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Document 52013DP0405
European Parliament decision of 9 October 2013 on the number and numerical strength of the interparliamentary delegations, delegations to joint parliamentary committees and delegations to parliamentary cooperation committees and multilateral Parliamentary Assemblies (2013/2853(RSO))
Décision du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2013/2853(RSO))
Décision du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2013/2853(RSO))
JO C 181 du 19.5.2016, p. 96–97
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
19.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 181/96 |
P7_TA(2013)0405
Nombre et importance numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi que des délégations aux commissions parlementaires de coopération et aux assemblées parlementaires multilatérales
Décision du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2013/2853(RSO))
(2016/C 181/19)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Conférence des présidents, |
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vu ses décisions du 6 mai 2009 (1), du 14 septembre 2009 (2), du 15 juin 2010 (3) et du 14 décembre 2011 (4) sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales, |
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vu l'article 198 de son règlement, |
1. |
décide qu'à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie cesse d'exister; |
2. |
décide de modifier comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:
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3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission. |
(1) JO C 212 E du 5.8.2010, p. 136.
(2) JO C 224 E du 19.8.2010, p. 36.
(3) JO C 236 E du 12.8.2011, p. 159.
(4) JO C 168 E du 14.6.2013, p. 132.