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Document 52013AP0306

    Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (05975/2013 — C7-0071/2013 — 2012/0098(NLE))

    JO C 75 du 26.2.2016, p. 275–276 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    26.2.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 75/275

    P7_TA(2013)0306

    Véhicules à roues (modification de la décision 2000/125/CE du Conseil («accord parallèle»)) ***

    Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (05975/2013 — C7-0071/2013 — 2012/0098(NLE))

    (Approbation)

    (2016/C 075/39)

    Le Parlement européen,

    —

    vu le projet de décision du Conseil (05975/2013),

    —

    vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0071/2013),

    —

    vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu la recommandation de la commission du commerce international (A7-0194/2013),

    1.

    donne son approbation au projet de décision du Conseil;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
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