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Document 52011XC0112(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 7 du 12.1.2011, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.1.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 7/1


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2011/C 7/01

    Date d'adoption de la décision

    27.10.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 521/08

    État membre

    Allemagne

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Offshore Wind Park

    Base juridique

    Energieforschungsprogramm der Bundesregierung

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Protection de l'environnement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

    Intensité

    23 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2010

    Secteurs économiques

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit

    Postfach 120629

    53048 Bonn

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    10.11.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 433/10

    État membre

    Pologne

    Région

    Warszawa, Łódź, Olsztyn

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Citibank International Plc Oddział w Polsce

    Base juridique

    1)

    Uchwała Rady Ministrów w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą: „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez Citibank International Plc Oddział w Polsce z siedzibą w Warszawie, pod nazwą: Centrum Doskonałości Procesów Biznesowych, w latach 2010–2012”;

    2)

    Projekt umowy ramowej o udzielenie dotacji celowej pomiędzy Ministrem Gospodarki a Citibank International Plc Oddział w Polsce;

    3)

    Art. 136 ust. 2 ustawy z dnia 27 sierpnia 2009 r. o finansach publicznych (Dz. U. nr 157, poz. 1240)

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Développement régional, emploi

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 1,46225 Mio PLN

    Intensité

    2,84 %

    Durée

    jusqu'au 31.10.2012

    Secteurs économiques

    Services informatiques et services rattachés à l'informatique, intermédiation financière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministerstwo Gospodarki

    Plac Trzech Krzyży 3/5

    00-507 Warszawa

    POLSKA/POLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    15.12.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 486/10

    État membre

    Allemagne

    Région

    Saxony

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Regelung Hochwasserhilfe Sachsen September 2010

    Base juridique

    Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen; Verwaltungsvorschriften des Sächsischen Staatsministeriums der Finanzen zur Sächsischen Haushaltsordnung

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

    Forme de l'aide

    Subvention directe, prêt à taux réduit

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 40 Mio EUR

    Montant global de l'aide prévue: 40 Mio EUR

    Intensité

    100 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2011

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Sächsische Aufbaubank

    Pirnaische Straße 9

    01069 Dresden

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    29.11.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 530/10

    État membre

    Espagne

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Fourth prolongation of the guarantee scheme for credit institution in Spain

    Base juridique

    Royal Decree-Law 07/2008, October 13

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Garantie

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 164 000 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    1.1.2011-30.6.2011

    Secteurs économiques

    Intermédiation financière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Kingdom of Spain

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    17.12.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 547/10

    État membre

    Allemagne

    Région

    Saxony

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Landesbürgschaftsprogramm des Freistaates Sachsen

    Base juridique

    Bürgschaftsrichtlinien des Freistaates Sachsen für die gewerbliche Wirtschaft und die freien Berufe (Landesbürgschaftsprogramm)

    Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (SäHO) und dazu erlassene Verwaltungsvorschriften, insb. § 39 SäHO

    Gesetz über die Feststellung des Haushaltsplanes des Freistaates Sachsen (HG) in der jeweils gültigen Fassung, insb. § 12 HG

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Développement régional

    Forme de l'aide

    Garantie

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 640 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    jusqu'au 31.12.2012

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Sächsisches Staatsministerium der Finanzen

    Postfach 100948

    01076 Dresden

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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