27.3.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 79/27

1.

accueille favorablement la communication de la Commission européenne intitulée «Un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation»; s’associe pleinement aux objectifs généraux proposés à savoir le renforcement des niveaux de compétence grâce à l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation, objectif qui est décrit à juste titre comme une priorité absolue pour répondre aux défis auxquels est confrontée l’Union européenne.

2.

souscrit entièrement à l’analyse générale de la Commission. Les questions d'éducation et de formation sont d'une importance déterminante pour ce qui est de permettre à l'Europe de se mobiliser de façon concurrentielle tout en préservant un haut niveau de protection sociale et environnementale, considérant que la ressource la plus précieuse de l’Europe, ce sont ses citoyens (1). Le Comité rappelle à ce titre que d’ici à 2015, 79 % des emplois nécessiteront une main d’œuvre disposant de compétences hautes ou intermédiaires (2).

3.

partage l’idée, développée par la Commission européenne, que les politiques d’éducation et de formation doivent faire en sorte que tous les citoyens, quels que soient leur âge, leur sexe et leur profil socio-économique, soient en mesure d’acquérir, d’actualiser et de développer tout au long de la vie leurs compétences professionnelles et leur citoyenneté active; ces politiques sont donc des facteurs prépondérants d’émancipation personnelle et d’intégration sociale.

4.

rappelle l’importance des responsabilités des collectivités territoriales et leur rôle prépondérant en Europe en ce qui concerne les domaines de l’éducation et de la formation, faisant de celles-ci des acteurs centraux dans les processus mis en œuvre pour atteindre les objectifs stratégiques définis. En fonction des réglementations nationales, les échelons locaux ou régionaux exercent des compétences sur différents niveaux allant de l'enseignement préprimaire à l'éducation et à la formation des adultes, tous abordés dans la présente communication. En outre, la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation est étroitement liée aux stratégies d'emploi et de développement économique durable, aux questions de migration, y compris le multilinguisme, à l'évolution démographique, ainsi qu'aux politiques de l'UE relatives à l'inclusion sociale, aux entreprises, à la recherche et à l'innovation. Une mise en œuvre efficace de politiques d'éducation et de formation qui prennent en compte tous ces aspects incombe donc aux collectivités territoriales. Les méthodes de travail choisies pour une coopération européenne à long terme dans le domaine de l'éducation et de la formation doivent par conséquent prendre en compte les responsabilités des collectivités territoriales;

5.

souligne qu’à ce titre, la présente communication représente pour le Comité un sujet important, dans une perspective à long terme. Dans une perspective à court terme, ce sujet est lié aux priorités du Comité pour l’année 2009 (3).

6.

se félicite de ce que les mesures proposées appuient et complètent les actions des États membres, apportant ainsi une valeur ajoutée européenne, et ce sans préjudice des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

7.

souligne en outre qu’en ce qui concerne l'éducation et la formation des enfants issus de l'immigration, également évoquées dans les axes stratégiques et les priorités, la question abordée peut être considérée comme relevant également de l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne. À cet égard, le Comité rappelle que les mesures d'intégration ne relèvent pas des compétences actuelles de l'UE dans le domaine de l'immigration (art. 61, 62 et 63 TCE) mais de la compétence directe des États membres. Dès lors, l'UE ne peut jouer qu'un rôle d'appui dans ce domaine, dans l’attente de l’éventuelle ratification du Traité de Lisbonne qui renforcerait les prérogatives européennes en la matière.

8.

rappelle que l’immigration croissante en Europe représente un renforcement culturel, linguistique et démographique qui est une chance davantage qu’une charge, et qu’à ce titre, l’éducation et la formation des primo-arrivants mais également des migrants de seconde génération doit constituer une priorité en ce qu’elle est la clé de l'intégration et d'une participation réussie à la vie sociale et professionnelle (4). Le Comité invite la Commission à prêter attention aux catégories les plus vulnérables parmi les migrants.

9.

note la volonté de la Commission de renforcer l’utilisation de la Méthode Ouverte de Coordination (MOC) en ajoutant des évaluations par les pairs en plus des activités actuelles d'apprentissage entre pairs; invite en conséquence la Commission à prendre en compte l’augmentation de la tâche financière et administrative que ce renforcement de la MOC peut engendrer pour les collectivités territoriales auxquelles incombe une grande partie des responsabilités en matière d’éducation et de formation..

10.

rappelle qu'en matière d'éducation et de formation professionnelle en particulier, la méthode ouverte de coordination ne peut fonctionner que si l'échelon infranational est directement impliqué. La performance des États membres, laquelle représente l'ensemble de la performance de leurs régions et municipalités, doit avant tout reposer sur la richesse de leur coopération par le biais d’un effort de solidarité maintenu.

