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Document 52011DC0455
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS European Agenda for the Integration of Third-Country Nationals
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers
/* COM/2011/0455 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers /* COM/2011/0455 final */
TABLE DES MATIÈRES 1........... L'INTÉGRATION POUR CONCRÉTISER LE POTENTIEL
DES MIGRATIONS 2 2........... LA GESTION DE L’INTÉGRATION EST UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE 4 A........... L'INTÉGRATION PAR LA PARTICIPATION............................................................ 4 B........... UN PLUS GRAND NOMBRE D'ACTIONS AU NIVEAU LOCAL........................... 9 C........... LA PARTICIPATION DES PAYS D’ORIGINE........................................................ 11 3........... LES PERSPECTIVES D’AVENIR.......................................................................... 12
1.
L'INTÉGRATION
POUR CONCRÉTISER LE POTENTIEL DES MIGRATIONS
Au cours des dernières décennies, l’immigration a augmenté
dans la plupart des États membres de l’Union européenne. Les migrants
originaires de pays tiers représentent environ quatre pour cent de la
population totale de l’UE[1]. La composition de la
population de l'Union est donc en train de changer, et les sociétés européennes
se trouvent confrontées à une diversité croissante. Cette évolution inscrit
dans un nouveau contexte la cohésion sociale et la réponse du gouvernement aux
inquiétudes de la population. L'évolution démographique, notamment le vieillissement de la
population, l'allongement de l'espérance de vie et la diminution de la
population en âge de travailler[2], a également une forte
incidence sur l'Europe. L'immigration légale peut contribuer à résoudre ces
problèmes, outre qu'elle maximise l'utilisation de la main d'œuvre et des
compétences déjà disponibles dans l'Union européenne et améliore la
productivité de son économie. Les tendances démographiques varient d'une région
à l'autre et appellent des solutions sur mesure. Pour tirer pleinement parti
des avantages des migrations, l'Europe doit trouver le moyen de mieux
s'accommoder de la diversité et du multiculturalisme de ses sociétés en rendant
l'intégration des migrants plus efficace. La stratégie Europe 2020[3] et le programme de
Stockholm[4] reconnaissent pleinement
le rôle positif que pourraient jouer les migrations dans l'émergence d’une
économie compétitive et durable, et ils définissent comme objectif politique
clair la bonne intégration des migrants en situation régulière, sur la base du
respect et de la promotion des droits de l’homme[5]. Les États membres ont confirmé leur volonté de continuer à
développer le concept central de l’intégration comme moteur du développement
économique et de la cohésion sociale afin d’augmenter encore la contribution
des immigrés à la croissance économique et à la richesse culturelle[6].
Il existe déjà un cadre pour la coopération en matière d'intégration au sein de
l'Union européenne qui repose sur les principes de base communs de la politique
d'intégration des immigrants dans l'Union européenne, adopté par le Conseil en
2004[7].
Il ressort de ces principes que l’intégration est un processus dynamique et
réciproque d'acceptation mutuelle par lequel doivent passer les migrants et les
sociétés qui les accueillent. Toutes les actions présentées par la Commission
dans l'agenda commun pour l’intégration de 2005 ont été menées à bien[8].
Cependant, le contexte social, économique et politique a évolué et les mesures
d’intégration n’ont pas toutes atteint leurs objectifs. Les politiques
d'intégration exigent également de la part des migrants le souhait et la
volonté de faire partie de la société qui les accueille. L'introduction dans le traité d’une nouvelle disposition
juridique concernant le soutien par l'UE de l'action visant à favoriser
l’intégration des ressortissants de pays tiers[9] en séjour régulier dans
les États membres (article 79, paragraphe 4, du TFUE) permet une action
concertée plus large tout en excluant l'harmonisation. Cette action doit tenir
compte du fait que le contexte démographique, social, économique et politique
n'est plus le même. Les données chiffrées[10] confirment que les défis
les plus pressants sont notamment: ·
le faible taux d’emploi actuel des migrants, en particulier des
femmes; ·
l’augmentation du chômage et les niveaux élevés de
«surqualification»; ·
l'augmentation des risques d'exclusion sociale; ·
les écarts de niveau d'instruction; ·
les inquiétudes de la population quant au manque d’intégration
des migrants. La nouvelle mouture de l'Agenda européen pour l’intégration
des ressortissants de pays tiers est une contribution au débat sur les moyens
de mieux comprendre et de favoriser l'intégration. Il est nécessaire d'adopter
des approches variées, en fonction des différents problèmes d’intégration
auxquels sont confrontés diverses catégories de migrants, qu'ils soient peu ou
hautement qualifiés, ainsi que les personnes bénéficiant d'une protection
internationale. L’Europe doit adopter une attitude positive à l’égard de la
diversité et mettre en place des garanties solides concernant les droits
fondamentaux et l’égalité de traitement, en se fondant sur le respect mutuel
des différentes cultures et traditions. Des actions destinées aux groupes de
migrants particulièrement vulnérables sont également nécessaires. S’appuyant sur des expériences acquises dans toute l'UE, la
présente communication met en lumière les enjeux européens en matière
d’intégration. Pour relever ces défis, elle formule des recommandations et
suggère des domaines d’action. Avec le document de travail des services de la
Commission, elle fournit un aperçu des initiatives de l’UE visant à favoriser
l’intégration des ressortissants de pays tiers. L'Union européenne peut
contribuer à orienter et à guider les efforts des État membres grâce à
différents instruments. L'agenda européen pour l’intégration ne peut être mis en
œuvre exclusivement au moyen d’instruments européens. L’intégration est un
processus dynamique à long terme qui nécessite les efforts d’un large éventail
d’acteurs dans différents domaines politiques et à divers niveaux. C'est
la raison pour laquelle les recommandations formulées dans la présente
communication ciblent tous les acteurs impliqués dans le processus
d'intégration.
