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Document 52009SC1235

Document de travail des services de la Commission accompagnant les documents suivants :
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique, proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique,
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne,
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles,
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers
Résumé de l’analyse d’impact {COM(2009) 499 final} {COM(2009) 500 final} {COM(2009) 501 final} {COM(2009) 502 final} {COM(2009) 503 final} {SEC(2009) 1233} {SEC(2009) 1234}

/* SEC/2009/1235 final */