52008PC0351

FR

Bruxelles, le 13.6.2008

COM(2008) 351 final

2008/0115 (COD)

Proposition de

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant le siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

(Version codifiée)

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues de faire usage des droits spécifiques qui lui sont conférés.

Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées à plusieurs reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans l’acte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d’actes est ainsi nécessaire pour identifier les dispositions en vigueur.

De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

2. Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé [1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

3. Les conclusions de la présidence du Conseil européen d'Édimbourg, en décembre 1992, ont confirmé ces impératifs [2] en soulignant l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un moment donné à propos d’une question donnée.

La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.

Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée pourrait être utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [3]. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés [4]; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

5. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles, de la directive 78/764/CEE et des actes qui l'ont modifiée, effectuée, au moyen d'un système informatique, par l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la corrélation entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe VII de la directive codifiée.

2008/0115 (COD)

78/764/CEE (adapté)

Proposition de

DIRECTIVE CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant le siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95 ,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen [5],

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité [6],

considérant ce qui suit:

(1) La directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [7] a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle [8]. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

(2) La directive 78/764/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE [9] et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne le siège du conducteur. Ces prescriptions techniques visent au rapprochement des législations des Etats membres, en vue de l’application, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CE prévue par la directive 2003/37/CE Par conséquent, les dispositions de la directive 2003/37/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers, à leurs remorques et engins interchangeables tractés, ainsi qu’aux systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules s’appliquent à la présente directive.

(3) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe VI, partie B,

78/764/CEE

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

1. Au sens de la présente directive, on entend par « tracteur agricole ou forestier » tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs.

82/890/CEE art. 1, par. 1 (adapté)

1 97/54/CE art. 1

2. La présente directive ne s'applique qu'aux tracteurs définis au paragraphe 1, montés sur pneumatiques et ayant une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 1 40 kilomètres par heure .

78/764/CEE (adapté)

Article 2

1. Les États membres homologuent tout type de siège du conducteur conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues aux annexes I et II.

2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CE prend les mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cette surveillance se limite à des sondages.

Article 3

78/764/CEE

Les États membres attribuent au fabricant d'un siège, ou à son mandataire, une marque d'homologation CE conforme au modèle établi à l'annexe II, point 3.5, pour chaque type de siège du conducteur qu'ils homologuent en vertu de l'article 2.

Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les sièges du conducteur dont le type a été homologué en vertu de l'article 2 et d'autres dispositifs.

Article 4

Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des sièges du conducteur pour des motifs concernant leur construction, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologation CE.

Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché de sièges du conducteur portant la marque d'homologation CE qui, de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.

Cet État membre informe immédiatement les autres États membres et la Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.

Article 5

Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches d'homologation CE, dont le modèle figure à l'annexe III, établies pour chaque type de siège du conducteur qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer.

Article 6

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE constate que plusieurs sièges du conducteur portant la même marque d'homologation CE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.

Les autorités compétentes de cet État membre avisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent s'étendre, lorsqu'il s'agit d'une non-conformité grave et répétée, jusqu'au retrait de l'homologation CE.

Ces autorités prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.

2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CE accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.

Article 7

Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise.

Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.

Article 8

78/764/CEE (adapté)

Les États membres ne peuvent refuser la réception CE ni la réception nationale d'un tracteur pour des motifs concernant le siège du conducteur si ce siège porte la marque d'homologation CE et s'il est installé conformément aux prescriptions de l'annexe IV.

78/764/CEE

Article 9

Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage de tracteurs pour des motifs concernant le siège du conducteur si ce siège porte la marque d'homologation CE et s'il est installée conformément aux prescriptions de l'annexe IV.

78/764/CEE (adapté)

Article 10

Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les dispositions des annexes I à V sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2003/37/CE .

Article 11

Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 12

La directive 78/764/CEE, telle que modifiée par les actes visés à l'annexe VI, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe VI, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

Article 13

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle s’applique à partir du […]

78/764/CEE

Article 14

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

[…] […]

LISTE DES ANNEXES |

Annexe I: | DEFINITIONS |

Annexe II: | PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET AUX ESSAIS — CONDITIONS D'HOMOLOGATION CE ET MARQUAGE |

| Appendice 1 | Méthode de détermination du point de référence du siège (S) |

| | Figure 1 | Dispositif pour la détermination du point de référence du siège (S) |

| | Figure 2 | Dispositif en position |

| Appendice 2 | Détermination des courbes caractéristiques du système de suspension et du champ de réglage (point 2.5.1) |

| Appendice 3 | Essai sur piste normalisée |

| Appendice 4 | |

| Appendice 5 | |

| Appendice 6 | |

| Appendice 7 | Banc d'essai (point 2.5.3.1): exemple de réalisation (dimensions en millimètres) |

| Appendice 8 | Caractéristique du filtre de l'appareil de mesure des vibrations (point 2.5.3.3.5) |

| Appendice 9 | Exemple de marque d'homologation CE (voir point 3.5) |

Annexe III: | MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CE |

Annexe IV: | PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION D'UN SIÈGE DE CONDUCTEUR POUR LA RÉCEPTION CE D'UN TRACTEUR |

Annexe V: | ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE LE SIÈGE DU CONDUCTEUR |

Annexe VI: | Partie A: Directive abrogée avec liste de ses modifications successives |

| |

| Partie B: Délais de transposition en droit national et d'application |

Annexe VII: | Tableau de correspondance |

78/764/CEE

ANNEXE I

DÉFINITIONS

1. Siège du conducteur

Par «siège du conducteur» on entend le siège offrant de la place à une seule personne et destiné au conducteur lorsque celui-ci conduit le tracteur.

2. Assise du siège

Par «assise du siège» on entend la surface presque horizontale du siège permettant la position assise du conducteur.

3. Dossier du siège

Par «dossier du siège» on entend la surface presque verticale du siège servant d'appui au dos du conducteur.

4. Maintiens latéraux du siège

Par «maintiens latéraux du siège» on entend les dispositifs ou formes de l'assise évitant le glissement latéral du conducteur.

4.1. Accoudoirs du siège

Par «accoudoirs du siège» on entend les dispositifs de support des bras du conducteur assis, placés sur les deux côtés du siège.

5. Point de référence du siège (S)

Par «point de référence du siège (S)» on entend le point d'intersection situé dans le plan médian longitudinal du siège entre le plan tangentiel au bas du dossier rembourré et un plan horizontal. Ce plan horizontal coupe la surface inférieure du panneau d'assise du siège, 150 mm en avant du point de référence du siège (S) (voir appendice 1 de l'annexe II).

6. Profondeur de l'assise du siège

Par «profondeur de l'assise du siège» on entend la distance horizontale entre le point de référence du siège (S) et le bord avant de l'assise.

7. Largeur de l'assise du siège

Par «largeur de l'assise du siège» on entend la distance horizontale entre les bords extérieurs de l'assise, mesurés dans un plan perpendiculaire au plan médian du siège.

8. Champ de réglage de charge

Par «champ de réglage de charge» on entend le domaine situé entre les deux charges qui correspondent aux positions moyennes des courbes caractéristiques du système de suspension établies pour le conducteur le plus lourd et pour le conducteur le plus léger.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

9. Course du système de suspension

Par «course du système de suspension», on entend la distance verticale entre la position supérieure et la position prise à un moment donné d'un point situé sur l'assise du siège dans le plan médian longitudinal à 200 millimètres à l'avant du point de référence du siège.

78/764/CEE

1 83/190/CEE art. 1 et Annexe

10. Mouvement vibratoire

Par «mouvement vibratoire», on entend le mouvement ascendant et descendant du siège du conducteur.

11. Accélération du mouvement vibratoire (a)

Par «accélération du mouvement vibratoire (a)» on entend la dérivée seconde de l'amplitude du mouvement vibratoire en fonction du temps.

12. Valeur efficace de l'accélération (aeff)

Par «valeur efficace de l'accélération (aeff)» on entend la racine carrée de la moyenne dans le temps du carré des accélérations.

1 13. Accélération vibratoire pondérée (aw)

Par «accélération vibratoire pondérée (aw) on entend l'accélération vibratoire pondérée mesurée à l'aide d'un filtre de pondération conforme aux prescriptions du point 2.5.3.3.5.2 de l'annexe II.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

awS = valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège lors d'un essai au banc ou sur piste normalisée

awB = valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée au niveau de la fixation du siège lors d'un essai au banc

awB* = valeur de référence de la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée au niveau de la fixation du siège

awS* = valeur corrigée de la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège lors d'un essai au banc

awF* = valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée au niveau de la fixation du siège lors d'un essai sur piste normalisée.

78/764/CEE

1 83/190/CEE art. 1 et Annexe

1 14. Transmissibilité globale

Par «transmissibilité globale», on entend le rapport entre l'accélération vibratoire pondérée mesurée sur le siège du conducteur et celle mesurée sur le dispositif de fixation du siège conformément au point 2.5.3.3.2 de l'annexe II.

1 15. Classe de vibrations

Par «classe de vibrations» on entend la classe ou le groupe de tracteurs présentant les mêmes caractéristiques vibratoires.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

16. Tracteur de catégorie A

Par «tracteur de catégorie A», on entend un tracteur qui peut être rangé dans une classe déterminée de vibrations en raison de caractéristiques de construction similaires.

88/465/CEE art. 1 et Annexe

16.1. Les caractéristiques de ces tracteurs sont les suivantes:

Nombre d'essieux: deux.

Suspension: essieu arrière sans suspension.

16.2. Les tracteurs de catégorie A sont répartis en trois classes:

classe I: | les tracteurs d'une masse à vide jusqu'à 3 600 kg; |

classe II: | les tracteurs d'une masse à vide de 3 600 à 6 500 kg; |

classe III: | les tracteurs d'une masse à vide de plus de 6 500 kg. |

83/190/CEE art. 1 et Annexe

17. Tracteur de catégorie B

Par «tracteur de catégorie B», on entend un tracteur qui ne peut être rangé dans aucune classe de la catégorie A.

78/764/CEE

1 83/190/CEE art. 1 et Annexe

1 18. Sièges de même type

Par «sièges de même type» on entend les sièges ne présentant pas entre eux des différences essentielles. Les seuls points sur lesquels des différences peuvent exister sont les suivants:

1 18.1. Dimensions;

1 18.2. Position et inclinaison du dossier;

1 18.3. Inclinaison de l'assise;

1 18.4. Réglage longitudinal et vertical.

_____________

ANNEXE II

PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET AUX ESSAIS — CONDITIONS D'HOMOLOGATION CE ET MARQUAGE

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

1.1. Le siège doit être construit de façon à assurer au conducteur une position confortable pour la conduite et la commande du tracteur et de façon à préserver, autant que possible, la santé et la sécurité du conducteur.

1.2. Le siège doit être réglable en longueur et en hauteur sans l'aide d'un outil.

1.3. Le siège doit être construit de façon à limiter les secousses et les vibrations. À cette fin, il doit être bien suspendu, ses vibrations doivent être amorties et il doit assurer un appui dorsal et un maintien latéral suffisant.

Le maintien latéral est considéré comme suffisant lorsque le siège est construit de façon à éviter le glissement du corps du conducteur assis.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

1.3.1. Le siège doit être adaptable à des personnes de masses différentes. Si, pour répondre à cette prescription, il est nécessaire de prévoir un réglage, celui-ci doit pouvoir se faire sans l'aide d'un outil.

78/764/CEE

1 83/190/CEE art. 1 et Annexe

1.4. L'assise, le dossier, les maintiens latéraux et, s'ils existent, les accoudoirs amovibles, rabattables ou fixes doivent être rembourrés.

1.5. Le point de référence du siège (S) doit être déterminé conformément aux dispositions reprises à l'appendice 1.

1.6. Sauf dispositions contraires, les mesures et tolérances doivent respecter les dispositions suivantes:

1.6.1. Les mesures indiquées doivent être exprimées en unités de mesure entières et éventuellement arrondies à l'unité de mesure la plus proche;

1.6.2. pour le relevé des mesures, les instruments utilisés doivent permettre d'arrondir la valeur de mesure à l'unité la plus proche. Les instruments choisis doivent permettre d'obtenir les mesures avec les tolérances suivantes:

pour les mesures de longueur: ± 0,5 %,

pour les mesures d'angles: ± 1°,

pour la mesure de la masse du tracteur: ± 20 kg,

pour la mesure de la pression des pneus: 1 ± 0,1 bar ;

1.6.3. pour l'ensemble des données relatives aux dimensions une tolérance de ± 5 % est admise.

1.7. Le siège doit être soumis dans l'ordre indiqué ci-après aux essais suivants qui doivent être exécutés sur un même siège:

1.7.1. détermination des courbes caractéristiques du système de suspension et du champ de réglage à la masse du conducteur;

1.7.2. détermination de la stabilité latérale;

83/190/CEE art. 1 et Annexe

1.7.3. détermination des caractéristiques de vibration dans un plan vertical;

1.7.4. détermination des caractéristiques d'atténuation dans le domaine de résonance.

78/764/CEE

1 88/465/CEE art. 1 et Annexe

1.8. Si le siège est construit de telle sorte qu'il puisse pivoter autour d'un axe vertical, les essais sont effectués sur le siège orienté vers l'avant et verrouillé en position parallèle au plan longitudinal médian du tracteur.