2.
LA
GESTION DE L’INTÉGRATION EST UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE
Il ressort clairement des considérations qui précèdent que
les politiques d'intégration devraient créer des conditions favorables pour la
participation des migrants sur les plans économique, social, culturel et
politique, de façon à concrétiser le potentiel des migrations. Des solutions
efficaces aux défis liés à l’intégration doivent être trouvées dans chaque
contexte national et local, or ces défis étant communs à de nombreux États
membres, ceux-ci pourraient échanger leurs expériences. Bien qu’il
n’appartienne pas à l’Union européenne de déterminer les stratégies d’intégration,
elle peut établir un cadre pour le suivi, l’évaluation comparative et l’échange
des bonnes pratiques et créer des incitations à l'aide des instruments
financiers européens. Le document de travail des services de la Commission
ci-joint fournit des exemples d'échanges de connaissances et de bonnes
pratiques. L'intégration est liée à un cadre législatif et politique
défini et coordonné au niveau de l'UE[11]. Les efforts visant à
garantir l’existence d’un cadre législatif pour l’égalité de traitement et à accorder
à tous les migrants un niveau de droits correct s’inscrivent dans l’action de
l’UE en faveur de l’intégration. Les priorités en matière d’intégration
devraient être pleinement prises en compte dans tous les domaines pertinents
afin de contribuer de manière cohérente à relever les défis de l'intégration et
à poursuivre les autres priorités politiques. L'intégration est un processus en constante évolution, qui
nécessite un suivi étroit, des efforts permanents, des approches innovantes et
des idées audacieuses. Il n'est pas facile de trouver des solutions, mais la
réussite de l'intégration des migrants dans l'Union européenne constituerait
une contribution importante pour la réalisation des objectifs que cette
dernière a fixés dans la stratégie Europe 2020, à savoir porter à 75 % le
taux d'emploi d'ici à 2020, réduire les taux de décrochage scolaire à moins de
10 %, augmenter la proportion de personnes diplômées de l’enseignement
supérieur et sortir 20 millions de personnes de la pauvreté ou de
l'exclusion sociale[12]. Les actions proposées sont axées sur les domaines
prioritaires suivants: A. L'intégration par la participation. B. Un plus grand nombre d'actions au niveau local. C. La participation des pays d’origine. A.
L'INTÉGRATION PAR LA PARTICIPATION L'intégration est un processus qui commence sur le terrain,
aussi les politiques d’intégration devraient-elles être élaborées dans le cadre
d’une approche véritablement «ascendante», proche du niveau local. Ces
politiques comprennent entre autres le soutien à l'apprentissage linguistique,
des programmes d’introduction, l'accès à l’emploi, à l’éducation et à la
formation professionnelle et la lutte contre les discriminations, autant de
mesures dont le but est d'accroître la participation des migrants à la société.
L’intégration requiert un engagement de la part de la
société d'accueil à prendre en compte les besoins des migrants, à respecter
leurs droits et leur culture et à les informer de leurs obligations. Parallèlement,
les migrants doivent se montrer disposés à s'intégrer ainsi qu'à respecter les
règles et les valeurs de la société dans laquelle ils vivent. 1. La contribution
socio-économique des migrants 1.1. L’acquisition de
connaissances linguistiques On s'accorde généralement sur le fait que l’acquisition de
compétences linguistiques joue un rôle essentiel dans l’intégration. Une
meilleure maîtrise de la langue ouvre de meilleures possibilités d'emploi et
conduit à une plus grande indépendance et à une participation accrue des
immigrées au marché du travail. La formation linguistique, de même que les programmes
d’introduction, doivent être accessibles tant financièrement que
géographiquement. Il est important de proposer des cours de langues de
différents niveaux en fonction des connaissances et des conditions
d’apprentissage des participants. Il peut être intéressant d’utiliser le Cadre
européen commun de référence (CECR) pour les langues, qui est une base élaborée
par le Conseil de l’Europe pour la reconnaissance mutuelle des qualifications
linguistiques, pour déterminer les niveaux de compétence linguistique[13].
