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Document 52009AP0006
EC-Mongolia agreement on certain aspects of air services * European Parliament legislative resolution of 15 September 2009 on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Government of Mongolia on certain aspects of air services (COM(2007)0731 – C7-0001/2009 – 2007/0252(CNS))
Accord CE/Mongolie sur certains aspects des services aériens * Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0731 – C7-0001/2009 – 2007/0252(CNS))
Accord CE/Mongolie sur certains aspects des services aériens * Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0731 – C7-0001/2009 – 2007/0252(CNS))
JO C 224E du 19.8.2010, p. 42–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 224/42 |
Mardi, 15 septembre 2009
Accord CE/Mongolie sur certains aspects des services aériens *
P7_TA(2009)0006
Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0731 – C7-0001/2009 – 2007/0252(CNS))
2010/C 224 E/15
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0731),
vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0001/2009),
vu l'article 55, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,
vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A7-0001/2009),
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1. |
approuve la conclusion de l'accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Mongolie. |