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Document 52013AP0501
P7_TA(2013)0501 European Institute of Innovation and Technology (EIT): strategic innovation agenda ***I European Parliament legislative resolution of 21 November 2013 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (EIT): the contribution of the EIT to a more innovative Europe (COM(2011)0822 — C7-0462/2011 — 2011/0387(COD)) P7_TC1-COD(2011)0387 Position of the European Parliament adopted at first reading on 21 November 2013 with a view to the adoption of Decision No …/2013/EU of the European Parliament and of the Council on the Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (EIT): the contribution of the EIT to a more innovative Europe
P7_TA(2013)0501 Programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie ***I Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante (COM(2011)0822 — C7-0462/2011 — 2011/0387(COD)) P7_TC1-COD(2011)0387 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante
P7_TA(2013)0501 Programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie ***I Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante (COM(2011)0822 — C7-0462/2011 — 2011/0387(COD)) P7_TC1-COD(2011)0387 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante
JO C 436 du 24.11.2016, p. 292–292
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 436/292 |
P7_TA(2013)0501
Programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante (COM(2011)0822 — C7-0462/2011 — 2011/0387(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2016/C 436/55)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0822), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0462/2011), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 28 mars 2012 (1), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 12 septembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission de la culture et de l'éducation et de la commission des affaires juridiques (A7-0422/2012), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 181 du 21.6.2012, p. 122.
P7_TC1-COD(2011)0387
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision no 1312/2013/UE.)