1.2. Le taux d’activité Dans de nombreux États membres, il existe un écart
considérable entre le taux d’emploi des ressortissants de pays tiers et celui
des citoyens de l’Union. En 2010, le taux d’emploi des ressortissants de pays
tiers âgés de 20 à 64 ans était inférieur de dix points de pourcentage à celui
de la population totale de la même tranche d’âge, au niveau de l'Union
européenne[14]. Les taux d’emploi des
immigrées, en particulier, sont sensiblement inférieurs au taux d’emploi moyen
ainsi qu’à celui de la population immigrée masculine[15].
La participation au marché de l'emploi étant l'un des moyens les plus efficaces
et les plus concrets de s'intégrer dans une société, les efforts visant à réduire
ces écarts doivent cibler aussi bien les migrants venus chercher du travail que
ceux arrivés dans l’UE dans le cadre du regroupement familial ou en tant que
bénéficiaires d’une protection internationale. On observe une surqualification des ressortissants de pays
tiers, en particulier des femmes[16], par rapport à l'emploi
qu'ils occupent dans tous les États membres où des données sont disponibles. Les
migrants au chômage ou qui occupent des postes pour lesquels ils sont
surqualifiés sont autant de ressources sous‑employées et représentent une
perte de capital humain. En outre, cette situation peut être perçue comme
dégradante par les migrants. Des services
devraient être créés dans le but de permettre la reconnaissance des
qualifications et des compétences acquises dans le pays d’origine afin de
faciliter la possibilité pour les migrants d'accéder à des emplois qui
correspondent à leurs compétences. L’une des premières
étapes consisterait à renforcer les outils dont nous disposons pour recenser
les études suivies et l’expérience professionnelle antérieure, à établir une
correspondance entre les diplômes et les qualifications et à identifier la
nécessité éventuelle d’une formation. Ensuite, la transparence des informations sur les emplois
disponibles et le soutien des services publics de l’emploi sont également
importants. Les employeurs et les partenaires sociaux jouent un rôle crucial
dans la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations. Le
rôle important des migrants dans la création d’entreprises de même que leur
créativité et leur capacité d'innovation devraient également être renforcés[17],
avec le soutien des autorités, sous la forme d’informations sur les conditions
régissant la création d’entreprises. Enfin, des programmes d’introduction devraient être
organisés afin de favoriser l’insertion des migrants récents sur le marché de
l’emploi et dans d’autres domaines essentiels des sociétés d’accueil. Les mesures d’introduction peuvent s'inscrire dans
le cadre d'un accord contractuel destiné à garantir l'engagement pris et
comprendre des obligations et des droits pour les deux parties. 1.3. Des efforts au
niveau du système d'enseignement La plupart des pays de l’Union ont une proportion de plus en
plus grande d’élèves issus de l’immigration[18]. Les systèmes scolaires
doivent s’adapter à la diversité croissante de leur public pour offrir à tous
un enseignement de qualité et mettre à profit le potentiel de cette diversité. Pour
faciliter l’apprentissage de la langue, il est utile de prendre des mesures à
l'intention des jeunes enfants, dès l’âge préscolaire. Le niveau d’instruction moyen des ressortissants de pays
tiers est inférieur à celui des citoyens de l’UE[19].
Les jeunes issus de l’immigration sont également plus susceptibles d’abandonner
le système d’enseignement et de formation sans obtenir de diplôme du deuxième
cycle de l’enseignement secondaire. De nouvelles mesures sont nécessaires pour
prévenir l'abandon scolaire chez les jeunes migrants[20]. Les enseignants et les autres membres du personnel devraient
recevoir une formation à la gestion de la diversité. Le recrutement de migrants
au sein du personnel enseignant ou de celui des structures d’accueil des jeunes
enfants peut également être utile tant pour encourager l'apprentissage dans les
classes où les migrants sont nombreux que pour contribuer à ouvrir plus
largement les systèmes d’enseignement nationaux à d’autres cultures européennes
et non européennes. Parmi les exemples d’actions utiles figurent les cours de
langue destinés aux parents en lien avec l'orientation scolaire de leurs
enfants, l'encadrement et le tutorat. Les établissements scolaires implantés
dans des quartiers particulièrement défavorisés, où vivent de nombreux jeunes
migrants, pourraient élaborer des programmes spécialisés, des systèmes de
tutorat et faciliter l'accès à la formation pour disposer d'avantages
concurrentiels. 1.4. Garantir de
meilleures conditions de vie Les mesures d’inclusion sociale ciblant les migrants
devraient viser à éliminer les obstacles éventuels qui empêchent un accès réel
aux services sociaux et de santé et lutter contre la pauvreté et l'exclusion
des plus vulnérables[21]. L’intégration des
bénéficiaires de la protection internationale nécessite une attention
particulière. Ils ont souvent vécu des expériences traumatisantes et ont donc
besoin d’une attention particulière sur le plan social et psychologique. Les
politiques devraient donc être conçues pour minimiser leur isolement et la
limitation de leurs droits, et prévoir un apprentissage linguistique efficace,
un accès au logement et aux soins de santé dans des systèmes de santé qui
favorisent l'intégration, ainsi que des programmes de promotion de la santé
adaptés à différentes cultures. Il convient également de cibler l’accès à la
