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Document 52011XP0275
Appointment of the President of the European Central Bank: Mr Mario Draghi, candidate European Parliament decision of 23 June 2011 on the Council recommendation on the appointment of the President of the European Central Bank (10057/2011 – C7-0134/2011 – 2011/0804(NLE))
Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidat Décision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 – C7-0134/2011 – 2011/0804(NLE))
Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidat Décision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 – C7-0134/2011 – 2011/0804(NLE))
JO C 390E du 18.12.2012, p. 70–70
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
18.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 390/70 |
Jeudi 23 juin 2011
Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidat
P7_TA(2011)0275
Décision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 – C7-0134/2011 – 2011/0804(NLE))
2012/C 390 E/11
(Consultation)
Le Parlement européen,
— |
vu la recommandation du Conseil du 17 mai 2011 (10057/2011) (1), |
— |
vu l'article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C7-0134/2011), |
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vu l'article 109 de son règlement, |
— |
vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0229/2011), |
A. |
considérant que, par lettre du 20 mai 2011, le Conseil européen a consulté le Parlement européen sur la nomination de Mario Draghi à la fonction de président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 1er novembre 2011, |
B. |
considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, tel qu'il découle de l'article 130 du traité, de l'impératif d'indépendance totale de la Banque centrale européenne; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé, |
C. |
considérant que la commission a procédé ensuite, le 14 juin 2011, à une audition de deux heures et demie du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission, |
1. |
rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Mario Draghi président de la Banque centrale européenne; |
2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements des États membres. |
(1) JO L 150 du 9.6.2011, p. 8.