Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 52013DP0405

    Décision du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2013/2853(RSO))

    JO C 181 du 19.5.2016, p. 96–97 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 181/96

    P7_TA(2013)0405

    Nombre et importance numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi que des délégations aux commissions parlementaires de coopération et aux assemblées parlementaires multilatérales

    Décision du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2013/2853(RSO))

    (2016/C 181/19)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Conférence des présidents,

    —

    vu ses décisions du 6 mai 2009 (1), du 14 septembre 2009 (2), du 15 juin 2010 (3) et du 14 décembre 2011 (4) sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales,

    —

    vu l'article 198 de son règlement,

    1.

    décide qu'à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie cesse d'exister;

    2.

    décide de modifier comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:

     

    Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo: 30 membres

     

    Délégation pour les relations avec la péninsule arabique: 19 membres

     

    Délégation pour les relations avec les États-Unis: 57 membres

     

    Délégation pour les relations avec le Canada: 21 membres

     

    Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale: 16 membres

     

    Délégation pour les relations avec le Japon: 26 membres

     

    Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: 42 membres

     

    Délégation pour les relations avec l'Inde: 29 membres

     

    Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): 25 membres

     

    Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: 19 membres

     

    Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: 21 membres;

    3.

    charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

    (1)  JO C 212 E du 5.8.2010, p. 136.

    (2)  JO C 224 E du 19.8.2010, p. 36.

    (3)  JO C 236 E du 12.8.2011, p. 159.

    (4)  JO C 168 E du 14.6.2013, p. 132.

    Top