mme Ana Isabel VALENTE Mme Clara GUERREÍRO Mme Adília LISBOA M. Hugo Filipe RODRIGUES DIONISIO M. António Luís FERREIRA CORREIA

Roumanie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Cristian ABABEI Mme Carmen DOBROTA Mme Mariana KNIESNER Mme Carmen IONESCU M. Ovidiu NICOLESCU M. Dragoş MIHALACHE

Slovénie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Nena DOKUZOV M. Gorazd JENKO ………………… ………………… ………………… …………………

Slovaquie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Albert NÉMETH Mme Miloslava MOLNÁROVÁ M. Radovan MAXIN M. Martin HOŠTÁK M. Anton CSINO M. Karol POMŠAHÁR

Finlande || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Sirpa LILJESTRÖM Mme Riikka-Maria TURKIA Mme Riitta WÄRN M. Mikko RÄSÄNEN Mme Auli KORHONEN Mme Mari KOKKO

Suède || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Ann-Christine GULLESJÖ M. Håkan FORSBERG M. Gunnar ANDERZON M. Farbod REZANIA Mme Filis SIGALA Mme Åsa EHINGER BERLING

Royaume-Uni || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Angus GRAY M. Ian CHAPMAN M. Martin MORTON M. Guy BAILEY M. Tom MELLISH M. Joe FEARNEHOUGH