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Document 52010AP0414

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Japon *** Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (11363/2010 – C7-0183/2010 – 2009/0081(NLE))

JO C 99E du 3.4.2012, p. 149–150 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 99/149

Mardi 23 novembre 2010
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Japon ***

P7_TA(2010)0414

Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (11363/2010 – C7-0183/2010 – 2009/0081(NLE))

2012/C 99 E/37

(Approbation)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (11363/2010),

—

vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (13753/2009),

—

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), point v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0183/2010),

—

vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0302/2010),

1.

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Japon.
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