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Document 52013AE6209

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020» COM(2013) 552 final — 2013/0266 CNS

JO C 67 du 6.3.2014, p. 184–184 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/184


Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020»

COM(2013) 552 final — 2013/0266 CNS

2014/C 67/40

Le Conseil, en date du 16 septembre 2013, a décidé, conformément à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

"Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020"

COM(2013) 552 final — 2013/0266 CNS.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 493e session plénière des 16 et 17 octobre 2013 (séance du 16 octobre 2013), a décidé, par 149 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

 

Bruxelles, le 16 octobre 2013.

Le président du Comité économique et social européen

Henri MALOSSE


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