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Document 52013AP0543
P7_TA(2013)0543 Timing of auctions of greenhouse gas allowances ***I European Parliament legislative resolution of 10 December 2013 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC clarifying provisions on the timing of auctions of greenhouse gas allowances (COM(2012)0416 — C7-0203/2012 — 2012/0202(COD)) P7_TC1-COD(2012)0202 Position of the European Parliament adopted at first reading on 10 December 2013 with a view to the adoption of Decision No …/2013/EU of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC clarifying provisions on the timing of auctions of greenhouse gas allowances
P7_TA(2013)0543 Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2012)0416 — C7-0203/2012 — 2012/0202(COD)) P7_TC1-COD(2012)0202 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
P7_TA(2013)0543 Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2012)0416 — C7-0203/2012 — 2012/0202(COD)) P7_TC1-COD(2012)0202 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
JO C 468 du 15.12.2016, p. 272–272
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 468/272 |
P7_TA(2013)0543
Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2012)0416 — C7-0203/2012 — 2012/0202(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2016/C 468/52)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2012)0416), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0203/2012), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 14 novembre 2012 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu sa résolution du 15 mars 2012 sur une feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (2), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 novembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0046/2013), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après (3); |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 11 du 15.1.2013, p. 87.
(2) JO C 251 E du 31.8.2013, p. 75.
(3) La présente position correspond à l'amendement adopté le 3 juillet 2013 (textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0310).
P7_TC1-COD(2012)0202
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision no 1359/2013/UE.)