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Document 52013AP0071

    P7_TA(2013)0071 Fonds européens de capital-risque ***I Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (COM(2011)0860 — C7-0490/2011 — 2011/0417(COD)) P7_TC1-COD(2011)0417 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens

    JO C 36 du 29.1.2016, p. 215–215 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.1.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 36/215

    P7_TA(2013)0071

    Fonds européens de capital-risque ***I

    Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (COM(2011)0860 — C7-0490/2011 — 2011/0417(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (2016/C 036/35)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0860),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0490/2011),

    —

    vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l'avis du Comité économique et social européen du 26 avril 2012 (1),

    —

    vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 12 décembre 2012, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    —

    vu l'article 55 de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires de la commission des affaires juridiques (A7-0193/2012),

    1.

    arrête la position en première lecture figurant ci-après (2);

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

    3.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

    (1)  JO C 191 du 29.6.2012, p. 72.

    (2)  Cette position remplace les amendements adoptés le 13 septembre 2012 (textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0346).

    P7_TC1-COD(2011)0417

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 345/2013.)

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