formation professionnelle et l'aide à la recherche d’un emploi. La situation des Roms ressortissants de pays tiers en séjour
légal dans l’UE mérite une attention particulière. 1.5. Améliorer
l'utilisation des fonds de l'UE Une meilleure utilisation des instruments existants de l’UE
devrait par conséquent favoriser la participation des migrants et la mise en
œuvre de politiques d’intégration partant de la base. Le Fonds européen pour
l’intégration des ressortissants de pays tiers et le Fonds européen pour les
réfugiés soutiennent des mesures telles que des programmes d’accueil et
d’introduction, la participation à la vie sociale et civique et l’égalité
d’accès aux services. Celles-ci sont complétées par des mesures visant à
faciliter l’accès et l'intégration au marché du travail, financées au titre du
Fonds social européen. Le Fonds européen de développement régional peut quant à
lui soutenir un large éventail de mesures d’intégration dans le contexte du
développement régional. Recommandations Les États membres
devraient veiller à: –
organiser des cours de langues tenant compte de la diversité des
besoins des migrants aux différents stades de leur intégration; –
mettre en place des programmes d’introduction à l'intention des
migrants nouvellement arrivés, notamment des cours de langue et des cours
d'éducation civique. Ils devraient répondre aux besoins spécifiques des
migrantes afin de promouvoir leur participation au marché du travail et de
renforcer leur indépendance économique; –
adopter des mesures visant à recenser et à évaluer les besoins de
chacun et à valider les qualifications et l’expérience professionnelle; –
accroître la participation des migrants au marché du travail par le
biais de politiques actives du marché du travail; –
réaliser des efforts au niveau des systèmes éducatifs afin de doter
les enseignants et les chefs d'établissement de compétences leur permettant de
gérer la diversité; de recruter des enseignants issus de l’immigration; de
favoriser la participation des enfants de migrants aux activités d’éducation de
la petite enfance; et –
accorder une attention particulière aux besoins propres aux
catégories vulnérables de migrants; La Commission devrait
favoriser: –
l'échange de pratiques et la coordination des actions dans les
domaines de l'emploi, de l'éducation et des politiques sociales; et –
une meilleure utilisation des instruments financiers en place dans
l'UE qui visent à encourager la participation des migrants. 2. Les
droits et les obligations – instaurer l'égalité de traitement et un sentiment
d'appartenance Le respect des valeurs universelles et des droits humains
fondamentaux est consacré par le traité. Il faudrait intensifier les efforts
pour lutter contre la discrimination et donner aux migrants des outils qui leur
permettent de se familiariser avec les valeurs fondamentales de l'Union
européenne et des États membres. La participation des migrants au processus démocratique est
importante pour leur intégration. Les obstacles à caractère législatif et
structurel qui entravent la participation politique des migrants doivent le
plus possible être écartés. La participation de leurs représentants, y compris
des femmes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de
programmes d'intégration devrait être renforcée. Les programmes de sensibilisation et les stages
professionnels peuvent contribuer à renforcer les compétences des organisations
de migrants, et encourager et soutenir la participation de ces dernières à des
organismes de niveau local tels que les conseils d'établissements scolaires,
les syndics, etc. Parmi les mesures visant à renforcer la participation
démocratique pourraient figurer la formation et le tutorat, l'octroi aux
migrants du droit de vote aux élections locales, la création d'organismes
consultatifs locaux, régionaux et nationaux ainsi que des dispositions visant à
encourager la création d'entreprises, la créativité et l'innovation[22]. Recommandations Les États membres
devraient veiller à: –
adopter des mesures afin de mettre en pratique le principe d'égalité
de traitement et de prévenir la discrimination, qu'elle soit institutionnelle
ou quotidienne; et –
consentir des efforts pour lever les obstacles entravant la
participation politique des migrants. L'association
des représentants des migrants à l'élaboration et à la mise en œuvre des
politiques et des programmes en matière d'intégration devrait être encore
renforcée. La Commission devrait
soutenir: –
la mise en œuvre intégrale et correcte des directives qui existent au
sujet de la non‑discrimination et dans le domaine de l'immigration
légale. B. UN
PLUS GRAND NOMBRE D'ACTIONS AU NIVEAU LOCAL Les politiques d'intégration devraient être formulées et
mises en œuvre avec la participation active des autorités locales. Celles-ci
sont responsables d'un large éventail de services et d'activités, et elles
jouent un rôle important dans la forme que revêtent les interactions entre les
migrants et la société d'accueil. 1. Les mesures
destinées aux zones urbaines particulièrement défavorisées De nombreux migrants
s'installent dans des zones urbaines, où ils sont confrontés à des problèmes
d'intégration particuliers. Les politiques d’intégration doivent traiter
spécifiquement les problèmes des quartiers défavorisés afin que les zones
urbaines puissent stimuler l’activité économique et culturelle et contribuer à
la cohésion sociale. Des contrats ou d’autres accords entre les
autorités nationales, régionales et locales ont été conclus avec succès dans
plusieurs États membres pour soutenir le développement urbain. L'association de