11.

est très attentif aux questions qui concernent la problématique des inégalités hommes-femmes comme il l’a déjà mentionné dans plusieurs avis (5). Le Comité invite ainsi la Commission à porter une attention toute particulière à ce déséquilibre persistant basé sur le genre.

12.

attire l’attention sur la nécessité de favoriser l’accueil des personnes handicapées de tous âges dans les circuits habituels de formation et d’éducation. Cette démarche favorise grandement leur insertion sociale et leur employabilité.

13.

se félicite de l’importance accordée à la formation des adultes, essentielle pour favoriser l’employabilité, la mobilité, l'inclusion sociale et le développement personnel. Le Comité rappelle à ce titre qu’il a déjà fait part de sa volonté de jouer un rôle actif dans la promotion de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, domaine qui concerne fortement les collectivités territoriales (6).

14.

s’interroge sur l’absence de référence dans la présente communication, à la thématique de la formation et du maintien de la main-d'œuvre hautement qualifiée et de personnes disposant de compétences clés dans l'Union européenne, question pourtant cruciale pour la majorité des pays européens dans le cadre de la construction d’une économie de la connaissance, tant du point de vue de la question de la «fuite des cerveaux» que de la nécessité de former des personnels de haut niveau dans toutes les disciplines. Le Comité invite ainsi la Commission à se pencher sur cette question sans toutefois devoir nécessairement introduire davantage d’indicateurs, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la cohérence générale des objectifs définis.

15.

attire l’attention de la Commission sur le fait qu’il lui paraît d’une importance cruciale d’associer les pays tiers engagés dans les processus d’adhésion à l’UE et invite ainsi la Commission à examiner les différentes possibilités pour se faire.

16.

approuve les quatre axes stratégiques et les aspects prioritaires à aborder en 2009-2010, proposés par la Commission.

17.

observe que ces axes stratégiques et les priorités à court terme s’inscrivent dans la lignée du travail déjà réalisé dans le cadre du programme «Éducation et formation 2010».

18.

salue le fait que ces axes stratégiques ne se limitent pas aux questions liées au marché du travail, et approuve en particulier celui qui fait état de «favoriser l’équité et la citoyenneté active». Le premier contact direct avec la politique et la réalisation au quotidien de la citoyenneté active se font d’ailleurs aux échelons infranationaux.

19.

rappelle son attachement à la mobilité, facteur essentiel du développement culturel et professionnel, en ce qu’elle permet de surmonter les obstacles économiques comme culturels. Le Comité insiste à ce titre sur le fait que la mobilité doit devenir la norme pour l’ensemble des apprenants.

20.

souligne le rôle fondamental des collectivités territoriales pour la mobilité des apprenants, tant en matière d’information qu’en matière de soutien à la mobilité via la mise en place de dispositifs de coordination et d’accompagnement en complément des programmes européens (7). Le Comité invite en conséquence la Commission à prendre davantage en compte ce rôle en associant les Régions à l’élaboration des programmes et en donnant à celles qui le souhaitent plus de responsabilités dans la mise en œuvre de ces derniers.

21.

rappelle que les régions et les collectivités locales doivent jouer un rôle de premier plan dans la réalisation de l’objectif «langue maternelle +2», en particulier pour la réalisation des programmes éducatifs (8);

22.

rappelle la nécessité d’accroître les progrès dans l’apprentissage des langues à l’école primaire et dans le secondaire. Le processus d’enseignement devra accroître les possibilités de dialoguer dans au moins une langue étrangère à l’école primaire (9).

23.

rappelle qu’il est nécessaire d’approfondir l’effort de sensibilisation sur les bienfaits de l’apprentissage des langues (10).

24.

approuve la volonté de renforcer la formation initiale des enseignants et les possibilités de développement professionnel continu du personnel chargé de l’enseignement et de l’orientation.

25.

considère qu'il convient de prendre en compte les besoins prévisionnels de compétences dans les processus de planification en matière d’éducation et de formation. Ceux-ci sont bien souvent identifiés en premier lieu à l'échelon local et régional.

26.

estime que l’éducation au développement durable, et notamment la sensibilisation à la problématique du changement climatique, de la protection de la biodiversité et la sauvegarde de toutes les ressources naturelles (sol, eau, air, ressources minérales, etc.), ainsi que le développement de l'éducation aux médias, sont des composantes essentielles et indissociables de la citoyenneté active, approches qui pourraient figurer dans les aspects prioritaires à aborder en 2009-2010.

27.

rappelle à ce titre que la citoyenneté active et la compréhension des enjeux du développement durable font partie des compétences clés pour les Européens, tel qu’indiqué dans la recommandation Compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie – Un cadre de référence européen (1).