1.9. Le siège soumis aux essais précités doit, en ce qui concerne sa fabrication et son équipement, présenter les mêmes caractéristiques que les sièges de série.

1.10. Avant l'exécution des essais, le siège doit être rodé par le fabricant.

1.11. Le laboratoire établit un protocole d'essai confirmant que le siège a été soumis à tous les essais prévus sans subir de dommage et indiquant les caractéristiques vibratoires détaillées de ce siège.

1.12. Les sièges essayés pour les tracteurs de la classe I ne conviennent qu'aux tracteurs de cette classe, tandis que les sièges essayés pour les tracteurs de la classe II conviennent pour les tracteurs des classes I et II 1 et les sièges essayés pour les tracteurs de la classe III conviennent pour les tracteurs des classes II et III .

2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

2.1. Dimensions de l'assise

2.1.1. La profondeur de l'assise, mesurée à 150 mm parallèlement au plan longitudinal médian du siège, doit être de 400 ± 50 mm (voir figure ci-après).

2.1.2. La largeur de l'assise, mesurée dans un plan perpendiculaire au plan médian du siège à 150 mm devant le point de référence du siège (S) et à 80 mm au maximum au-dessus de ce même point, doit être au minimum de 450 mm (voir figure ci-après).

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.1.3. La profondeur et la largeur de l'assise des sièges destinés aux tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est ≤ 1 150 mm peuvent être réduites jusqu'à 300 mm pour la profondeur et jusqu'à 400 mm pour la largeur si la construction du tracteur ne permet pas de respecter les prescriptions des points 2.1.1 et 2.1.2.

78/764/CEE

2.2. Position et inclinaison du dossier

2.2.1. Le bord supérieur du dossier du siège doit se situer à 260 mm au minimum au-dessus du point de référence du siège (S) (voir figure ci-après);

2.2.2. L'inclinaison du dossier du siège doit être de 10° ± 5° (voir figure ci-après).

2.3. Inclinaison de l'assise du siège

2.3.1. L'inclinaison vers l'arrière (voir angle α dans la figure ci-après) de la surface du coussin chargée, mesurée avec le dispositif de chargement conformément à l'appendice 1, doit être de 3 à 12° par rapport à l'horizontale.

2.4. Réglage du siège (voir figure ci-après)

2.4.1. Le siège doit être réglable en longueur sur une distance minimale:

– de 150 mm en ce qui concerne les tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est > 1 150 mm,

– de 60 mm en ce qui concerne les tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est ≤ 1 150 mm.

2.4.2. Le siège doit être réglable en hauteur sur une distance minimale:

– de 60 mm pour les tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est > 1 150 mm,

– de 30 mm pour les tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est ≤ 1 150 mm.

(...PICT...)

(...PICT...)

2.5. Essais du siège

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.1. Détermination des courbes caractéristiques du système de suspension et du champ de réglage en fonction de la masse du conducteur

2.5.1.1. Les courbes caractéristiques du système de suspension s'obtiennent sur la base d'un essai statique. L'ajustement du champ de réglage à la masse du conducteur se déduit des courbes caractéristiques du système de suspension. Ces déterminations sont inutiles lorsque le réglage ne peut pas se faire manuellement.

78/764/CEE (adapté)

1 83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.1.2. Le siège est monté sur un banc d'essai ou sur un tracteur et une charge est appliquée, soit directement, soit à l'aide d'un dispositif spécial, de telle sorte que cette charge ne s'écarte pas de plus de 5 N de la charge nominale. 1 L'erreur de mesure de la course du système de suspension ne doit pas dépasser ± 1 millimètre. La charge doit être appliquée conformément à la méthode prévue à l'appendice 1, point 3.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.1.3. Une courbe caractéristique complète de la déformation du système de suspension doit être établie de la charge nulle à la charge maximale et, inversement, de la charge maximale à la charge nulle. Les paliers de charge pour lesquels la course du système de suspension doit être mesurée ne doivent pas dépasser 100 N; huit points de mesure au moins doivent être relevés à des intervalles à peu près identiques de la course du système de suspension. Comme charge maximale, il convient de fixer, soit la limite à partir de laquelle on ne relève plus de modification de la course du système de suspension, soit la charge de 1 500 N. Après la pose et l'enlèvement de la charge, la course du système de suspension doit être mesurée à 200 millimètres en avant du point de référence du siège dans le plan médian longitudinal de l'assise du siège. Après la pose et l'enlèvement de la charge, il faut attendre que le siège atteigne sa position de repos.

2.5.1.4. Dans le cas d'un siège muni d'une échelle de réglage, les courbes caractéristiques de la déformation du système de suspension sont établies pour une masse de 50 kg et pour une masse de 120 kg. Dans le cas d'un siège sans échelle de réglage et à butées de fin de course, les mesures se font pour la masse la plus élevée et pour la masse la plus faible. Dans le cas d'un siège sans échelle de réglage et sans butées de fin de course, le réglage s'effectue de telle sorte que

2.5.1.4.1. à la limite inférieure, le siège revienne exactement en haut de course du système de suspension lorsque la charge est retirée;

2.5.1.4.2. à la limite supérieure, la charge de 1 500 N fasse descendre le siège en bas de course du système de suspension.

78/764/CEE (adapté)

1 83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.1.5. La position moyenne du système de suspension est celle que prend le siège lorsqu'il s'abaisse de la moitié de la course 1 complète du système de suspension.

2.5.1.6. Pour la détermination de la charge 1 dans la position moyenne du système de suspension , il convient, les courbes caractéristiques du système de suspension étant généralement des boucles d'hystérésis, de tracer une ligne médiane dans la boucle d'hystérésis (voir annexe I, point 8, ainsi que les points A et B figurant à l'appendice 2).

83/190/CEE art. 1 et Annexe (adapté)

2.5.1.7. Pour déterminer les limites d'ajustement du champ de réglage en fonction de la masse du conducteur, les forces verticales calculées conformément au point 2.5.1.6 pour les points A et B (voir appendice 2) doivent être multipliées par un facteur de 0,13 kg/N.

2.5.2. Détermination de la stabilité latérale

2.5.2.1. Le siège doit être réglé à la limite supérieure du champ de réglage. Il doit être fixé au banc d'essai ou au tracteur de manière que sa plaque d'assise vienne s'appuyer contre une plaque rigide (banc d'essai) de dimensions au moins égales à celles de la plaque d'assise.

78/764/CEE

2.5.2.2. Une charge d'essai de 1 000 N est appliquée sur l'assise du siège ou sur le coussin du siège. La charge doit être appliquée en un point situé à 200 mm en avant du point de référence du siège (S) et, successivement, sur les deux côtés, à 150 mm à côté du plan de symétrie du siège.

2.5.2.3. Durant l'application de la charge, la variation de l'angle d'inclinaison latérale de l'assise du siège est mesurée dans les positions extrêmes de déplacement horizontal et vertical du siège. Une déformation permanente à proximité du point d'application de la charge n'est pas prise en considération.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.3. Détermination des caractéristiques de vibration dans un plan vertical

78/764/CEE

Le mouvement vibratoire du siège est déterminé à l'aide d'essais exécutés sur banc d'essai et/ou sur piste normalisée suivant que le siège est destiné à une classe (ou à des classes) donnée(s) de tracteurs de catégorie A ou à un tracteur de catégorie B.

2.5.3.1. Essai au banc

83/190/CEE art. 1 et Annexe (adapté)

1 88/465/CEE art. 1 et Annexe

2.5.3.1.1. Le banc d'essai doit simuler les vibrations verticales existant au niveau de la fixation du siège. Les vibrations sont produites à l'aide d'un système régulateur électrohydraulique. Comme valeurs de consigne, on utilise soit les valeurs fixées aux appendices 1 4, 5 et 6 pour la classe de tracteurs considérée, soit les signaux d'accélération doublement intégrés enregistrés au niveau de la fixation du siège d'un tracteur de catégorie B lors d'un trajet effectué à la vitesse de 12 ± 0,5 kilomètre par heure sur la piste normalisée prévue au point 2.5.3.2.1. Comme générateur de vibrations, il convient d'utiliser, sans interruption, un double passage des valeurs de consigne.

La transition entre la fin de la séquence des signaux d'accélération enregistrés sur la piste normalisée lors du premier passage et le début du second passage doit se faire de manière continue et sans secousses. Les mesures ne doivent pas être effectuées pendant le premier passage des valeurs de consigne ou du signal d'accélération. Au lieu des 700 valeurs fixées aux appendices 1 4, 5 et 6 , on peut utiliser un plus grand nombre de valeurs calculées à partir des 700 valeurs initiales à l'aide par exemple d'une fonction cubique de Spline.

78/764/CEE

2.5.3.1.2. Outre un dispositif de fixation pour le siège à tester, la plate-forme doit comporter un volant et un repose-pieds. Sa configuration doit être conforme aux indications figurant à l'appendice 7.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.3.1.3. Le banc d'essai doit avoir une bonne raideur en flexion et en torsion, ses paliers et glissières ne doivent avoir que le jeu techniquement nécessaire. Au cas où la plate-forme serait supportée par un bras oscillant, la dimension R doit être de 2 000 millimètres au minimum (voir appendice 7). Entre 0,5 Hz et 5,0 Hz, l'ordre de grandeur de la transmissibilité mesurée à des intervalles égaux ou inférieurs à 0,5 Hz, doit être de 1,00 ± 0,05. Dans la même gamme de fréquences, le décalage de phase ne doit pas varier de plus de 20 degrés.

78/764/CEE

2.5.3.2. Essai sur piste normalisée

83/190/CEE art. 1 et Annexe (adapté)

2.5.3.2.1. La piste se compose de deux bandes parallèles dont l'espacement est fonction de la voie du tracteur. Les bandes doivent être réalisées en matériau rigide, par exemple en bois ou en béton. Elles doivent être constituées de blocs assujettis dans une structure de base ou présenter une surface lisse sans solutions de continuité. Le profil en long de chaque bande est défini par les ordonnées d'élévation indiquées dans les tableaux de l'appendice 3 par rapport à un niveau de base. Pour la piste, les élévations sont prévues à des intervalles de 16 centimètres tout ou long de chaque bande.

La piste doit avoir une bonne assise sur le sol et, en chaque point de la longueur totale, l'écartement des bandes ne doit comporter que des écarts négligeables et chaque bande de roulement doit être suffisamment large pour supporter intégralement et en permanence les roues du tracteur.

Lorsque les bandes sont formées de blocs, ceux-ci doivent avoir une épaisseur de 6 à 8 centimètres. La distance entre le milieu des blocs doit être de 16 centimètres. La longueur de la piste normalisée est de 100 mètres.

Il convient de commencer les mesures dès que l'axe de l'essieu arrière du tracteur se trouve à la verticale du point D = 0 de la piste; ces mesures doivent se terminer dès que l'axe de l'essieu avant du tracteur se trouve à la verticale du point D = 100 de la piste d'essai (voir tableau à l'appendice 3).

2.5.3.2.2. Les mesures se font à une vitesse de 12 kilomètres par heure ± 0,5 kilomètre par heure.

La vitesse prescrite doit être maintenue sans recourir aux freins. Les vibrations doivent être mesurées sur le siège, ainsi qu'à l'endroit où le siège est fixé sur le tracteur, avec un conducteur léger et un conducteur lourd.

La vitesse de 12 kilomètres par heure doit être atteinte après passage sur une piste de lancement. Cette piste de lancement doit être plane et doit se raccorder à la piste normalisée d'essai sans dénivellation.

78/764/CEE

2.5.3.2.3. Le siège doit être réglé en fonction de la masse du conducteur, conformément aux instructions du fabricant.

2.5.3.2.4. Le tracteur doit être équipé d'un cadre ou d'une cabine de sécurité à moins qu'il ne s'agisse d'un type qui n'en exige pas la présence. Il ne doit pas comporter d'appareils auxiliaires. En outre, il ne doit y avoir ni lest sur les roues ou sur le châssis, ni liquide dans les pneumatiques.

2.5.3.2.5. Les pneumatiques utilisés pendant l'essai doivent avoir les dimensions et le nombre de plis prescrits par le constructeur pour le tracteur considéré. La hauteur du relief ne doit pas être inférieure à 65 % de celle d'un relief neuf.

2.5.3.2.6. Les flancs des pneumatiques ne doivent pas être endommagés. La pression du pneumatique doit correspondre à la moyenne arithmétique des pressions de référence recommandées par le fabricant des pneumatiques. La voie doit correspondre à celle utilisée dans les conditions normales de travail pour le modèle de tracteur sur lequel le siège est installé.

2.5.3.2.7. Les mesures prévues à la fixation du siège et sur le siège doivent être effectuées durant le même trajet.

Pour la mesure et l'enregistrement des vibrations, il convient d'utiliser un accéléromètre, un amplificateur de mesure et un enregistreur à bande magnétique ou un appareil de mesure des vibrations à lecture directe. Les spécifications requises pour ces appareils sont indiquées aux points 2.5.3.3.2 à 2.5.3.3.6.