représentants des organisations locales et des habitants à ces accords est
fondamentale. Une intégration efficace exige aussi des mesures de soutien
destinées à garantir les infrastructures sociales et la rénovation urbaine en
s'appuyant sur une approche intégrée, de manière à éviter la ségrégation. 2. L’amélioration de
la coopération à plusieurs niveaux Même si les mesures
d'intégration sont principalement du ressort des autorités locales, il est
important que les différents niveaux de gouvernance coopèrent étroitement pour
coordonner la mise en place, le financement et l’évaluation des services. L’intégration
ne peut se réaliser de manière efficace que par un partenariat entre toutes les
parties concernées, comme les institutions européennes, les États membres et
les acteurs nationaux, régionaux et locaux. L’UE peut fournir un cadre pour le
contrôle, l’évaluation comparative et l’échange de bonnes pratiques entre les
différents niveaux de gouvernance et créer en outre des incitations visant à
promouvoir des modèles régionaux et locaux performants. Des «pactes territoriaux» entre les acteurs concernés de
différents niveaux devraient laisser à tous les participants la souplesse
nécessaire quant aux moyens pour atteindre certains objectifs, tout en donnant
la possibilité de rationaliser les instruments politiques ainsi que les voies
et procédures de financement. Le Comité des régions pourrait avoir un rôle à
jouer à cet égard. Exemples: Le
projet INTI-Cities a été conçu pour évaluer les politiques, pratiques et
mesures de gouvernance locales en matière d’intégration en s’appuyant sur un
point de référence, et a été testé avec succès dans les municipalités
d’Helsinki, de Rotterdam, de Malmö, de Düsseldorf, de Gênes et de Lyon. Le
projet DIVE, quant à lui, a été élaboré pour évaluer la manière dont les
municipalités appliquent les principes de la diversité et de l’égalité
lorsqu'ils agissent comme employeur, acheteur de biens et de services, décideur
et fournisseur de services. Les critères DIVE ont été appliqués sur le terrain
à Amsterdam, Leeds, Berlin et Rome. Les villes participant à ce projet se sont
engagées à respecter une charte des villes d’intégration[23]. La
Région de Valence dispose d'un cadre juridique qui prévoit la coopération
active de toute une série d'acteurs en vue de l'intégration des nouveaux venus.
En outre, un «pacte pour l'immigration» a été conclu entre le gouvernement
régional, les syndicats et l'organisation patronale en vue de gérer la
diversité sur le lieu de travail et de favoriser la participation active des
travailleurs immigrés, et un «pacte local pour l'intégration» réunissant les
autorités publiques locales, provinciales et régionales vise à stimuler la
coopération et à garantir la cohérence des actions mises en place dans
différents domaines pour favoriser l'intégration. 3. Le soutien
financier de l’UE à l’action locale Le Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de
pays tiers a apporté un soutien précieux aux efforts déployés par les États
membres pour permettre aux ressortissants de pays tiers de remplir les
conditions de résidence et pour faciliter leur intégration[24].
Pour le prochain cadre financier pluriannuel, la Commission propose de
simplifier la structure des instruments de dépenses en réduisant le nombre de
programmes pour aboutir à une structure à deux piliers, comprenant un fonds
pour les migrations et l'asile[25]. Elle inclura notamment
les actions favorisant l'intégration des ressortissants de pays tiers. Le
financement revêtira également une dimension extérieure en couvrant tant les
actions menées dans l'UE que celles menées dans les pays tiers. Le futur financement de l’UE consacré à l'intégration
devrait mettre l'accent sur une approche locale plus ciblée, soutenant des
stratégies cohérentes conçues spécifiquement pour promouvoir l’intégration au
niveau local. Ces stratégies seraient mises en œuvre principalement par les
autorités locales ou régionales et par des acteurs non gouvernementaux en
tenant compte de leur situation particulière. Les résultats seraient mesurés à
l'aune de leur contribution à l’objectif global qu'est l'accroissement de la
participation, sur la base des critères suivants: 1) accroissement du taux
d’activité; 2) niveau d’instruction supérieur; 3) meilleure inclusion sociale; et
4) citoyenneté active. Recommandations Les États membres
devraient veiller à: –
concevoir et mettre en œuvre des stratégies d'intégration globales
impliquant efficacement tous les acteurs locaux et régionaux, au moyen d'une
approche ascendante. Les acteurs concernés à
tous les niveaux de gouvernance devraient soutenir: –
l'élaboration de «pactes territoriaux», servant de cadre à la
coopération entre les acteurs concernés à différents niveaux, en ce qui
concerne la conception et l'application de politiques en matière d’intégration. La Commission devrait soutenir: –
la participation des acteurs locaux et régionaux à la définition des
politiques en matière d’intégration dans le cadre des programmes de l'UE, au
moyen d'un partenariat stratégique avec le Comité des régions et les réseaux
européens de villes et de régions; et –
une meilleure coordination de la programmation des instruments
financiers existants de l’UE pour cibler l’action locale. Il conviendrait pour ce faire d’utiliser
le Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers, le Fonds
européen pour les réfugiés, le Fonds social européen et le Fonds européen de
développement régional. C. LA PARTICIPATION DES PAYS
D’ORIGINE Les pays d'origine peuvent jouer un rôle pour favoriser le