28.

considère que l’éducation précoce, préscolaire et primaire joue un rôle important dans le développement et l’acquisition des compétences de base, qui permettent à nos concitoyens et concitoyennes de réussir leur vie privée et professionnelle (11).

29.

approuve la volonté d’intensifier l’apprentissage mutuel en matière de bonnes pratiques concernant l’éducation des enfants issus de l’immigration. Cette démarche est indispensable à la promotion d’une citoyenneté européenne et un processus d'intégration réussi.

30.

entend souligner l'importance que revêt l'enseignement de la langue maternelle pour les enfants de migrants, étant donné qu'il renforce leur capacité à acquérir non seulement la langue de leur pays d'accueil mais aussi d'autres langues étrangères. Cependant, les aides publiques devraient clairement soutenir en priorité l'apprentissage et la maîtrise de la langue du pays d'accueil.

31.

insiste sur l’importance majeure des collectivités territoriales dans le développement d’environnements innovants (11).

32.

estime que les défis sociétaux liés aux problématiques environnementales (eau, énergie, climat, biodiversité, pollutions…) doivent être particulièrement pris en compte dans l’axe consistant à «encourager l’innovation et la créativité». Plus largement, ces enjeux sont appelés à modifier en profondeur de nombreux métiers et à en créer de nombreux autres, ils doivent donc être pris en compte dans la formation tout au long de la vie, notamment via la création de formations adéquates.

33.

approuve la proposition de créer des partenariats entre établissements et organismes d’enseignement et de formation, et entreprises, instituts de recherche, acteurs culturels et industries créatives. Lorsqu’elles sont menées, ces actions ont montré leur efficacité en matière d’innovation.

34.

considère que la poursuite de la coopération entre les Etats membres est primordiale pour relever les défis communs qui mèneront à l’émergence d’une société dynamique de la connaissance; estime que la coopération entre autorités locales et régionales concourt également à cet objectif et qu’elle doit à ce titre être encouragée.

35.

invite à établir et à publier sur Internet, dans toutes les langues officielles de l'UE, un aperçu comparatif des systèmes d'éducation et de formation existant dans les États membres ainsi que des réformes en la matière prévues dans un proche avenir. Cela permettrait aux experts des collectivités locales et régionales dans le domaine de l'éducation, aux conseillers municipaux et aux communautés scolaires de recueillir les informations nécessaires sur l'expérience d'autres pays en matière d'éducation et de formation et de participer en tant que partenaires à part entière aux débats menés au niveau des autorités centrales sur les aménagements futurs des systèmes d'éducation et de formation.

36.

approuve le recours à des critères de référence dans le cadre de la Méthode Ouverte de Coordination; toutefois, ceux-ci ne peuvent entraîner une harmonisation cachée des systèmes dans les différents États membres.

37.

approuve l’intention de la Commission de recourir à des mesures quantitatives (critères de référence, statistiques) et qualitatives (échange d’informations et de bonnes pratiques) (12). Il convient que celles-ci s'appuient avant tout sur des éléments existants, qu'elles soient fondées sur des données comparables et qu'elles prennent en compte la diversité des situations dans les États membres. Les États membres sont invités à examiner les modalités et le degré selon lesquels ils peuvent contribuer à la réalisation commune des objectifs, en prenant en considération les conditions économiques et sociales changeantes et leurs priorités nationales.

38.

souligne que la réflexion sur les moyens pour les régions et les collectivités locales d’assumer l’éventuel surcoût administratif et financier lié à la mise en place de nouveaux indicateurs reste à mener.

39.

observe néanmoins que les objectifs fixés pour quatre des cinq critères de référence adoptés en 2003 ne seront pas atteints d’ici à 2010. Par ailleurs, l’impact des activités d’apprentissage entre pairs, et d’échange d’informations et de bonnes pratiques reste incertain. Ces éléments plaident en faveur d’une révision de la pertinence des objectifs définis et/ou des méthodes de travail.

40.

propose à la Commission, aux États membres et aux autorités locales et régionales d’examiner les raisons pour lesquelles ces quatre critères de référence n’ont pas été atteints.

41.

approuve le souhait de la Commission de relever l’objectif de participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie de 12,5 % à 15 %. Une augmentation est particulièrement importante en période de crise, dans la mesure où la reconversion et le perfectionnement professionnels de nombreux salariés sont nécessaires.

42.

soutient la proposition de créer un critère sur la mobilité, essentielle en ce qu’elle renforce l’employabilité et permet de développer la citoyenneté européenne, bien que la définition de cet indicateur reste à être précisé par la Commission. Sans préjudice de l’effort fait pour les étudiants, qui doit être poursuivi, le Comité estime qu’un accent doit être mis sur la mobilité des apprentis et des jeunes en formation professionnelle, domaine dans lequel de nombreuses régions sont actives.