2.5.3.3. Prescriptions pour les essais sur piste et sur banc

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.3.3.1. Masse du conducteur

Les essais doivent être effectués avec deux conducteurs: l'un, d'une masse totale de 59 kilogrammes ± 1 kilogramme, dont un lest maximal de 5 kilogrammes dans la ceinture de pesée fixée autour de sa taille; l'autre d'une masse de 98 kilogrammes ± 5 kilogrammes, dont un lest maximal de 8 kilogrammes dans la ceinture de pesée.

2.5.3.3.2. Position de l'accéléromètre

Pour mesurer les vibrations transmises au conducteur, un accéléromètre est fixé sur un disque de 250 millimètres ± 50 millimètres de diamètre dont la partie centrale doit être rigide sur un diamètre de 75 millimètres et qui doit comporter un dispositif rigide pour la protection de l'accéléromètre. Ce disque doit être placé au milieu de l'assise du siège, sous le conducteur, et présenter une surface antidérapante.

Pour mesurer les vibrations au niveau du dispositif de fixation du siège, un accéléromètre est fixé à proximité de ce dispositif en un point qui ne doit pas être éloigné de plus de 100 millimètres du plan médian longitudinal du tracteur et qui ne doit pas être situé en dehors de la projection verticale de l'assise du siège sur le tracteur.

78/764/CEE

2.5.3.3.3. Mesure de l'accélération du mouvement vibratoire

L'accéléromètre et les appareils d'amplification et de transmission dont il est équipé doivent réagir à des oscillations d'une valeur efficace de 0,05 m/s2 et pouvoir mesurer sans distorsion et avec une tolérance de ± 2,5 % dans la bande de fréquence de 1 Hz à 80 Hz, des vibrations d'une valeur efficace de 5m/s2, avec un facteur de crête (rapport entre la valeur de pointe et la valeur efficace): égal à 3.

2.5.3.3.4. Enregistreur à bande magnétique

En cas d'utilisation d'un enregistreur à bande magnétique, la tolérance de reproduction de celui-ci doit être de ± 3,5 % dans une bande de fréquence de 1 Hz à 80 Hz, y compris la variation de vitesse de la bande durant la relecture aux fins de l'analyse.

2.5.3.3.5. Appareil de mesure des vibrations

2.5.3.3.5.1. Les vibrations de plus de 10 Hz peuvent être négligées. Il est donc permis de raccorder, en amont de l'appareil de mesure, un filtre passe-bas ayant une fréquence de coupure d'environ 10 Hz et une atténuation de 12 dB par octave.

78/764/CEE (adapté)

2.5.3.3.5.2. Cet appareil doit comporter un filtre de pondération électronique entre le capteur et le dispositif d'intégration. Ce filtre doit être conforme à la courbe reproduite à l'appendice 9 et la tolérance doit être de ± 0,5 dB dans la bande de fréquence allant de 2 Hz à 4 Hz, et de ± 2dB pour les autres fréquences.

78/764/CEE

2.5.3.3.5.3. Le dispositif électronique de mesure doit pouvoir indiquer:

– soit la valeur de l'intégrale (I) du carré de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire (aw), pour un temps d'essai (T)

I = (∫To)(aw)2 dt

– soit la valeur de la racine carrée de cette intégrale

– soit directement la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire (aweff)

aweff = 2√I/T = (2√I/2√T)

83/190/CEE art. 1 et Annexe

L'erreur de l'ensemble de la chaîne de mesure de l'accélération efficace ne doit pas dépasser ± 5 % de la valeur mesurée.

78/764/CEE

2.5.3.3.6. Étalonnage

Tous les appareils doivent être régulièrement étalonnés.

2.5.3.3.7. Analyse des essais pour la détermination du mouvement vibratoire.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.3.3.7.1. Durant chaque test, l'accélération pondérée du mouvement vibratoire doit être déterminée pour toute la durée du test à l'aide d'un appareil de mesure des vibrations conforme aux prescriptions du point 2.5.3.3.5.

2.5.3.3.7.2. Le protocole d'essai doit indiquer la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège (awS) pour le conducteur léger, de même que la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège (awS) pour le conducteur lourd. Le protocole d'essai doit également indiquer le rapport entre la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège (awS) et la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée au niveau de la fixation du siège (awB). Ce rapport doit être indiqués avec deux chiffres après la virgule.

2.5.3.3.7.3. La température ambiante pendant les essais doit être mesurée et consignée dans le protocole.

2.5.4. Contrôle du mouvement vibratoire des sièges suivant leur destination

78/764/CEE

2.5.4.1. Un siège destiné à être utilisé sur une classe (des classes) de tracteurs de catégorie A doit être essayé sur un banc d'essai vibratoire en utilisant les signaux de valeurs de consigne appropriés.

2.5.4.2. Un siège destiné à être utilisé sur un type donné de tracteur de la catégorie B est essayé sur piste normalisée à l'aide d'un tracteur de ce type. Toutefois, un essai de simulation peut être également effectué en utilisant un signal de valeur de consigne correspondant à la courbe d'accélération qui a été établie lors de l'essai sur la piste normalisée à l'aide du type de tracteur auquel le siège est destiné.

2.5.4.3. Un siège destiné à n'être utilisé que sur un type particulier de tracteur de catégorie A peut également être essayé conformément aux prescriptions du point 2.5.4.2. Dans ce cas, l'homologation CE n'est accordée que pour le type de tracteur auquel le siège soumis à l'essai est destiné.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.5. Méthode de détermination de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire des sièges destinés aux tracteurs de la catégorie A

2.5.5.1. Pour l'essai au banc, les prescriptions du point 2.5.3.1 sont applicables. La valeur awB existant réellement au niveau de la fixation du siège pendant la mesure doit être calculée. Pour des écarts par rapport à la valeur de référence

88/465/CEE art. 1 et Annexe

awB* = 2,05 m/s2 pour les tracteurs de la catégorie A de classe I,

awB* = 1,5 m/s2 pour les tracteurs de la catégorie A de classe II,

awB* = 1,3 m/s2 pour les tracteurs de la catégorie A de classe III.,

83/190/CEE art. 1 et Annexe

L'accélération awS mesurée sur le siège doit être corrigée à l'aide de la relation suivante:

awS* = (a wS)((awB*)/(awB))

88/465/CEE art. 1 et Annexe (adapté)

2.5.5.2. Pour chacun des deux conducteurs prévus au point 2.5.3.3.1, l'accélération pondérée du mouvement vibratoire doit être mesurée sur le siège pendant 28 secondes pour les classes I et III, et pendant 31 secondes pour la classe II. La mesure doit débuter au signal de valeur de consigne correspondant à t = 0 seconde et s'arrêter au signal de valeur de consigne correspondant à t = 28 ou 31 secondes (voir tableau des appendices 4, 5 et 6 ).

Deux essais au minimum doivent être effectués. Les valeurs mesurées ne doivent pas s'écarter de plus de ± 5 % de la moyenne arithmétique. Chaque séquence complète de points de consigne doit être reproduite en 28 ou 31 ± 0,5 s.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.6. Méthode de détermination de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire des sièges destinés à des tracteurs de la catégorie B

2.5.6.1. Conformément au point 2.5.4.2, les essais du mouvement vibratoire du siège ne doivent pas être effectués pour une classe de tracteurs, mais seulement pour le type de tracteur auquel le siège est destiné.

2.5.6.2. L'essai sur piste normalisée doit être effectué conformément aux points 2.5.3.2 et 2.5.3.3. Il n'est pas nécessaire de corriger la valeur de l'accélération vibratoire mesurée sur le siège du conducteur (awS). Deux essais au minimum doivent être effectués sur la piste normalisée. Les valeurs mesurées ne doivent pas s'écarter de plus de ± 10 % de la moyenne arithmétique.

2.5.6.3. L'essai éventuel au banc doit être effectué en association avec un essai sur piste normalisée, conformément aux prescriptions des points 2.5.3.1 et 2.5.3.3.

2.5.6.4. Le banc d'essai doit être réglé de façon que la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire relevée au niveau de la fixation du siège (awB) s'écarte de moins de ± 5 % de la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire relevée sur piste normalisée (awF*).

En cas d'écarts par rapport à la valeur mesurée au niveau de la fixation du siège sur piste d'essai (awF*), l'accélération pondérée du mouvement vibratoire relevée sur le siège du conducteur au banc d'essai doit être corrigée à l'aide de la relation suivante:

awS* = (awS)((awF*)/(awB))

Chacun des essais sur banc doit être exécuté deux fois. Les valeurs de mesure ne doivent pas s'écarter de plus de ± 5 % de la moyenne arithmétique.

2.5.7. Détermination des caractéristiques d'amortissement dans le domaine de résonance

2.5.7.1. Cet essai se fait sur le banc décrit au point 2.5.3.1, compte tenu des modifications suivantes:

83/190/CEE art. 1 et Annexe (adapté)

1 88/465/CEE art. 1 et Annexe

2.5.7.2. Les valeurs de consigne prévues au point 2.5.3.1.1, deuxième alinéa (voir appendices 1 4, 5 et 6 ), sont remplacées par des oscillations sinusoïdales de ± 15 millimètres d'amplitude de déplacement et de 0,5 à 2 Hz de fréquence. L'intervalle de fréquence doit être exploré avec un accroissement constant de la fréquence en 60 secondes au moins ou par paliers de 0,05 Hz au maximum dans le sens des fréquences croissantes et dans le sens des fréquences décroissantes. Pendant les mesures, les signaux émis par les accéléromètres peuvent être filtrés par un filtre passe-bande ayant comme fréquences de coupure: 0,5 et 2,0 Hz.

83/190/CEE art. 1 et Annexe (adapté)

2.5.7.3. Le siège doit être chargé d'un lest de 40 kilogrammes pour le premier essai et d'une masse de 80 kilogrammes pour le second; le lest doit être appliqué sur le dispositif illustré par la figure 1 de l'appendice 1 suivant la même ligne d'action de force que pour la détermination du point de référence du siège.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

2.5.7.4. Le rapport des valeurs efficaces des accélérations du mouvement vibratoire sur le siège (awS) et au niveau de la fixation du siège (awB)

V = (awS)/(awB)

doit être déterminé dans l'intervalle de fréquence de 0,5 à 2,0 Hz par paliers de 0,05 Hz au maximum.

2.5.7.5. Le rapport mesuré doit être consigné dans le protocole d'essai avec deux chiffres après la virgule.

78/764/CEE

3. CONDITIONS D'HOMOLOGATION CE ET MARQUAGE

3.1. Conditions requises pour l'homologation CE d'un siège

Pour l'octroi de l'homologation CE, un siège doit satisfaire non seulement aux prescriptions qui précèdent, mais également aux conditions énumérées ci-après:

3.1.1. Le champ de réglage de charge du siège en fonction de la masse du conducteur doit aller au moins de 50 à 120 kg.

3.1.2. La variation de l'angle d'inclinaison mesurée lors de l'essai de stabilité latérale ne doit pas dépasser 5°.

3.1.3. Aucune des deux valeurs visées au point 2.5.3.3.7.2. ne doit dépasser 1,25 m/s2.

83/190/CEE art. 1 et Annexe

3.1.4. Le rapport cité aux points 2.5.7.4 et 2.5.7.5 ne doit pas dépasser la valeur 2.

78/764/CEE

3.2. Demande d'homologation CE

3.2.1. La demande d'homologation CE est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.

3.2.2. Pour chaque type de siège du conducteur, la demande est accompagnée:

3.2.2.1. d'une description technique succincte précisant notamment le ou les types de tracteurs auxquels le siège est destiné;

3.2.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type de siège et indiquant notamment: ses dimensions, son poids, son système de suspension et son mode de fixation;

3.2.2.3. d'au moins un siège;

3.2.2.4. si nécessaire, d'un tracteur représentatif du type de tracteur auquel le siège est destiné.

3.3. Inscriptions

3.3.1. Le siège présenté à l'homologation CE doit porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile.

3.3.2. Chaque siège comporte un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation CE; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au point 3.2.2.2.

3.4. Homologation CE

3.4.1. Lorsque le siège présenté conformément aux dispositions du point 3.2 satisfait aux dispositions des points 3.1 et 3.3, l'homologation CE est accordée et un numéro d'homologation est attribué.

3.4.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de siège.

3.5. Marquage

3.5.1. Tout siège conforme à un type homologué en application de la présente directive doit porter une marque d'homologation CE.

