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Document 52009AP0197
Community statistics on the information society ***I European Parliament legislative resolution of 2 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 808/2004 concerning Community statistics on the information society (COM(2008)0677 – C6-0381/2008 – 2008/0201(COD))#P6_TC1-COD(2008)0201 Position of the European Parliament adopted at first reading on 2 April 2009 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2009 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 808/2004 concerning Community statistics on the information society
Statistiques communautaires sur la société de l'information ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (COM(2008)0677 – C6-0381/2008 – 2008/0201(COD))
P6_TC1-COD(2008)0201 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
Statistiques communautaires sur la société de l'information ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (COM(2008)0677 – C6-0381/2008 – 2008/0201(COD))
P6_TC1-COD(2008)0201 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
JO C 137E du 27.5.2010, p. 51–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
27.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 137/51 |
Jeudi, 2 avril 2009
Statistiques communautaires sur la société de l'information ***I
P6_TA(2009)0197
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (COM(2008)0677 – C6-0381/2008 – 2008/0201(COD))
2010/C 137 E/11
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0677),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0381/2008),
vu l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (1),
vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 2, de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0128/2009),
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
(1) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
Jeudi, 2 avril 2009
P6_TC1-COD(2008)0201
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 1006/2009.)