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Document 52008XC0301(02)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 57 du 1.3.2008, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.3.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 57/3


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/C 57/02)

    Date d'adoption de la décision

    21.1.2008

    Aide no

    N 457/07

    État membre

    Italie

    Région

    Marche

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Promozione della ricerca industriale e dello sviluppo sperimentale in filiere tecnologico-produttive — Marche

    Base juridique

    Bando per la promozione della ricerca industriale e dello sviluppo sperimentale in filiere tecnologico-produttive

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Recherche et le développement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

    Intensité

    80 %

    Durée

    Jusqu'au 31.12.2013

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Regione Marche

    Via Tiziano, 44

    I-60100 Ancona

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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