Commission staff working document - Summary of the impact assessment - Accompanying document to the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles {COM(2009) 593 final} {SEC(2009) 1454}

Document de travail des services de la Commission - Résumé de l'analyse d’impact - Document accompagnant la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers {COM(2009) 593 final} {SEC(2009) 1454}

Document de travail des services de la Commission - Résumé de l'analyse d’impact - Document accompagnant la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers {COM(2009) 593 final} {SEC(2009) 1454}

/* SEC/2009/1455 final */