3.5.2. Cette marque est composée:

78/764/CEE (adapté)

3.5.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e», suivie du numéro distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation:

Acte d’adhésion de 1985, art. 26 et Annexe I, p. 214

1 pour l'Allemagne

2 pour la France

3 pour l'Italie

4 pour les Pays-Bas

Acte d’adhésion de 1994 Art. 29 et Annexe I, p. 206

5 pour la Suède

Acte d’adhésion de 1985, art. 26 et Annexe I, p. 214

6 pour la Belgique

Acte d’adhésion de 2003, art. 20 et Annexe II, pt. 1.A.27, p. 61

7 pour la Hongrie

8 pour la République tchèque

Acte d’adhésion de 1985, art. 26 et Annexe I, p. 214

9 pour l'Espagne

11 pour le Royaume-Uni

Acte d’adhésion de 1994 Art. 29 et Annexe I, p. 206

12 pour l'Autriche

Acte d’adhésion de 1985, art. 26 et Annexe I, p. 214

13 pour le Luxembourg

Acte d’adhésion de 1994, art. 29 et Annexe I, p. 206

17 pour la Finlande

Acte d’adhésion de 1985, art. 26 et Annexe I, p. 214

18 pour le Danemark

2006/96/CE art. 1 et Annexe, pt. A(26)

19 pour la Roumanie

Acte d’adhésion de 2003, art. 20 et Annexe II, pt. 1.A.27, p. 61

20 pour la Pologne

Acte d’adhésion de 1985, art. 26 et annexe I, p. 214

21 pour le Portugal

87/354/CEE art. 1 et Annexe, pt. 9 f)

23 pour la Grèce

Acte d’adhésion de 1985, art. 26 et Annexe I, p. 214

24 pour l'Irlande

Acte d’adhésion de 2003, art. 20 et Annexe II, pt. 1.A.27, p. 61

26 pour la Slovénie

27 pour la Slovaquie

29 pour l'Estonie

32 pour la Lettonie

2006/96/CE art. 1 et Annexe, pt. A(26)

34 pour la Bulgarie

Acte d’adhésion de 2003, art. 20 et Annexe II, pt. 1.A.27, p. 61

36 pour la Lituanie

49 pour Chypre

50 pour Malte

78/764/CEE

3.5.2.2. d'un numéro d'homologation CE correspondant au numéro de la fiche d'homologation CE établie pour le type de siège apposé au-dessous et à proximité du rectangle et

3.5.2.3. de l'indication, au-dessus et à proximité du rectangle, du type de tracteur de la catégorie A auquel le siège est destiné. Cette dernière indication doit être:

I: pour les tracteurs de la catégorie A de classe I,

I et II: pour les tracteurs de la catégorie A de classe I et II,

88/465/CEE art. 1 et Annexe (adapté)

II et III: pour les tracteurs de la catégorie A des classes II et III.

78/764/CEE

Si aucune indication ne figure au-dessus du rectangle, cela signifie qu'il s'agit d'un siège destiné à un tracteur de la catégorie B.

3.5.3. La marque d'homologation CE doit être apposée sur le siège de telle façon qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque le siège est monté sur le tracteur.

3.5.4. Un exemple de la marque d'homologation est donné à l'appendice 9.

3.5.5. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le marquage et figurant à l'appendice 9.

Appendice 1

Méthode de détermination du point de référence du siège (S)

1. DÉFINITION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU SIÈGE (S)

Par «point de référence du siège (S)» on entend le point d'intersection situé dans le plan médian longitudinal du siège entre le plan tangentiel au bas du dossier rembourré et un plan horizontal. Ce plan horizontal coupe la surface inférieure du panneau d'assise du siège, 150 mm en avant du point de référence du siège (S).

2. DISPOSITIF POUR LA DÉTERMINATION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU SIÈGE (S)

Le dispositif représenté à la figure 1 ci-après est constitué par un panneau figurant l'assise du siège et d'autres panneaux figurant le dossier. Le panneau inférieur du dossier est articulé au niveau des crêtes iliaques (A) et des lombes (B), la hauteur de cette articulation (B) étant réglable.

3. MÉTHODE DE DÉTERMINATION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU SIÈGE (S)

Le point de référence du siège (S) doit être obtenu en utilisant le dispositif représenté aux figures 1 et 2 ci-après simulant l'occupation du siège par un conducteur. Le dispositif doit être positionné sur le siège. Ensuite, il doit être chargé avec une force de 550 N en un point situé à 50 mm en avant de l'articulation (A), et deux éléments du panneau du dossier appuyés légèrement et tangentiellement contre le dossier rembourré.

S'il n'est pas possible de déterminer les tangentes définies à chaque surface du dossier rembourré (au-dessous et au-dessus de la région lombaire), le processus suivant doit être adopté:

a) pas de possibilités de définition de la tangente à la surface la plus basse possible:

la partie la plus basse du panneau du dossier dans une position verticale doit être pressée légèrement contre le dossier rembourré;

b) pas de possibilités de définition de la tangente à la surface la plus haute possible:

l'articulation (B) doit être fixée à une hauteur de 230 mm au-dessus du point de référence du siège (S) si la partie la plus basse du panneau du dossier est verticale. Puis, les deux éléments du panneau du dossier dans une position verticale doivent être appuyés légèrement et tangentiellement contre le dossier rembourré.

Figure 1

Dispositif pour la détermination du point de référence du siège (S)

(...PICT...)

Figure 2

Dispositif en position

(...PICT...)

83/190/CEE art. 1 et Annexe

Appendice 2

Détermination des courbes caractéristiques du système de suspension et du champ de réglage (point 2.5.1)

(...PICT...)

78/764/CEE

Appendice 3

Essai sur piste normalisée

Tableau des ordonnées d'élévation par rapport à un niveau de base définissant le profil de chaque bande de la piste (point 2.5.3.2.1.)

83/190/CEE art. 1 et Annexe

D = distance à partir du début de la piste normalisée (mètres)

78/764/CEE

L = ordonnée de la bande gauche (millimètres)

R = ordonnée de la bande droite (millimètres)

