Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52011XP0275

Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidat Décision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 – C7-0134/2011 – 2011/0804(NLE))

JO C 390E du 18.12.2012, p. 70–70 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 390/70


Jeudi 23 juin 2011
Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidat

P7_TA(2011)0275

Décision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 – C7-0134/2011 – 2011/0804(NLE))

2012/C 390 E/11

(Consultation)

Le Parlement européen,

vu la recommandation du Conseil du 17 mai 2011 (10057/2011) (1),

vu l'article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C7-0134/2011),

vu l'article 109 de son règlement,

vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0229/2011),

A.

considérant que, par lettre du 20 mai 2011, le Conseil européen a consulté le Parlement européen sur la nomination de Mario Draghi à la fonction de président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 1er novembre 2011,

B.

considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, tel qu'il découle de l'article 130 du traité, de l'impératif d'indépendance totale de la Banque centrale européenne; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé,

C.

considérant que la commission a procédé ensuite, le 14 juin 2011, à une audition de deux heures et demie du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission,

1.

rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Mario Draghi président de la Banque centrale européenne;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements des États membres.


(1)  JO L 150 du 9.6.2011, p. 8.


Top