processus d'intégration, et ce, de trois manières: 1) en préparant
l’intégration avant même le départ des migrants; 2) en soutenant les migrants
lorsqu'ils sont dans l’UE, par exemple par l’intermédiaire des ambassades; 3)
en préparant le retour temporaire ou définitif des migrants ayant acquis de
l'expérience et des connaissances. 1. Mesures de soutien
à l’intégration précédant le départ Les pays d’origine pourraient aider les migrants en leur
fournissant avant leur départ des informations sur les visas et les permis de
travail requis, par exemple, mais aussi en leur proposant des cours de langue
ou en leur offrant une formation professionnelle destinée à renforcer leurs
compétences. À cet effet, un soutien pourrait être accordé aux pays tiers en ce
qui concerne les mesures précédant le départ, ainsi que pour l’amélioration des
méthodes relatives à la reconnaissance des qualifications et compétences des
migrants. Pour aider les personnes désirant émigrer vers l’UE à
accéder aux informations nécessaires sur les procédures de demande, la
Commission lancera cette année le «portail de l'Union européenne sur
l’immigration». 2. Contacts
bénéfiques entre les communautés issues de la diaspora et leur pays d’origine Les envois de fonds ainsi que le transfert de compétences,
d’innovations et de connaissances peuvent favoriser des investissements
durables et le développement des pays d’origine. La promotion de l’entrepreneuriat transnational par le biais
d'une stratégie plus dynamique offrira un soutien aux entrepreneurs qui
exercent leurs activités à la fois dans les États membres de l’UE et les pays
partenaires. Ces entreprises peuvent créer des emplois dans les pays d'origine
et apporter des avantages tant sur le plan de l’intégration des migrants que
par l’augmentation des échanges entre les pays. 3. Les migrations
circulaires et le développement des pays d’origine Les migrants temporaires et circulaires devraient être
soutenus par un cadre fondé sur les droits qui leur garantisse un statut
juridique clair et facilite la mobilité. Des partenariats pour la mobilité
conclus avec les pays partenaires pourraient constituer un cadre approprié pour
la promotion d’initiatives relatives à l’intégration dans les États membres de
l’UE qui seraient également avantageuses pour les pays d’origine. L'envoi de
messages politiques positifs par chacune des parties pourrait contribuer à
créer un environnement plus favorable à l’intégration, mais aussi aux
migrations temporaires et circulaires. Recommandations Les États membres et les
pays d'origine devraient veiller à: –
inclure dans les cadres de dialogue et de coopération entre l’UE et
les pays partenaires des mesures de soutien aux migrants avant leur départ
destinées à faciliter l'intégration de ces derniers. À cet égard, il est
crucial d'améliorer les méthodes de reconnaissance des qualifications et des
compétences des migrants.
3.
LES
PERSPECTIVES D’AVENIR
La gestion de l'intégration est essentielle pour concrétiser
pleinement le potentiel des migrations, tant du point de vue des migrants que
de celui de l'Union européenne. Il est fondamental d’appliquer des politiques
efficaces en matière d’intégration pour concilier la croissance économique et
la cohésion sociale, ainsi que pour faire face à la diversité croissante des
sociétés européennes. Ce processus requiert un débat structuré, reposant
sur des informations fiables. Des stratégies cohérentes sont nécessaires pour
parvenir à améliorer la participation des migrants aux sociétés dans lesquelles
ils vivent.
3.1.
Renforcement de la coopération, de la consultation et de la
coordination
Les défis liés à l’intégration
devront être relevés dans le cadre de partenariats entre les gouvernements
nationaux et les autorités régionales et locales, ainsi que dans celui d’un
dialogue avec les acteurs concernés à tous les niveaux de gouvernance. Une
coopération plus intense avec les pays d’origine est également nécessaire. L’approche
fondée sur un processus trilatéral impliquant les migrants, les sociétés
d'accueil et les pays d'origine pourrait être renforcée. L’UE devrait fournir
le soutien nécessaire à ce processus. La Commission joue un rôle important dans la mise en contact
des acteurs concernés par le dialogue sur les principaux défis liés à
l’intégration. L’échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les
États membres se déroule au sein du réseau des points de contact régionaux sur
l’intégration, qui pourrait être développé plus avant au moyen de réunions
ciblées et d’évaluations comparatives. La coordination et le suivi de
l'évolution des politiques dans les cadres existants au sein des institutions de
l’UE, et en coopération étroite avec les États membres peuvent contribuer à
améliorer l’efficacité et l’efficience des actions en matière d’intégration. Les représentants de la société
civile au niveau des États membres et de l’UE se réunissent au sein du Forum
européen sur l’intégration, établi par la Commission en coopération avec le
Comité économique et social européen. Les processus de consultation devraient
être encore renforcés par des rencontres stratégiques avec le Comité des
régions et des associations de villes, par exemple. Ce forum devrait bénéficier
du soutien de forums nationaux, régionaux ou locaux. Le portail européen sur
l’intégration recueille des informations importantes auprès de différentes
catégories de parties prenantes et constitue un outil interactif pour l’échange
d’informations qu'il convient de perfectionner au moyen de profils en ligne.