D | L | R |

0 | 115 | 140 |

0,16 | 110 | 125 |

0,32 | 110 | 140 |

0,48 | 115 | 135 |

0,64 | 120 | 135 |

0,80 | 120 | 125 |

0,96 | 125 | 135 |

1,12 | 120 | 125 |

1,28 | 120 | 115 |

1,44 | 115 | 110 |

1,60 | 110 | 100 |

1,76 | 110 | 110 |

1,92 | 110 | 110 |

2,08 | 115 | 115 |

2,24 | 110 | 110 |

2,40 | 100 | 110 |

2,56 | 100 | 100 |

2,72 | 95 | 110 |

2,88 | 95 | 95 |

3,04 | 90 | 95 |

3,20 | 90 | 100 |

3,36 | 85 | 100 |

3,52 | 90 | 100 |

3,68 | 90 | 115 |

3,84 | 95 | 110 |

4,00 | 90 | 110 |

4,16 | 90 | 95 |

4,32 | 95 | 100 |

4,48 | 100 | 100 |

4,64 | 100 | 90 |

4,90 | 90 | 90 |

4,96 | 90 | 90 |

5,12 | 95 | 90 |

5,28 | 95 | 70 |

5,44 | 95 | 65 |

5,60 | 90 | 50 |

5,76 | 95 | 50 |

5,92 | 85 | 50 |

6,08 | 85 | 55 |

6,24 | 75 | 55 |

6,40 | 75 | 55 |

6,56 | 70 | 65 |

6,72 | 75 | 75 |

6,88 | 65 | 75 |

7,04 | 65 | 85 |

7,20 | 65 | 90 |

7,36 | 75 | 95 |

7,52 | 75 | 100 |

7,68 | 95 | 95 |

7,84 | 115 | 110 |

8,00 | 115 | 100 |

8,16 | 125 | 110 |

8,32 | 110 | 100 |

8,48 | 110 | 100 |

8,64 | 110 | 95 |

8,80 | 110 | 95 |

8,96 | 110 | 95 |

9,12 | 110 | 100 |

9,28 | 125 | 90 |

9,44 | 120 | 100 |

9,60 | 135 | 95 |

9,76 | 120 | 95 |

9,92 | 120 | 95 |

10,08 | 120 | 95 |

10,24 | 115 | 85 |

10,40 | 115 | 90 |

10,56 | 115 | 85 |

10,72 | 115 | 90 |

10,88 | 120 | 90 |

11,04 | 110 | 75 |

11,20 | 110 | 75 |

11,36 | 100 | 85 |

11,52 | 110 | 85 |

11,68 | 95 | 90 |

11,84 | 95 | 90 |

12,00 | 95 | 85 |

12,16 | 100 | 95 |

12,32 | 100 | 90 |

12,48 | 95 | 85 |

12,64 | 95 | 85 |

12,80 | 95 | 90 |

12,96 | 85 | 90 |

13,12 | 85 | 85 |

13,28 | 75 | 90 |

13,44 | 75 | 95 |

13,60 | 75 | 90 |

13,76 | 70 | 75 |

13,92 | 70 | 90 |

14,08 | 70 | 100 |

14,24 | 70 | 110 |

14,40 | 65 | 95 |

14,56 | 65 | 100 |

14,72 | 65 | 90 |

14,88 | 65 | 90 |

15,04 | 65 | 85 |

15,20 | 55 | 85 |

15,36 | 65 | 85 |

15,52 | 65 | 85 |

15,68 | 55 | 75 |

15,84 | 55 | 85 |

16,00 | 65 | 75 |

16,16 | 55 | 85 |

16,32 | 50 | 75 |

16,48 | 55 | 75 |

16,64 | 65 | 75 |

16,80 | 65 | 75 |

16,96 | 65 | 85 |

17,12 | 65 | 70 |

17,28 | 65 | 65 |

17,44 | 65 | 75 |

17,60 | 65 | 75 |

17,76 | 50 | 75 |

17,92 | 55 | 85 |

18,08 | 55 | 85 |

18,24 | 65 | 85 |

18,40 | 70 | 75 |

18,56 | 75 | 75 |

18,72 | 95 | 75 |

18,88 | 90 | 75 |

19,04 | 90 | 70 |

19,20 | 95 | 70 |

19,36 | 85 | 70 |

19,52 | 85 | 75 |

19,68 | 75 | 85 |

19,84 | 85 | 85 |

20,00 | 75 | 90 |

20,16 | 85 | 85 |

20,32 | 75 | 70 |

20,48 | 70 | 75 |

20,64 | 65 | 75 |

20,80 | 70 | 75 |

20,96 | 65 | 75 |

21,12 | 70 | 75 |

21,28 | 70 | 85 |

21,44 | 70 | 85 |

21,60 | 70 | 90 |

21,76 | 75 | 95 |

21,92 | 75 | 95 |

22,08 | 75 | 90 |

22,24 | 85 | 90 |

22,40 | 85 | 95 |

22,58 | 90 | 85 |

22,72 | 90 | 85 |

22,88 | 95 | 85 |

23,04 | 95 | 85 |

23,20 | 100 | 85 |

23,36 | 100 | 75 |

23,52 | 110 | 85 |

23,68 | 110 | 85 |

23,84 | 110 | 85 |

24,00 | 100 | 75 |

24,16 | 100 | 75 |

24,32 | 95 | 70 |

24,48 | 100 | 70 |

24,64 | 100 | 70 |

24,80 | 115 | 75 |

24,96 | 110 | 75 |

25,12 | 110 | 85 |

25,28 | 100 | 75 |

25,44 | 110 | 95 |

25,60 | 100 | 95 |

25,76 | 115 | 100 |

25,92 | 115 | 100 |

26,08 | 110 | 95 |

26,24 | 115 | 95 |

26,40 | 110 | 95 |

26,56 | 100 | 95 |

26,72 | 100 | 95 |

26,88 | 100 | 100 |

27,04 | 100 | 95 |

27,20 | 100 | 95 |

27,36 | 110 | 90 |

27,52 | 115 | 90 |

27,68 | 115 | 85 |

27,84 | 110 | 90 |

28,00 | 110 | 85 |

28,16 | 110 | 85 |

28,32 | 100 | 85 |

28,48 | 100 | 90 |

28,64 | 90 | 85 |

28,80 | 90 | 75 |

28,96 | 75 | 90 |

29,12 | 75 | 75 |

29,28 | 75 | 75 |

29,44 | 70 | 75 |

29,60 | 75 | 75 |

29,76 | 75 | 85 |

29,92 | 85 | 75 |

30,08 | 75 | 75 |

30,24 | 85 | 75 |

30,40 | 75 | 75 |

30,56 | 70 | 75 |

30,72 | 75 | 75 |

30,88 | 85 | 75 |

31,04 | 90 | 75 |

31,20 | 90 | 85 |

31,36 | 100 | 75 |

31,52 | 100 | 75 |

31,68 | 120 | 85 |

31,84 | 115 | 75 |

32,00 | 120 | 85 |

32,16 | 120 | 85 |

32,32 | 135 | 90 |

32,48 | 145 | 95 |

32,64 | 160 | 95 |

32,80 | 165 | 90 |

32,96 | 155 | 90 |

33,12 | 145 | 90 |

33,28 | 140 | 95 |

33,44 | 140 | 85 |

33,60 | 140 | 85 |

33,76 | 125 | 75 |

33,92 | 125 | 75 |

34,08 | 115 | 85 |

34,24 | 120 | 75 |

34,40 | 125 | 75 |

34,56 | 115 | 85 |

34,72 | 115 | 75 |

34,88 | 115 | 90 |

35,04 | 115 | 100 |

35,20 | 120 | 100 |

35,36 | 120 | 100 |

35,52 | 135 | 95 |

35,68 | 135 | 95 |

35,84 | 135 | 95 |

36,00 | 135 | 90 |

36,16 | 120 | 75 |

36,32 | 115 | 75 |

36,48 | 110 | 70 |

36,64 | 100 | 65 |

36,80 | 110 | 55 |

36,96 | 115 | 55 |

37,12 | 100 | 50 |

37,28 | 115 | 50 |

37,44 | 110 | 50 |

37,60 | 100 | 65 |

37,76 | 90 | 55 |

37,92 | 95 | 55 |

38,08 | 90 | 35 |

38,24 | 90 | 35 |

38,40 | 110 | 35 |

38,56 | 100 | 35 |

38,72 | 115 | 35 |

38,88 | 100 | 35 |

39,04 | 100 | 35 |

39,20 | 110 | 30 |

39,36 | 110 | 45 |

39,52 | 110 | 50 |

39,68 | 100 | 55 |

39,84 | 110 | 50 |

40,00 | 90 | 55 |

40,16 | 85 | 55 |

40,32 | 90 | 65 |

40,48 | 90 | 65 |

40,64 | 90 | 70 |

40,80 | 95 | 75 |

40,96 | 95 | 75 |

41,12 | 95 | 75 |

41,28 | 90 | 90 |

41,44 | 90 | 95 |

41,60 | 85 | 95 |

41,76 | 85 | 100 |

41,92 | 90 | 100 |

42,08 | 90 | 95 |

42,24 | 85 | 100 |

42,40 | 85 | 110 |

42,56 | 95 | 110 |

42,72 | 95 | 115 |

42,88 | 95 | 115 |

43,04 | 100 | 100 |

43,20 | 100 | 95 |

43,36 | 100 | 95 |

43,52 | 100 | 90 |

43,68 | 110 | 95 |

43,84 | 100 | 100 |

44,00 | 110 | 90 |

44,16 | 100 | 85 |

44,32 | 110 | 90 |

44,48 | 110 | 85 |

44,64 | 100 | 85 |

44,80 | 100 | 90 |

44,96 | 95 | 90 |

45,12 | 90 | 95 |

45,28 | 90 | 100 |

45,44 | 95 | 100 |

45,60 | 90 | 90 |

45,76 | 85 | 90 |

45,92 | 75 | 90 |

46,08 | 85 | 90 |

46,24 | 75 | 90 |

46,40 | 75 | 90 |

46,54 | 75 | 90 |

46,72 | 85 | 90 |

46,88 | 85 | 85 |

47,04 | 90 | 85 |

47,20 | 75 | 85 |

47,36 | 65 | 75 |

47,52 | 70 | 70 |

47,68 | 70 | 75 |

47,84 | 70 | 75 |

48,00 | 75 | 85 |

48,16 | 90 | 95 |

48,32 | 95 | 95 |

48,48 | 100 | 120 |

48,64 | 110 | 100 |

48,80 | 115 | 100 |

48,96 | 115 | 115 |

49,12 | 120 | 115 |

49,28 | 120 | 110 |

49,44 | 115 | 95 |

49,60 | 115 | 90 |

49,76 | 115 | 90 |

49,92 | 110 | 95 |

50,08 | 110 | 100 |

50,24 | 100 | 110 |

50,40 | 100 | 120 |

50,56 | 95 | 120 |

50,72 | 95 | 115 |

50,88 | 95 | 120 |

51,04 | 95 | 120 |

51,20 | 90 | 135 |

51,36 | 95 | 125 |

51,52 | 95 | 120 |

51,68 | 100 | 120 |

51,84 | 100 | 120 |

52,00 | 100 | 120 |

52,16 | 100 | 125 |

52,32 | 110 | 125 |

52,48 | 110 | 125 |

52,64 | 100 | 125 |

52,80 | 100 | 120 |

52,96 | 100 | 120 |

53,12 | 110 | 115 |

53,28 | 100 | 110 |

53,44 | 110 | 110 |

53,60 | 95 | 110 |

53,76 | 95 | 110 |

53,92 | 100 | 110 |

54,08 | 95 | 100 |

54,24 | 100 | 100 |

54,40 | 100 | 100 |

54,56 | 100 | 100 |

54,72 | 95 | 100 |

54,88 | 100 | 100 |

55,04 | 100 | 115 |

55,20 | 110 | 115 |

55,36 | 100 | 110 |

55,52 | 110 | 100 |

55,68 | 100 | 110 |

55,84 | 100 | 110 |

56,00 | 100 | 110 |

56,16 | 95 | 115 |

56,32 | 90 | 110 |

56,48 | 95 | 110 |

56,64 | 95 | 110 |

56,80 | 90 | 100 |

56,96 | 100 | 100 |

57,12 | 100 | 95 |

57,28 | 95 | 100 |

57,44 | 100 | 100 |

57,60 | 95 | 115 |

57,76 | 85 | 110 |

57,92 | 90 | 115 |

58,08 | 90 | 110 |

58,24 | 90 | 100 |

58,40 | 85 | 95 |

58,56 | 90 | 95 |

58,72 | 85 | 90 |

58,88 | 90 | 90 |

59,04 | 90 | 95 |

59,20 | 90 | 115 |

59,36 | 90 | 115 |

59,52 | 90 | 115 |

59,68 | 85 | 110 |

59,84 | 75 | 110 |

60,00 | 90 | 115 |

60,16 | 90 | 120 |

60,32 | 90 | 120 |

60,48 | 90 | 120 |

60,64 | 95 | 120 |

60,80 | 95 | 120 |

60,96 | 90 | 120 |

61,12 | 90 | 115 |

61,28 | 95 | 110 |

61,44 | 95 | 110 |

61,60 | 100 | 100 |

61,76 | 110 | 100 |

61,92 | 100 | 100 |

62,08 | 100 | 100 |

62,24 | 95 | 100 |

62,40 | 95 | 100 |

62,56 | 95 | 100 |

62,72 | 90 | 100 |

62,88 | 90 | 100 |

63,04 | 90 | 100 |

63,20 | 90 | 90 |

63,36 | 90 | 90 |

63,52 | 85 | 90 |

63,68 | 85 | 90 |

63,84 | 75 | 85 |

64,00 | 75 | 85 |

64,16 | 75 | 75 |

64,32 | 75 | 75 |

64,48 | 70 | 75 |

64,64 | 70 | 70 |

64,80 | 70 | 55 |

64,96 | 70 | 45 |

65,12 | 65 | 55 |

65,28 | 65 | 55 |

65,44 | 65 | 65 |

65,60 | 55 | 70 |

65,76 | 55 | 75 |

65,92 | 55 | 75 |

66,08 | 55 | 75 |

66,24 | 55 | 85 |

66,46 | 55 | 85 |

66,56 | 65 | 90 |

66,72 | 70 | 90 |

66,88 | 70 | 110 |

67,04 | 65 | 100 |

67,20 | 55 | 100 |

67,36 | 65 | 100 |

67,52 | 50 | 100 |

67,68 | 50 | 85 |

67,84 | 50 | 90 |

68,00 | 50 | 100 |

68,16 | 55 | 100 |

68,32 | 55 | 95 |

68,48 | 65 | 90 |

68,64 | 50 | 85 |

68,80 | 50 | 70 |

68,96 | 50 | 70 |

69,12 | 50 | 65 |

69,28 | 50 | 55 |

69,44 | 45 | 50 |

69,60 | 35 | 50 |

69,76 | 35 | 55 |

69,92 | 35 | 65 |

70,08 | 35 | 65 |

70,24 | 35 | 65 |

70,40 | 35 | 55 |

70,56 | 45 | 55 |

70,72 | 50 | 55 |

70,88 | 50 | 50 |

71,04 | 50 | 45 |

71,20 | 50 | 45 |

71,36 | 50 | 50 |

71,52 | 45 | 45 |

71,68 | 45 | 55 |

71,84 | 55 | 65 |

72,00 | 55 | 65 |

72,16 | 70 | 65 |

72,32 | 70 | 75 |

72,48 | 75 | 85 |

72,64 | 75 | 85 |

72,80 | 75 | 90 |

72,96 | 85 | 95 |

73,12 | 90 | 100 |

73,28 | 90 | 110 |

73,44 | 90 | 115 |

73,60 | 90 | 120 |

73,76 | 90 | 115 |

73,92 | 90 | 115 |

74,08 | 110 | 115 |

74,24 | 100 | 110 |

74,40 | 100 | 110 |

74,56 | 100 | 110 |

74,72 | 95 | 115 |

74,88 | 95 | 120 |

75,04 | 95 | 125 |

75,20 | 95 | 135 |

75,36 | 100 | 135 |

75,52 | 100 | 140 |

75,68 | 100 | 140 |

75,84 | 100 | 140 |

76,00 | 110 | 135 |

76,16 | 100 | 125 |

76,32 | 100 | 125 |

76,48 | 100 | 125 |

76,64 | 110 | 125 |

76,80 | 115 | 125 |

76,96 | 120 | 125 |

77,12 | 120 | 125 |

77,28 | 120 | 135 |

77,44 | 110 | 125 |

77,60 | 100 | 125 |

77,76 | 120 | 135 |

77,92 | 120 | 125 |

78,08 | 120 | 125 |

78,24 | 115 | 125 |

78,40 | 115 | 120 |

78,56 | 115 | 120 |

78,72 | 110 | 120 |

78,88 | 100 | 120 |

79,04 | 100 | 120 |

79,20 | 95 | 120 |

79,36 | 95 | 120 |

79,52 | 95 | 125 |

79,68 | 95 | 125 |

79,84 | 100 | 120 |

80,00 | 95 | 125 |

80,16 | 95 | 125 |

80,32 | 95 | 125 |

80,48 | 100 | 120 |

80,64 | 100 | 125 |

80,80 | 100 | 125 |

80,96 | 110 | 125 |

81,12 | 115 | 135 |

81,28 | 110 | 140 |

81,44 | 115 | 140 |

81,60 | 110 | 140 |

81,76 | 115 | 140 |

81,92 | 110 | 140 |

82,08 | 110 | 140 |

82,24 | 110 | 135 |

82,40 | 110 | 135 |

82,56 | 100 | 125 |

82,72 | 110 | 125 |

82,88 | 110 | 125 |

83,04 | 100 | 125 |

83,20 | 100 | 120 |

83,36 | 100 | 125 |

83,52 | 100 | 120 |

83,68 | 100 | 135 |

83,84 | 95 | 140 |

84,00 | 100 | 135 |

84,16 | 110 | 140 |

84,32 | 110 | 140 |

84,48 | 110 | 140 |

84,64 | 110 | 140 |

84,80 | 120 | 155 |

84,96 | 115 | 145 |

85,12 | 115 | 155 |

85,28 | 120 | 160 |

85,44 | 120 | 165 |

85,60 | 120 | 160 |

85,76 | 125 | 165 |

85,92 | 135 | 160 |

86,08 | 135 | 160 |

86,24 | 125 | 155 |

86,40 | 125 | 155 |

86,56 | 120 | 145 |

86,72 | 120 | 145 |

86,98 | 110 | 140 |

87,04 | 110 | 140 |

87,20 | 110 | 140 |

87,36 | 110 | 140 |

87,52 | 110 | 140 |

87,68 | 100 | 135 |

87,84 | 100 | 135 |

88,00 | 100 | 135 |

88,16 | 100 | 125 |

88,32 | 110 | 120 |

88,48 | 115 | 120 |

88,64 | 110 | 120 |

88,80 | 110 | 125 |

88,96 | 100 | 125 |

89,12 | 100 | 125 |

89,28 | 95 | 125 |

89,44 | 95 | 125 |

89,60 | 100 | 120 |

89,76 | 100 | 135 |

89,92 | 110 | 140 |

90,08 | 110 | 135 |

90,24 | 110 | 140 |

90,40 | 100 | 145 |

90,56 | 100 | 155 |

90,72 | 110 | 155 |

90,88 | 110 | 155 |

91,04 | 100 | 155 |

91,20 | 110 | 155 |

91,36 | 110 | 160 |

91,52 | 115 | 160 |

91,68 | 110 | 155 |

91,84 | 115 | 155 |

92,00 | 115 | 140 |

92,16 | 115 | 155 |

92,32 | 120 | 155 |

92,48 | 125 | 145 |

92,64 | 125 | 155 |

92,80 | 125 | 155 |

92,96 | 120 | 155 |

93,12 | 120 | 145 |

93,28 | 120 | 145 |

93,44 | 115 | 145 |

93,60 | 120 | 145 |

93,76 | 115 | 140 |

93,92 | 115 | 140 |

94,08 | 115 | 140 |

94,24 | 115 | 140 |

94,40 | 115 | 140 |

94,56 | 115 | 140 |

94,72 | 115 | 135 |

94,88 | 115 | 135 |

95,04 | 110 | 135 |

95,20 | 110 | 135 |

95,36 | 110 | 135 |

95,52 | 115 | 135 |

95,68 | 100 | 140 |

95,84 | 95 | 135 |

96,00 | 100 | 125 |

96,16 | 95 | 125 |

96,32 | 95 | 125 |

96,48 | 95 | 125 |

96,64 | 110 | 125 |

96,80 | 95 | 120 |

96,96 | 95 | 120 |

97,12 | 95 | 120 |

97,28 | 95 | 110 |

97,44 | 100 | 115 |

97,60 | 110 | 120 |

97,76 | 110 | 115 |

97,92 | 100 | 115 |

98,08 | 95 | 115 |

98,24 | 100 | 115 |

98,40 | 95 | 115 |

98,52 | 100 | 115 |

98,72 | 100 | 110 |

98,88 | 110 | 100 |

99,04 | 95 | 95 |

99,20 | 90 | 100 |

99,36 | 90 | 100 |

99,52 | 75 | 110 |

99,68 | 75 | 115 |

99,84 | 75 | 115 |

100,00 | 75 | 110 |

83/190/CEE art. 1 et Annexe

1 88/465/CEE art. 1 et Annexe

Appendice 4

Signaux de valeurs de consigne pour l'essai sur banc de sièges du conducteur de tracteurs de la catégorie A de la classe I (point 2.5.3.1.1)

PS = point de consigne

a = amplitude du signal de la valeur de consigne en 10−4 m

t = temps de mesure en secondes

Lorsqu'on répète dans le tableau pour 701 points la séquence des signaux, les points 700 et 0 se confondent dans le temps, avec l'amplitude a = 0.

