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Document 52009AP0102
Europol staff: adjustment of basic salaries and allowances * European Parliament legislative resolution of 11 March 2009 on the initiative of the French Republic with a view to adopting a Council decision adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff (14479/2008 – C6-0038/2009 – 2009/0804(CNS))
Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol * Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil pour l'adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités du personnel d'Europol (14479/2008 – C6-0038/2009 – 2009/0804(CNS))
Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol * Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil pour l'adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités du personnel d'Europol (14479/2008 – C6-0038/2009 – 2009/0804(CNS))
JO C 87E du 1.4.2010, p. 333–333
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.4.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 87/333 |
Mercredi, 11 mars 2009
Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol *
P6_TA(2009)0102
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil pour l'adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités du personnel d'Europol (14479/2008 – C6-0038/2009 – 2009/0804(CNS))
2010/C 87 E/50
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
vu l'initiative de la République française (14479/2008),
vu l'Acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (1), et en particulier l'article 44,
vu l'article 39, paragraphe 1, du traité UE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0038/2009),
vu les articles 93 et 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0078/2009),
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1. |
approuve l'initiative de la République française; |
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2. |
invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
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3. |
demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle l'initiative de la République française; |
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4. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'au gouvernement de la République française. |
(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.