3.2.
Élaboration d’une panoplie flexible d’outils européens
Pour renforcer la
coordination et l’échange des connaissances, une panoplie flexible d’outils
européens est en cours de préparation. Elle permettra aux autorités des États
membres de choisir les mesures qui ont le plus de chance de donner de bons
résultats dans leur contexte. Des «modules européens» sont en train
d'être conçus pour étayer les politiques et les pratiques. Ces modules
s’appuient sur les expériences d’États membres et d’autres acteurs et peuvent
être adaptés aux besoins de chaque État membre, région ou ville[26].
Les modules constitueraient un cadre européen de référence pour la conception
et la mise en œuvre de pratiques d’intégration dans les États membres. Ils sont
élaborés dans trois domaines thématiques: 1) cours d’introduction et de
langues; 2) engagement massif de la société d’accueil; et 3) participation
active des migrants à tous les aspects de la vie collective.
3.3.
Suivi des résultats
Les politiques relatives aux migrations et à l’intégration
dépendent largement de la bonne qualité des statistiques pour leur définition
et le contrôle des résultats. Les institutions de l’UE et les États membres
devraient collaborer à l’élaboration d’un cadre intégrant pleinement les
statistiques relatives aux migrations à l'amélioration de la capacité de
collecte et de publication des statistiques relatives aux migrants et à leur
situation socio-économique. Des «indicateurs» européens communs ont été identifiés dans
quatre domaines importants pour l’intégration: l’emploi, l’éducation,
l’inclusion sociale et la citoyenneté active[27]. Ils seront utilisés
pour contrôler les résultats des politiques d’intégration, dans le but
d’augmenter la comparabilité et de renforcer le processus d’apprentissage
européen. Ces indicateurs communs permettront d’évaluer les efforts déployés
pour favoriser l’intégration par rapport aux objectifs européens dans les
domaines de l’emploi, de l’éducation et de l’inclusion sociale et renforceront
ainsi la coordination des politiques nationales et européennes. La
Commission suivra leur mise en place et formulera des recommandations, en
concertation avec les États membres. Recommandations La
Commission devrait soutenir: –
une plus grande utilisation et coordination des plates-formes
européennes de consultation et d’échange de connaissances (y compris les points
de contacts nationaux sur l’intégration, le forum européen sur l’intégration et
le portail européen sur l’intégration) afin d'améliorer leur contribution au
processus décisionnel, au suivi et à la coordination des politiques; –
la poursuite de l'élaboration d'une panoplie d’outils flexible
comportant des «modules européens» pour soutenir les politiques et pratiques
nationales et locales. Elle sera mise en œuvre, dans le cadre d'une alliance
stratégique avec le Comité des régions, par les autorités nationales,
régionales et locales ainsi que par la société civile; et –
l'utilisation d'«indicateurs» européens communs dans les domaines de
l’emploi, de l’éducation, de l’inclusion sociale et de la citoyenneté active
pour superviser les résultats des politiques d’intégration, indicateurs qui
devraient servir de base à un suivi systématique. [1] Une
ventilation de la population par nationalité effectuée en 2010 a montré que
32,4 millions d’étrangers vivaient dans les 27 États membres de l’UE
(6,5 % de la population totale). Parmi ceux-ci, 12,3 millions étaient des
citoyens de l’UE-27 vivant dans un autre État membre et 20,1 millions étaient
des ressortissants de pays hors UE-27 (4 % de la population totale), http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/population/introduction.