PS No | a10−4 m | ts |

0 | 0 000 | 0 |

1 | 0 089 | . |

2 | 0 215 | . |

. | . | . |

. | . | . |

. | . | . |

699 | 0 023 | . |

700 | 0 000 | 28,0 |

Appendice 1 5

Signaux de valeurs de consigne pour l'essai sur banc de sièges du conducteur de tracteurs de la catégorie A de classe II (point 2.5.3.1.1)

PS = point de consigne

a = amplitude du signal de la valeur de consigne en 10−4 m

t = temps de mesure en secondes

Lorsqu'on répète dans le tableau pour 701 points la séquence des signaux, les points 700 et 0 se confondent dans le temps, avec l'amplitude a = 0

PS No | a10−4 m | ts |

0 | 0 000 | 0 |

1 | 0 022 | . |

2 | 0 089 | . |

. | . | . |

. | . | . |

. | . | . |

699 | 0 062 | . |

700 | 0 000 | 1 31,0 |

88/465/CEE art. 1 et Annexe (adapté)

Appendice 6

Signaux de valeurs de consigne pour l'essai sur banc de sièges de conducteur de tracteurs de la catégorie A de classe III (point 2.5.3.1.1)

PS = point de consigne

a = amplitude du signal de la valeur de consigne en millimètres

t = temps de mesure en secondes

Lorsqu'on répète dans le tableau pour 701 points la séquence des signaux, les points 700 et 0 se confondent dans le temps, avec l'amplitude a = 0.

