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Document 52011AP0137

Statistiques européennes sur le tourisme ***I Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117 – C7-0085/2010 – 2010/0063(COD))
P7_TC1-COD(2010)0063 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil

JO C 296E du 2.10.2012, p. 223–223 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 296/223

Mercredi 6 avril 2011
Statistiques européennes sur le tourisme ***I

P7_TA(2011)0137

Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117 – C7-0085/2010 – 2010/0063(COD))

2012/C 296 E/36

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement et au Conseil (COM(2010)0117),

—

vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 338, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0085/2010),

—

vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu les contributions soumises par le Parlement portugais et par le Sénat italien sur le projet d'acte législatif,

—

vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 22 mars 2011, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu l'article 55 du règlement,

—

vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A7-0329/2010),

1.

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

Mercredi 6 avril 2011
P7_TC1-COD(2010)0063

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 692/2011.)

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