[2] L’augmentation
de la population totale de l’UE a principalement résulté d'une immigration
nette. Parallèlement, l’Union enregistre depuis quelques années une tendance à
la baisse de l’immigration, Eurostat, Statistiques en bref, 1/2011, http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-11-001/EN/KS-SF-11-001-EN.PDF. [3] Conclusions
du Conseil européen des 25 et 26 mars 2010, EUCO 7/10, CO EUR 4, CONCL 1. [4] Le
programme de Stockholm — une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les
citoyens, JO C 115 du 4.5.2010, p. 1. [5] L’examen
annuel de la croissance 2011, qui regroupe différentes actions essentielles
pour que l’UE progresse vers les objectifs définis dans la stratégie Europe
2020, a fait apparaître la nécessité de mener des réformes urgentes pour
développer les compétences et créer des incitations au travail pour la
population tant nationale qu’immigrée; COM(2011) 11 final, annexe 2, Rapport
macroéconomique. [6] Conclusions
du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres sur
l'intégration en tant qu'élément moteur du développement et de la cohésion
sociale, document n° 9248/10 du Conseil. [7] Document
n° 14615/04 du Conseil, 19.11.2004. [8] COM(2005)
389 final; SEC (2010) 357 final. [9] L'expression
«ressortissants de pays tiers» désigne les migrants venant de pays extérieurs à
l'UE qui n'ont pas la nationalité d'un pays de l'UE. Cette catégorie inclut à
la fois les personnes nées dans un pays extérieur à l'UE et les personnes nées
dans l'UE mais n'ayant pas la nationalité d'un État membre. [10] Voir le
document de travail des services de la Commission joint au présent document. [11] Un
récapitulatif des récentes initiatives lancées par l’UE en faveur de
l’intégration des ressortissants de pays tiers est présenté dans le document de
travail des services de la Commission ci-joint. [12] Conclusions
du Conseil européen des 25 et 26 mars 2010, EUCO 7/10, CO EUR 4, CONCL 1. [13] Voir
CECR, http://www.coe.int/t/dg4/linguistic/cadre_FR.asp.
[14] En 2010, le
taux d'emploi moyen de la population totale de la tranche des 20 à 64 ans était
de 68,6 % (contre 69,1 % en 2009) et celui des ressortissants de pays
tiers âgés de 20 à 64 ans, de 58,5 % (contre 59,1 % en 2009). [15] Dans la
tranche d’âge de forte activité, c’est-à-dire de 25 à 54 ans, le taux d’emploi
des ressortissantes de pays tiers était inférieur de 20 points de pourcentage à
celui de l’ensemble des femmes de la même tranche d’âge, en 2010. Eurostat,
Enquête sur les forces de travail de l'UE, données trimestrielles sur les taux
d’emploi par sexe, tranche d’âge et nationalité – comparaison des taux d’emploi
concernant les ressortissants nationaux et les citoyens de pays extérieurs à
l’UE-27; http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/employment_unemployment_lfs/data/database.
[16] La minorité
ethnique et les femmes roms en Europe: une affaire d'égalité entre hommes et
femmes? Rapport de synthèse préparé pour la Commission européenne en 2009. [17] Des
statistiques récentes fournies par la Chambre de commerce de la région de
Lombardie indiquent que 60 % des nouvelles entreprises créées dans la
région le sont par des migrants, www.lom.camcom.it. [18] Rapport
d'avancement, SEC(2011) 256. Dans l'ensemble de l’UE, la proportion de
non-nationaux dans la tranche d’âge des 6 à 17 ans est de 5,7 % et de
7,9 % dans la tranche d’âge des 18 à 24 ans. En Allemagne et en Autriche,
plus de 9 % des enfants âgés de 6 à 17 ans sont des non-nationaux, en
Espagne et en Irlande, ce pourcentage atteint plus de 11 %, tandis qu'au
Luxembourg, il dépasse 45 %. [19] L’Enquête sur les forces de travail de l'UE montre
que les migrants sont sensiblement sous-représentés au niveau d’enseignement
moyen et surreprésentés dans une mesure beaucoup plus large au niveau
d’enseignement le plus bas. Parallèlement, le taux de surqualification des
ressortissants de pays tiers était de 45 % en 2009, alors qu’il
s’élevait à 29 % pour les citoyens de l’Union européenne, http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/employment_unemployment_lfs/data/database.
[20] COM(2010)
296; COM(2011) 18. [21] COM(2010)
758. [22] Rapport
récapitulatif de la quatrième réunion du forum européen sur l’intégration,
organisée les 6 et 7 décembre 2010, http://ec.europa.eu/ewsi/UDRW/images/items/static_38_812142537.pdf.
[23] Voir le site
internet Integrating Cities, à l’adresse suivante: http://www.integratingcities.eu.
[24] Décision du
Conseil du 25 juin 2007 portant création du Fonds européen d'intégration des
ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du
programme général Solidarité et gestion des flux migratoires (2007/435/CE). Un
montant de 825 millions d’euros est disponible pour l’ensemble de la période. [25] COM (2011)
500 final. [26] Les modules
sont une évolution naturelle du «Manuel sur l’intégration à l’intention des
décideurs politiques et des praticiens» (la 3e édition de ce manuel
est disponible sur le portail européen sur l'immigration à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/ewsi/fr/resources/detail.cfm?ID_ITEMS=12892). [27] Conclusions
du Conseil «Justice et affaires intérieures» des 3 et 4 juin 2010, document du
Conseil n° 9248/10; Eurostat Methodologies and Working Papers, Indicators
of Immigrant Integration - A Pilot Study (méthodes et documents de
travail d'Eurostat, Indicateurs relatifs à l'intégration des
immigrés - étude pilote), http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/product_details/publication?p_product_code=KS-SF-11-030..