PSNo | amm | ts |

1 | 0 | 0,000 |

2 | − 3 | 0,027 |

3 | − 0 | 0,055 |

4 | 2 | 0,082 |

5 | 4 | 0,109 |

6 | 6 | 0,137 |

7 | 6 | 0,164 |

8 | 5 | 0,192 |

9 | 3 | 0,219 |

10 | 1 | 0,246 |

11 | − 0 | 0,274 |

12 | − 2 | 0,301 |

13 | − 4 | 0,328 |

14 | − 4 | 0,356 |

15 | − 4 | 0,383 |

16 | − 2 | 0,411 |

17 | − 1 | 0,439 |

18 | 0 | 0,465 |

19 | 2 | 0,493 |

20 | 3 | 0,520 |

21 | 4 | 0,547 |

22 | 3 | 0,575 |

23 | 1 | 0,602 |

24 | 0 | 0,630 |

25 | − 1 | 0,657 |

26 | − 3 | 0,684 |

27 | − 4 | 0,712 |

28 | − 4 | 0,739 |

29 | − 4 | 0,766 |

30 | − 2 | 0,794 |

31 | − 0 | 0,821 |

32 | 2 | 0,848 |

33 | 4 | 0,876 |

34 | 6 | 0,903 |

35 | 6 | 0,931 |

36 | 6 | 0,958 |

37 | 4 | 0,985 |

38 | 1 | 1,013 |

39 | − 1 | 1,040 |

40 | − 4 | 1,067 |

41 | − 6 | 1,093 |

42 | − 8 | 1,122 |

43 | − 8 | 1,150 |

44 | − 7 | 1,177 |

45 | − 4 | 1,204 |

46 | − 1 | 1,232 |

47 | 2 | 1,259 |

48 | 6 | 1,286 |

49 | 8 | 1,314 |

50 | 10 | 1,341 |

51 | 10 | 1,369 |

52 | 8 | 1,396 |

53 | 4 | 1,423 |

54 | 0 | 1,451 |

55 | − 4 | 1,478 |

56 | − 8 | 1,505 |

57 | − 11 | 1,533 |

58 | − 13 | 1,560 |

59 | − 12 | 1,587 |

60 | − 9 | 1,613 |

61 | − 4 | 1,642 |

62 | 6 | 1,670 |

63 | 6 | 1,697 |

64 | 11 | 1,724 |

65 | 15 | 1,752 |

66 | 16 | 1,779 |

67 | 14 | 1,806 |

68 | 11 | 1,834 |

69 | 5 | 1,861 |

70 | − 1 | 1,869 |

71 | − 8 | 1,916 |

72 | − 14 | 1,943 |

73 | − 18 | 1,971 |

74 | − 19 | 1,998 |

75 | − 17 | 2,025 |

76 | − 13 | 2,053 |

77 | − 6 | 2,080 |

78 | 0 | 2,108 |

79 | 8 | 2,135 |

80 | 15 | 2,162 |

81 | 19 | 2,190 |

82 | 21 | 2,217 |

83 | 19 | 2,244 |

84 | 15 | 2,272 |

85 | 8 | 2,299 |

86 | 0 | 2,326 |

87 | − 7 | 2,354 |

88 | − 15 | 2,361 |

89 | − 19 | 2,409 |

90 | − 21 | 2,436 |

91 | − 20 | 2,463 |

92 | − 15 | 2,491 |

93 | − 8 | 2,518 |

94 | − 0 | 2,545 |

95 | 7 | 2,573 |

96 | 14 | 2,600 |

97 | 19 | 2,628 |

98 | 21 | 2,655 |

99 | 19 | 2,662 |

100 | 14 | 2,710 |

101 | 7 | 2,737 |

102 | − 0 | 2,764 |

103 | − 8 | 2,792 |

104 | − 15 | 2,819 |

105 | − 19 | 2,847 |

106 | − 20 | 2,874 |

107 | − 18 | 2,901 |

108 | − 13 | 2,929 |

109 | − 5 | 2,956 |

110 | 2 | 2,983 |

111 | 10 | 3,011 |

112 | 16 | 3,038 |

113 | 20 | 3,055 |

114 | 20 | 3,093 |

115 | 17 | 3,120 |

116 | 12 | 3,148 |

117 | 5 | 3,175 |

118 | − 3 | 3,202 |

119 | − 10 | 3,230 |

120 | − 17 | 3,257 |

121 | − 20 | 3,284 |

122 | − 21 | 3,312 |

123 | − 18 | 3,339 |

124 | − 13 | 3,367 |

125 | − 6 | 3,396 |

126 | 2 | 3,421 |

127 | 10 | 3,449 |

128 | 16 | 3,476 |

129 | 21 | 3,503 |

130 | 22 | 3,531 |

131 | 20 | 3,558 |

132 | 15 | 3,586 |

133 | 8 | 3,613 |

134 | 0 | 3,640 |

135 | − 8 | 3,668 |

136 | − 15 | 3,695 |

137 | − 20 | 3,722 |

138 | − 23 | 3,750 |

139 | − 22 | 3,777 |

140 | − 18 | 3,804 |

141 | − 11 | 3,832 |

142 | − 3 | 3,859 |

143 | 5 | 3,887 |

144 | 13 | 3,914 |

145 | 19 | 3,941 |

146 | 23 | 3,969 |

147 | 23 | 3,996 |

148 | 20 | 4,023 |

149 | 14 | 4,051 |

150 | 6 | 4,078 |

151 | − 2 | 4,106 |

152 | − 11 | 4,133 |

153 | − 17 | 4,160 |

154 | − 21 | 4,188 |

155 | − 22 | 4,215 |

156 | − 20 | 4,242 |

157 | − 14 | 4,270 |

158 | − 7 | 4,297 |

159 | 0 | 4,325 |

160 | 8 | 4,352 |

161 | 14 | 4,379 |

162 | 18 | 4,407 |

163 | 19 | 4,434 |

164 | 17 | 4,461 |

165 | 13 | 4,489 |

166 | 7 | 4,516 |

167 | 0 | 4,543 |

168 | − 6 | 4,571 |

169 | − 11 | 4,598 |

170 | − 14 | 4,626 |

171 | − 16 | 4,653 |

172 | − 14 | 4,680 |

173 | − 11 | 4,708 |

174 | − 6 | 4,735 |

175 | − 1 | 4,762 |

176 | 4 | 4,790 |

177 | 8 | 4,817 |

178 | 12 | 4,845 |

179 | 13 | 4,872 |

180 | 13 | 4,899 |

181 | 11 | 4,927 |

182 | 7 | 4,954 |

183 | 3 | 4,981 |

184 | − 1 | 5,009 |

185 | − 5 | 5,036 |

186 | − 9 | 5,064 |

187 | − 11 | 5,091 |

188 | − 12 | 5,118 |

189 | − 12 | 5,146 |

190 | − 10 | 5,173 |

191 | − 6 | 5,200 |

192 | − 2 | 5,228 |

193 | 1 | 5,255 |

194 | 5 | 5,283 |

195 | 9 | 5,310 |

196 | 11 | 5,337 |

197 | 13 | 5,365 |

198 | 12 | 5,392 |

199 | 11 | 5,419 |

200 | 7 | 5,447 |

201 | 3 | 5,474 |

202 | − 0 | 5,501 |

203 | − 5 | 5,529 |

204 | − 9 | 5,556 |

205 | − 12 | 5,584 |

206 | − 14 | 5,611 |

207 | − 14 | 5,638 |

208 | − 12 | 5,666 |

209 | − 9 | 5,693 |

210 | − 4 | 5,720 |

211 | 0 | 5,748 |

212 | 5 | 5,775 |

213 | 9 | 5,803 |

214 | 13 | 5,830 |

215 | 15 | 5,857 |

216 | 15 | 5,885 |

217 | 13 | 5,912 |

218 | 9 | 5,939 |

219 | 4 | 5,967 |

220 | − 1 | 5,994 |

221 | − 7 | 6,022 |

222 | − 11 | 6,049 |

223 | − 15 | 6,076 |

224 | − 16 | 6,104 |

225 | − 16 | 6,131 |

226 | − 12 | 6,158 |

227 | − 7 | 6,186 |

228 | − 1 | 6,213 |

229 | 4 | 6,240 |

230 | 10 | 6,268 |

231 | 16 | 6,295 |

232 | 17 | 6,323 |

233 | 17 | 6,350 |

234 | 14 | 6,377 |

235 | 9 | 6,405 |

236 | 3 | 6,432 |

237 | − 3 | 6,459 |

238 | − 10 | 6,487 |

239 | − 15 | 6,514 |

240 | − 19 | 6,542 |

241 | − 19 | 6,569 |

242 | − 17 | 6,596 |

243 | − 12 | 6,624 |

244 | − 6 | 6,651 |

245 | 1 | 6,678 |

246 | 9 | 6,706 |

247 | 16 | 6,733 |

248 | 21 | 6,761 |

249 | 22 | 6,783 |

250 | 21 | 6,815 |

251 | 16 | 6,843 |

252 | 9 | 6,870 |

253 | 0 | 6,897 |

254 | − 8 | 6,925 |

255 | − 16 | 6,952 |

256 | − 22 | 6,979 |

257 | − 25 | 7,007 |

258 | − 24 | 7,034 |

259 | − 20 | 7,062 |

260 | − 13 | 7,089 |

261 | − 4 | 7,116 |

262 | 5 | 7,144 |

263 | 14 | 7,171 |

264 | 24 | 7,198 |

265 | 25 | 7,226 |

266 | 26 | 7,253 |

267 | 23 | 7,281 |

268 | 17 | 7,308 |

269 | 8 | 7,335 |

270 | − 1 | 7,363 |

271 | − 11 | 7,390 |

272 | − 20 | 7,417 |

273 | − 26 | 7,445 |

274 | − 27 | 7,472 |

275 | − 25 | 7,500 |

276 | − 19 | 7,527 |

277 | − 11 | 7,554 |

278 | − 1 | 7,582 |

279 | 9 | 7,609 |

280 | 18 | 7,636 |

281 | 24 | 7,664 |

282 | 27 | 7,691 |

283 | 26 | 7,718 |

284 | 21 | 7,746 |

285 | 13 | 7,773 |

286 | 4 | 7,801 |

287 | − 5 | 7,828 |

288 | − 13 | 7,855 |

289 | − 20 | 7,883 |

290 | − 24 | 7,910 |

291 | − 25 | 7,937 |

292 | − 22 | 7,965 |

293 | − 17 | 7,992 |

294 | − 9 | 8,020 |

295 | − 1 | 8,047 |

296 | 7 | 8,074 |

297 | 14 | 8,102 |

298 | 20 | 8,129 |

299 | 22 | 8,156 |

300 | 22 | 8,184 |

301 | 19 | 8,211 |

302 | 13 | 8,239 |

303 | 6 | 8,266 |

304 | − 1 | 8,293 |

305 | − 9 | 8,321 |

306 | − 15 | 8,348 |

307 | − 19 | 8,375 |

308 | − 20 | 8,403 |

309 | − 19 | 8,430 |

310 | − 14 | 8,457 |

311 | − 8 | 8,485 |

312 | − 0 | 8,512 |

313 | 6 | 8,540 |

314 | 12 | 8,567 |

315 | 16 | 8,594 |

316 | 18 | 8,622 |

317 | 16 | 8,649 |

318 | 12 | 8,676 |

319 | 6 | 8,704 |

320 | 0 | 8,731 |

321 | − 7 | 8,759 |

322 | − 12 | 8,786 |

323 | − 15 | 8,813 |

324 | − 16 | 8,841 |

325 | − 13 | 8,868 |

326 | − 8 | 8,895 |

327 | − 1 | 8,923 |

328 | 5 | 8,950 |

329 | 11 | 8,978 |

330 | 15 | 9,005 |

331 | 17 | 9,032 |

332 | 15 | 9,060 |

333 | 11 | 9,087 |

334 | 5 | 9,114 |

335 | − 2 | 9,142 |

336 | − 9 | 9,169 |

337 | − 15 | 9,196 |

338 | − 18 | 9,224 |

339 | − 19 | 9,261 |

340 | − 16 | 9,279 |

341 | − 11 | 9,306 |

342 | − 3 | 9,333 |

343 | 4 | 9,361 |

344 | 11 | 9,388 |

345 | 16 | 9,415 |

346 | 19 | 9,443 |

347 | 19 | 9,470 |

348 | 16 | 9,498 |

349 | 11 | 9,525 |

350 | 4 | 9,552 |

351 | − 2 | 9,580 |

352 | − 9 | 9,607 |

353 | − 14 | 9,634 |

354 | − 17 | 9,662 |

355 | − 18 | 9,689 |

356 | − 16 | 9,717 |

357 | − 12 | 9,744 |

358 | − 7 | 9,771 |

359 | − 1 | 9,799 |

360 | 4 | 9,826 |

361 | 9 | 9,853 |

362 | 13 | 9,881 |

363 | 16 | 9,908 |

364 | 15 | 9,935 |

365 | 14 | 9,963 |

366 | 10 | 9,990 |

367 | 5 | 10,018 |

368 | − 0 | 10,045 |

369 | − 5 | 10,072 |

370 | − 10 | 10,100 |

371 | − 13 | 10,127 |

372 | − 15 | 10,154 |

373 | − 14 | 10,182 |

374 | − 12 | 10,209 |

375 | − 7 | 10,237 |

376 | − 2 | 10,264 |

377 | 2 | 10,291 |

378 | 8 | 10,319 |

379 | 11 | 10,346 |

380 | 13 | 10,373 |

381 | 13 | 10,401 |

382 | 11 | 10,428 |

383 | 7 | 10,456 |

384 | 2 | 10,483 |

385 | − 2 | 10,510 |

386 | − 7 | 10,538 |

387 | − 10 | 10,565 |

388 | − 11 | 10,592 |

389 | − 11 | 10,620 |

390 | − 8 | 10,647 |

391 | − 5 | 10,674 |

392 | − 0 | 10,702 |

393 | 3 | 10,729 |

394 | 7 | 10,757 |

395 | 9 | 10,784 |

396 | 9 | 10,811 |

397 | 8 | 10,839 |

398 | 5 | 10,866 |

399 | 1 | 10,893 |

400 | − 2 | 10,921 |

401 | − 6 | 10,949 |

402 | − 7 | 10,975 |

403 | − 8 | 11,003 |

404 | − 7 | 11,030 |

405 | − 5 | 11,058 |

406 | − 2 | 11,085 |

407 | 0 | 11,112 |

408 | 4 | 11,140 |

409 | 6 | 11,167 |

410 | 7 | 11,195 |

411 | 7 | 11,222 |

412 | 6 | 11,249 |

413 | 4 | 11,277 |

414 | 1 | 11,304 |

415 | − 1 | 11,331 |

416 | − 4 | 11,359 |

417 | − 7 | 11,386 |

418 | − 8 | 11,413 |

419 | − 8 | 11,441 |

420 | − 6 | 11,468 |

421 | − 4 | 11,496 |

422 | − 1 | 11,523 |

423 | 1 | 11,550 |

424 | 4 | 11,578 |

425 | 7 | 11,605 |

426 | 8 | 11,632 |

427 | 8 | 11,660 |

428 | 7 | 11,687 |

429 | 5 | 11,715 |

430 | 2 | 11,742 |

431 | − 0 | 11,769 |

432 | − 2 | 11,797 |

433 | − 4 | 11,824 |

434 | − 6 | 11,851 |

435 | − 7 | 11,879 |

436 | − 6 | 11,906 |

437 | − 6 | 11,934 |

438 | − 4 | 11,961 |

439 | − 3 | 11,988 |

440 | − 1 | 12,016 |

441 | 0 | 12,043 |

442 | 2 | 12,070 |

443 | 4 | 12,098 |

444 | 6 | 12,125 |

445 | 7 | 12,152 |

446 | 7 | 12,180 |

447 | 7 | 12,207 |

448 | 6 | 12,235 |

449 | 4 | 12,262 |

450 | 1 | 12,289 |

451 | − 1 | 12,317 |

452 | − 5 | 12,344 |

453 | − 8 | 12,371 |

454 | − 10 | 12,399 |

455 | − 11 | 12,426 |

456 | − 11 | 12,454 |

457 | − 9 | 12,481 |

458 | − 5 | 12,509 |

459 | − 1 | 12,536 |

460 | 3 | 12,563 |

461 | 8 | 12,590 |

462 | 11 | 12,618 |

463 | 13 | 12,645 |

464 | 12 | 12,673 |

465 | 10 | 12,700 |

466 | 7 | 12,727 |

467 | 2 | 12,755 |

468 | − 2 | 12,782 |

469 | − 6 | 12,809 |

470 | − 9 | 12,837 |

471 | − 10 | 12,864 |

472 | − 10 | 12,891 |

473 | − 8 | 12,915 |

474 | − 5 | 12,946 |

475 | − 2 | 12,974 |

476 | 1 | 13,001 |

477 | 3 | 13,028 |

478 | 6 | 13,056 |

479 | 6 | 13,083 |

480 | 5 | 13,110 |

481 | 4 | 13,138 |

482 | 2 | 13,165 |

483 | 0 | 13,193 |

484 | − 0 | 13,220 |

485 | − 1 | 13,247 |

486 | − 2 | 13,275 |

487 | − 2 | 13,302 |

488 | − 1 | 13,329 |

489 | − 1 | 13,357 |

490 | − 0 | 13,384 |

491 | 0 | 13,412 |

492 | 1 | 13,439 |

493 | 1 | 13,466 |

494 | 1 | 13,494 |

495 | 0 | 13,521 |

496 | 0 | 13,548 |

497 | − 0 | 13,576 |

498 | − 1 | 13,603 |

499 | − 1 | 13,630 |

500 | − 1 | 13,659 |

501 | − 1 | 13,685 |

502 | − 1 | 13,713 |

503 | − 1 | 13,740 |

504 | − 0 | 13,767 |

505 | − 0 | 13,795 |

506 | 0 | 13,822 |

507 | 1 | 13,849 |

508 | 1 | 13,877 |

509 | 2 | 13,904 |

510 | 2 | 13,932 |

511 | 2 | 13,959 |

512 | 2 | 13,986 |

513 | 1 | 14,014 |

514 | 1 | 14,041 |

515 | 0 | 14,068 |

516 | − 0 | 14,096 |

517 | − 1 | 14,123 |

518 | − 1 | 14,151 |

519 | − 2 | 14,178 |

520 | − 2 | 14,205 |

521 | − 2 | 14,233 |

522 | − 2 | 14,260 |

523 | − 1 | 14,287 |

524 | − 1 | 14,316 |

525 | − 1 | 14,342 |

526 | − 0 | 14,370 |

527 | − 0 | 14,397 |

528 | 0 | 14,424 |

529 | 0 | 14,452 |

530 | 1 | 14,479 |

531 | 2 | 14,506 |

532 | 2 | 14,534 |

533 | 3 | 14,561 |

534 | 4 | 14,598 |

535 | 4 | 14,616 |

536 | 3 | 14,643 |

537 | 2 | 14,671 |

538 | 1 | 14,698 |

539 | − 0 | 14,725 |

540 | − 2 | 14,753 |

541 | − 5 | 14,780 |

542 | − 7 | 14,807 |

543 | − 8 | 14,835 |

544 | − 8 | 14,862 |

545 | − 7 | 14,890 |

546 | − 5 | 14,917 |

547 | − 1 | 14,944 |

548 | 1 | 14,972 |

549 | 6 | 14,999 |

550 | 9 | 15,026 |

551 | 12 | 15,054 |

552 | 13 | 15,081 |

553 | 11 | 15,109 |

554 | 9 | 15,136 |

555 | 4 | 15,163 |

556 | − 0 | 15,191 |

557 | − 6 | 15,218 |

558 | − 11 | 15,245 |

559 | − 15 | 15,273 |

560 | − 16 | 15,300 |

561 | − 15 | 15,327 |

562 | − 12 | 15,356 |

563 | − 6 | 15,382 |

564 | − 0 | 15,410 |

565 | 6 | 15,437 |

