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Document 52013DP0561
European Parliament decision of 11 December 2013 on the nomination of Henri Grethen as a Member of the Court of Auditors (C7-0309/2013 — 2013/0807(NLE))
Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes (C7-0309/2013 — 2013/0807(NLE))
Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes (C7-0309/2013 — 2013/0807(NLE))
JO C 468 du 15.12.2016, p. 282–282
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 468/282 |
P7_TA(2013)0561
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henri Grethen — LU)
Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes (C7-0309/2013 — 2013/0807(NLE))
(Consultation)
(2016/C 468/62)
Le Parlement européen,
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vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0309/2013), |
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vu l'article 108 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0439/2013), |
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A. |
considérant qu'au cours de sa réunion du 7 novembre 2013, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes |
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B. |
considérant qu'Henri Grethen remplit les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; |
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1. |
rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Henri Grethen membre de la Cour des comptes; |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres. |