43.

approuve le souhait de créer un critère de référence sur la maîtrise insuffisante des compétences de base, élargi aux mathématiques et aux sciences, mais insiste sur la nécessité de se concentrer en priorité sur l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Il rappelle cependant que les connaissances en technologies de l’information et de la communication (TIC) et les langues étrangères sont importantes pour l’acquisition des connaissances et la réalisation des objectifs de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie. Les enfants doivent en particulier pouvoir acquérir les compétences en matière de TIC à un âge précoce (12). Le Comité attire l’attention sur les inégalités sociales dans l’accès à ces technologies, qui doivent faire l’objet de réponses appropriées par les institutions nationales, régionales ou locales et européennes, donnant ainsi aux collectivités territoriales les moyens de s'appuyer sur les programmes de l'UE existants et les nouveaux programmes de la Commission et d'intégrer la lutte contre l'illettrisme fonctionnel dans la stratégie de Lisbonne révisée. De même, ces structures doivent prendre en compte l’importance de la maîtrise de la langue du pays d’accueil pour les migrants afin de favoriser leur insertion sociale et leur employabilité.

44.

Lors de l'application de la méthode ouverte de coordination, au cours des travaux visant à définir de nouveaux indicateurs et de nouvelles valeurs de référence en matière d'instruction et de formation, il convient que l'évaluation des compétences de lecture et de compréhension de texte porte également sur la détection de compétences relatives aux contenus médiatiques, étant donné qu'aujourd'hui, dans un environnement électronique ou numérique, ces contenus prennent la forme d'une combinaison de supports écrits, iconographiques et cinématographiques.

45.

maintient que les efforts déployés dans les domaines de la lecture, de l’écriture, des mathématiques, des sciences et des TIC ne sont nullement incompatibles avec l’enseignement d’autres matières, qui toutes participent du développement de qualités telles que la créativité, l’estime de soi, les aptitudes sociales (9).

46.

adhère à l’objectif d’intensifier les avancées réalisées dans l’apprentissage de deux langues étrangères dès le plus jeune âge et approuve par conséquent le critère de référence Langues.

47.

montre la plus grande prudence sur l’introduction d’un critère de référence portant sur la part d’investissement dans l’enseignement supérieur. Une démarche volontariste consistant à porter à 2 % du PIB l’investissement dans l’enseignement supérieur est en soi positif, mais cet objectif partagé entre privé et public ne doit pas, d’une part, exonérer les Etats de leur responsabilité et, d’autre part, avoir pour conséquence d’augmenter la part des ménages dans le financement de l’enseignement supérieur, ce qui remettrait notamment en cause l’objectif d’égalité des chances, particulièrement en période de crise.

48.

approuve le critère de référence concernant les diplômés de l’enseignement supérieur, ainsi que le souhait d’abandonner l’objectif atteint concernant les mathématiques, les sciences et les technologies, et apprécie l’attention portée sur le problème du déséquilibre entre hommes et femmes dans ces disciplines. Il y a lieu à cet égard de rappeler l’avis du Comité sur la communication de la Commission Vers une stratégie-cadre communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes  (13).

49.

reste réservé sur la proposition de la Commission d’établir un critère de référence sur l’employabilité. La recherche de la corrélation entre le niveau d’études atteint et la capacité à entrer sur le marché du travail est un souci partagé. Néanmoins, il convient d’entrer d’autres variables, notamment l’état de l’économie. La démarche pourrait donc être davantage précisée.

50.

approuve la proposition de la Commission d’établir un critère de référence sur l’enseignement préprimaire, étant donné que l'apprentissage précoce des enfants crée de nouvelles possibilités de développement et occupe une place importante dans l'apprentissage tout au long de la vie,

51.

adhère au souhait de conserver en l’état le critère concernant les jeunes quittant prématurément l’école, et estime qu'il conviendrait de mettre en avant diverses approches afin d’atteindre cet objectif.

52.

se montre réservé, compte tenu de l'état actuel des connaissances, sur la proposition de véritables critères de référence pour encourager l’innovation et la créativité. Le Comité des régions est cependant favorable à ce que les États membres étudient la possibilité de mettre au point des indicateurs qui soient de nature à contribuer à intensifier leurs efforts dans le domaine de l'innovation et de la créativité;

53.

propose de réfléchir à favoriser l’échange d’information et le partage de bonnes pratiques entre États concernant les critères de référence que sont l’innovation et la créativité et l’employabilité. Les régions doivent être étroitement associées à cette démarche.

54.

partage la détermination de maintenir et amplifier des politiques efficaces et ambitieuses en matière d’éducation et de formation. La crise économique actuelle ne doit pas nous détourner de cet objectif, elle doit au contraire nous y mener.