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Document 52010XC1204(07)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 327 du 4.12.2010, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.12.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 327/21


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2010/C 327/12

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    22.9.2010

    Durée

    22.9.2010-31.12.2010

    État membre

    Finlande

    Stock ou groupe de stocks

    COD/3B23.; COD/3C22.; COD/3D24.

    Espèce

    Cabillaud (Gadus morhua)

    Zone

    Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    608986

    Lien internet vers la décision de l'État membre:

    http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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