This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52010AE0455(01)
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Council Regulation establishing a long-term plan for the northern stock of hake and the fisheries exploiting that stock’ COM(2009) 122 final — 2009/0039 (CNS)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock» COM(2009) 122 final — 2009/0039 (CNS)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock» COM(2009) 122 final — 2009/0039 (CNS)
JO C 354 du 28.12.2010, p. 66–66
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
28.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 354/66 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock»
COM(2009) 122 final — 2009/0039 (CNS) (1)
2010/C 354/11
Le Conseil, en date du 18 janvier 2010, et le Parlement européen, en date du 5 mars 2010 ont décidé, conformément à l'article 43 du TFUE, ancien article 37 du TCE, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de Règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock »
COM(2009) 122 final — 2009/0039 (CNS) (1).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 461e session plénière des 17 et 18 mars 2010 (séance du 17 mars 2010), a décidé, à l'unanimité, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 17 mars 2010.
Le Président du Comité économique et social européen
Mario SEPI
(1) L'acronyme devra se lire COD.