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Document 52011XC0924(04)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 281 du 24.9.2011, p. 12–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.9.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 281/12


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2011/C 281/04

    Date d'adoption de la décision

    13.7.2011

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.32581 (11/N)

    État membre

    Allemagne

    Région

    Thüringen

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Ergänzungsnotifizierung zum großen Investitionsvorhaben der Wacker Schott GmbH (heute: Schott Solar Wafer GmbH), Jena (staatl. Beihilfe N 773/07) — Investitionszulage zu Gunsten der CRS Reprocessing Germany GmbH

    Base juridique

    Investitionszulagengesetz 2007

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Développement régional, emploi, protection de l'environnement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 0,7 Mio EUR

    Intensité

    10,20 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2011

    Secteurs économiques

    Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Finanzamt Leipzig II

    04105 Leipzig

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    19.7.2011

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.32768 (11/N)

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Amendments to aid schemes ‘R&D Tax Credit for SMEs’ (N 802/99) and ‘Vaccines Research Relief’ (N 228/02)

    Base juridique

    Corporation Tax Act 2009 (Part 13)

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Recherche et le développement

    Forme de l'aide

    Réduction de la base d'imposition

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 2 260 Mio GBP

    Intensité

    24 %

    Durée

    jusqu'au 31.3.2017

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    HM Revenue and Customs

    100 Parliament Street

    London

    SW1A 2BQ

    UNITED KINGDOM

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    26.7.2011

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.33079 (11/N)

    État membre

    Allemagne

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Forschung für die Produktion von morgen

    Base juridique

    jährliches Haushaltsgesetz, Einzelplan 30 für den Geschäftsbereich des Bundesministeriums für Bildung und Forschung, Kapitel 04. Fachtitel Produktionssysteme und -technologien (68324)

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Recherche et le développement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

     

    Dépenses annuelles prévues: 80 Mio EUR;

     

    Montant global de l'aide prévue: 772,76 Mio EUR

    Intensité

    50 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2012

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Bundesministerium für Bildung und Forschung

    Heinemannstr. 2

    53175 Bonn

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    6.7.2011

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.33100 (11/N)

    État membre

    Italie

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Proroga del regime N 173/2000 «Aiuto a favore della ricerca industriale e precompetitiva e misure di formazione generale»

    Base juridique

    Decreto legislativo 27 luglio 1999, n. 297, decreto ministeriale 8 agosto 2000, n. 593 e decreto ministeriale 2 gennaio 2008, n. 4

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Recherche et le développement

    Forme de l'aide

    Subvention directe, allégement fiscal

    Budget

     

    Dépenses annuelles prévues: 1 000 Mio EUR;

     

    Montant global de l'aide prévue: 11 000 Mio EUR

    Intensité

    80 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2013

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    MIUR-Ministero dell'istruzione, università e ricerca.

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    24.7.2011

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.33402 (11/N)

    État membre

    Espagne

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Recapitalisation of CAM

    Base juridique

    Article 7 of Real Decree Law 9/2009, sobre reestructuración bancaria y reforzamiento de los recursos propios de las entidades de crédito

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 5 800 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    Secteurs économiques

    Intermédiation financière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Spanish Minister for Finance

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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