566 | 12 | 15,464 |

567 | 17 | 15,492 |

568 | 19 | 15,519 |

569 | 18 | 15,546 |

570 | 14 | 15,574 |

571 | 8 | 15,601 |

572 | 1 | 15,629 |

573 | − 6 | 15,656 |

574 | − 12 | 15,683 |

575 | − 17 | 15,711 |

576 | − 19 | 15,738 |

577 | − 19 | 15,766 |

578 | − 15 | 15,793 |

579 | − 10 | 15,820 |

580 | − 8 | 15,848 |

581 | 4 | 15,875 |

582 | 11 | 15,902 |

583 | 16 | 15,930 |

584 | 18 | 15,957 |

585 | 18 | 15,984 |

586 | 15 | 16,012 |

587 | 10 | 16,039 |

588 | 3 | 16,066 |

589 | − 3 | 16,094 |

590 | − 10 | 16,121 |

591 | − 15 | 16,149 |

592 | − 17 | 16,176 |

593 | − 17 | 16,203 |

594 | − 15 | 15,231 |

595 | − 10 | 16,258 |

596 | − 3 | 16,285 |

597 | 2 | 16,313 |

598 | 9 | 16,340 |

599 | 14 | 16,368 |

600 | 16 | 16,395 |

601 | 17 | 16,422 |

602 | 14 | 16,450 |

603 | 10 | 16,477 |

604 | 5 | 16,504 |

605 | − 1 | 16,532 |

606 | − 7 | 16,559 |

607 | − 12 | 16,587 |

608 | − 15 | 16,614 |

609 | − 16 | 16,641 |

610 | − 16 | 16,669 |

611 | − 13 | 16,696 |

612 | − 8 | 16,728 |

613 | − 3 | 16,741 |

614 | 2 | 16,776 |

615 | 8 | 16,803 |

616 | 12 | 16,833 |

617 | 15 | 16,860 |

618 | 16 | 16,888 |

619 | 15 | 16,915 |

620 | 12 | 16,942 |

621 | 8 | 16,970 |

622 | 2 | 16,997 |

623 | − 2 | 17,024 |

624 | − 8 | 17,052 |

625 | − 12 | 17,079 |

626 | − 14 | 17,107 |

627 | − 15 | 17,134 |

628 | − 14 | 17,161 |

629 | − 11 | 17,189 |

630 | − 7 | 17,216 |

631 | − 2 | 17,243 |

632 | 1 | 17,271 |

633 | 6 | 17,298 |

634 | 9 | 17,326 |

635 | 11 | 17,353 |

636 | 12 | 17,380 |

637 | 11 | 17,408 |

638 | 9 | 17,435 |

639 | 6 | 17,462 |

640 | 2 | 17,490 |

641 | − 0 | 17,517 |

642 | − 3 | 17,544 |

643 | − 5 | 17,572 |

644 | − 6 | 17,599 |

645 | − 6 | 17,627 |

646 | − 6 | 17,654 |

647 | − 4 | 17,681 |

648 | − 3 | 17,709 |

649 | − 1 | 17,736 |

650 | − 0 | 17,763 |

651 | 0 | 17,791 |

652 | 1 | 17,818 |

653 | 0 | 17,845 |

654 | 0 | 17,873 |

655 | 0 | 17,900 |

656 | − 0 | 17,928 |

657 | − 0 | 17,955 |

658 | − 0 | 17,982 |

659 | 0 | 18,010 |

660 | 1 | 18,037 |

661 | 3 | 18,065 |

662 | 4 | 18,092 |

663 | 5 | 18,119 |

664 | 5 | 18,147 |

665 | 5 | 18,174 |

666 | 4 | 18,201 |

667 | 2 | 18,229 |

668 | − 0 | 18,256 |

669 | − 3 | 18,283 |

670 | − 6 | 18,311 |

671 | − 9 | 18,339 |

672 | − 10 | 18,366 |

673 | − 10 | 18,393 |

674 | − 9 | 18,420 |

675 | − 6 | 18,448 |

676 | − 3 | 18,475 |

677 | 1 | 18,502 |

678 | 6 | 18,530 |

679 | 10 | 18,557 |

680 | 12 | 18,585 |

681 | 14 | 18,612 |

682 | 13 | 18,639 |

683 | 10 | 18,667 |

684 | 6 | 18,694 |

685 | 1 | 18,721 |

686 | − 3 | 18,749 |

687 | − 6 | 18,776 |

688 | − 11 | 18,804 |

689 | − 13 | 18,831 |

690 | − 13 | 18,858 |

691 | − 10 | 18,886 |

692 | − 7 | 18,913 |

693 | − 3 | 18,940 |

694 | 1 | 18,968 |

695 | 4 | 18,996 |

696 | 7 | 19,022 |

697 | 8 | 19,050 |

698 | 8 | 19,077 |

699 | 6 | 19,105 |

700 | 4 | 19,132 |

701 | 1 | 19,159 |

702 | − 0 | 19,187 |

703 | − 2 | 19,214 |

704 | − 2 | 19,241 |

705 | − 2 | 19,269 |

706 | − 1 | 19,296 |

707 | 0 | 19,324 |

708 | 1 | 19,351 |

709 | 2 | 19,978 |

710 | 2 | 19,406 |

711 | 1 | 19,433 |

712 | − 0 | 19,460 |

713 | − 2 | 19,488 |

714 | − 5 | 19,515 |

715 | − 6 | 19,543 |

716 | − 7 | 19,570 |

717 | − 7 | 19,597 |

718 | − 5 | 19,625 |

719 | − 3 | 19,652 |

720 | 0 | 19,679 |

721 | 3 | 19,707 |

722 | 7 | 19,734 |

723 | 9 | 19,761 |

724 | 11 | 19,789 |

725 | 11 | 19,816 |

726 | 10 | 19,844 |

727 | 7 | 19,871 |

728 | 3 | 19,898 |

729 | − 0 | 19,926 |

730 | − 4 | 19,953 |

731 | − 8 | 19,980 |

732 | − 11 | 20,008 |

733 | − 12 | 20,035 |

734 | − 12 | 20,063 |

735 | − 10 | 20,090 |

736 | − 7 | 20,117 |

737 | − 3 | 20,145 |

738 | 0 | 20,172 |

739 | 5 | 20,199 |

740 | 8 | 20,227 |

741 | 11 | 20,254 |

742 | 12 | 20,282 |

743 | 11 | 20,309 |

744 | 9 | 20,336 |

745 | 6 | 20,354 |

746 | 1 | 20,391 |

747 | − 2 | 20,418 |

748 | − 6 | 20,446 |

749 | − 9 | 20,473 |

750 | − 10 | 20,500 |

751 | − 9 | 20,526 |

752 | − 7 | 20,556 |

753 | − 4 | 20,583 |

754 | − 1 | 20,610 |

755 | 2 | 20,637 |

756 | 5 | 20,665 |

757 | 7 | 20,692 |

758 | 8 | 20,719 |

759 | 7 | 20,747 |

760 | 5 | 20,774 |

761 | 2 | 20,802 |

762 | − 1 | 20,829 |

763 | − 4 | 20,856 |

764 | − 7 | 20,884 |

765 | − 9 | 20,911 |

766 | − 9 | 20,938 |

767 | − 7 | 20,966 |

768 | − 5 | 20,993 |

769 | − 1 | 21,021 |

770 | 2 | 21,048 |

771 | 5 | 21,075 |

772 | 8 | 21,103 |

773 | 10 | 21,130 |

774 | 10 | 21,157 |

775 | 8 | 21,185 |

776 | 6 | 21,212 |

777 | 2 | 21,239 |

778 | − 1 | 21,267 |

779 | − 4 | 21,294 |

780 | − 7 | 21,322 |

781 | − 9 | 21,349 |

782 | − 9 | 21,376 |

783 | − 8 | 21,404 |

784 | − 7 | 21,431 |

785 | − 4 | 21,458 |

786 | − 1 | 21,486 |

787 | 1 | 21,513 |

788 | 4 | 21,541 |

789 | 6 | 21,568 |

790 | 7 | 21,595 |

791 | 7 | 21,623 |

792 | 7 | 21,650 |

793 | 5 | 21,677 |

794 | 3 | 21,705 |

795 | 0 | 21,732 |

796 | − 1 | 21,760 |

797 | − 4 | 21,787 |

798 | − 5 | 21,814 |

799 | − 6 | 21,842 |

800 | − 5 | 21,869 |

801 | − 4 | 21,896 |

802 | − 2 | 21,924 |

803 | − 0 | 21,951 |

804 | 2 | 21,978 |

805 | 4 | 22,006 |

806 | 5 | 22,033 |

807 | 5 | 22,061 |

808 | 4 | 22,088 |

809 | 3 | 22,115 |

810 | 0 | 22,143 |

811 | − 1 | 22,170 |

812 | − 3 | 22,197 |

813 | − 5 | 22,225 |

814 | − 6 | 22,252 |

815 | − 5 | 22,280 |

816 | − 4 | 22,307 |

817 | − 3 | 22,334 |

818 | − 0 | 22,362 |

819 | 1 | 22,389 |

820 | 4 | 22,416 |

821 | 5 | 22,444 |

822 | 6 | 22,471 |

| | |

824 | 6 | 22,526 |

825 | 5 | 22,553 |

826 | 3 | 22,581 |

827 | 0 | 22,608 |

828 | − 2 | 22,635 |

829 | − 4 | 22,663 |

830 | − 7 | 22,690 |

831 | − 8 | 22,717 |

832 | − 9 | 22,745 |

833 | − 8 | 22,772 |

834 | − 7 | 22,800 |

835 | − 4 | 22,827 |

836 | − 1 | 22,854 |

837 | 2 | 22,882 |

838 | 6 | 22,909 |

839 | 9 | 22,936 |

840 | 11 | 22,964 |

841 | 12 | 22,991 |

842 | 11 | 23,019 |

843 | 9 | 23,046 |

844 | 5 | 23,073 |

845 | 0 | 23,101 |

846 | − 5 | 23,128 |

847 | − 9 | 23,155 |

848 | − 13 | 23,183 |

849 | − 15 | 23,210 |

850 | − 15 | 23,238 |

851 | − 13 | 23,265 |

852 | − 9 | 23,292 |

853 | − 3 | 23,320 |

854 | 3 | 23,347 |

855 | 9 | 23,374 |

856 | 14 | 23,402 |

857 | 18 | 23,429 |

858 | 18 | 23,457 |

859 | 16 | 23,484 |

860 | 12 | 23,511 |

861 | 5 | 23,539 |

862 | − 1 | 23,566 |

863 | − 7 | 23,593 |

864 | − 13 | 23,621 |

865 | − 16 | 23,648 |

866 | − 17 | 23,675 |

867 | − 16 | 23,703 |

868 | − 12 | 23,730 |

869 | − 7 | 23,758 |

870 | − 1 | 23,785 |

871 | 4 | 23,812 |

872 | 9 | 23,840 |

873 | 12 | 23,867 |

874 | 14 | 23,894 |

875 | 13 | 23,922 |

876 | 11 | 23,949 |

877 | 7 | 23,977 |

878 | 2 | 24,004 |

879 | − 1 | 24,031 |

880 | − 6 | 24,059 |

881 | − 9 | 24,086 |

882 | − 11 | 24,113 |

883 | − 11 | 24,141 |

884 | − 9 | 24,168 |

885 | − 6 | 24,196 |

886 | − 3 | 24,223 |

887 | 0 | 24,250 |

888 | 4 | 24,278 |

889 | 7 | 24,305 |

890 | 9 | 24,332 |

891 | 9 | 24,360 |

892 | 8 | 24,387 |

893 | 6 | 24,414 |

894 | 3 | 24,442 |

895 | − 0 | 24,469 |

896 | − 3 | 24,497 |

897 | − 6 | 24,524 |

898 | − 8 | 24,551 |

899 | − 9 | 24,579 |

900 | − 8 | 24,606 |

901 | − 6 | 24,633 |

902 | − 2 | 24,661 |

903 | 0 | 24,688 |

904 | 4 | 24,716 |

905 | 7 | 24,743 |

906 | 8 | 24,770 |

907 | 9 | 24,798 |

908 | 7 | 24,825 |

909 | 5 | 24,852 |

910 | 1 | 24,880 |

911 | − 2 | 24,907 |

912 | − 6 | 24,935 |

913 | − 8 | 24,962 |

914 | − 10 | 24,989 |

915 | − 9 | 25,017 |

916 | − 7 | 25,044 |

917 | − 3 | 25,071 |

918 | 0 | 25,099 |

919 | 4 | 25,126 |

920 | 8 | 25,153 |

921 | 11 | 25,181 |

922 | 12 | 25,208 |

923 | 11 | 25,236 |

924 | 9 | 25,263 |

925 | 4 | 25,290 |

926 | − 0 | 25,318 |

927 | − 5 | 25,345 |

928 | − 9 | 25,372 |

929 | − 12 | 25,400 |

930 | − 13 | 25,427 |

931 | − 12 | 25,455 |

932 | − 9 | 25,482 |

933 | − 5 | 25,509 |

934 | − 0 | 25,537 |

935 | 4 | 25,564 |

936 | 8 | 25,591 |

937 | 11 | 25,619 |

938 | 13 | 25,645 |

939 | 13 | 25,674 |

940 | 11 | 25,701 |

941 | 7 | 25,728 |

942 | 3 | 25,756 |

943 | − 1 | 25,783 |

944 | − 5 | 25,810 |

945 | − 8 | 25,839 |

946 | − 10 | 25,855 |

947 | − 11 | 25,892 |

948 | − 10 | 25,920 |

949 | − 8 | 25,947 |

950 | − 6 | 25,975 |

951 | − 2 | 26,002 |

952 | 0 | 26,029 |

953 | 3 | 26,057 |

954 | 5 | 26,084 |

955 | 7 | 26,111 |

956 | 8 | 26,139 |

957 | 8 | 26,166 |

958 | 7 | 26,194 |

959 | 6 | 26,221 |

960 | 4 | 26,248 |

961 | 2 | 26,276 |

962 | 0 | 26,303 |

963 | − 2 | 26,330 |

964 | − 4 | 26,358 |

965 | − 5 | 26,385 |

966 | − 6 | 26,413 |

967 | − 7 | 26,440 |

968 | − 7 | 26,467 |

969 | − 7 | 26,495 |

970 | − 6 | 26,522 |

971 | − 4 | 26,549 |

972 | − 2 | 26,577 |

973 | 0 | 26,604 |

974 | 3 | 26,631 |

975 | 6 | 26,659 |

976 | 9 | 26,686 |

977 | 10 | 26,714 |

978 | 11 | 26,741 |

979 | 10 | 26,768 |

980 | 8 | 26,796 |

981 | 5 | 26,823 |

982 | 1 | 26,850 |

983 | − 3 | 26,878 |

984 | − 7 | 26,905 |

985 | − 10 | 26,933 |

986 | − 12 | 26,960 |

987 | − 13 | 26,987 |

988 | − 12 | 27,015 |

989 | − 10 | 27,042 |

990 | − 6 | 27,069 |

991 | − 2 | 27,097 |

992 | 2 | 27,124 |

993 | 6 | 27,152 |

994 | 10 | 27,179 |

995 | 12 | 27,206 |

996 | 14 | 27,234 |

997 | 13 | 27,261 |

998 | 11 | 27,288 |

999 | 8 | 27,316 |

1000 | 3 | 27,343 |

1001 | − 0 | 27,370 |

1002 | − 5 | 27,399 |

1003 | − 9 | 27,426 |

1004 | − 12 | 27,453 |

1005 | − 13 | 27,480 |

1006 | − 13 | 27,507 |

1007 | − 11 | 27,535 |

1008 | − 7 | 27,562 |

1009 | − 2 | 27,589 |

1010 | 1 | 27,617 |

1011 | 6 | 27,644 |

1012 | 9 | 27,672 |

1013 | 11 | 27,699 |

1014 | 12 | 27,726 |

1015 | 10 | 27,754 |

1016 | 8 | 27,781 |

1017 | 4 | 27,808 |

1018 | 0 | 27,836 |

1019 | − 3 | 27,863 |

1020 | − 6 | 27,891 |

1021 | − 8 | 27,918 |

1022 | − 9 | 27,945 |

1023 | − 8 | 27,973 |

1024 | 0 | 28,000 |

78/764/CEE

Appendice 7

83/190/CEE art. 1 et Annexe

Banc d'essai (point 2.5.3.1): exemple de réalisation (dimensions en millimètres)

78/764/CEE

1 83/190/CEE art. 1 et Annexe

▬

(...PICT...)

(...PICT...)

(...PICT...)

(...PICT...)

(...PICT...)

(...PICT...)

(...PICT...)

Appendice 1 8

Caractéristique du filtre de l'appareil de mesure des vibrations (point 2.5.3.3.5)

(...PICT...)

Appendice 1 9

Exemple de marque d'homologation CE (voir point 3.5)

(...PICT...)

Le siège portant la marque d'homologation CE ci-dessus est un siège destiné à un tracteur de catégorie A de classe I, homologué en Allemagne (e 1) sous le numéro 1 005.

_____________

ANNEXE III

MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CE

| Indication de l’administration |

Communication concernant l’homologation CE, le refus ou le retrait de l’homologation CE d’un type de siège du conducteur d’un tracteur agricole ou forestier à roues |

Numéro d’homologation CE .................................................................................... |

1. | Marque de fabrique ou de commerce du siège.................................................................................... |

| .................................................................................................................................... |

2. | Nom et adresse du fabricant du siège............................................................................ |

| .................................................................................................................................... |

3. | Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant ............................ |

| .................................................................................................................................... |

4. | Marque, type et dénomination commerciale du/des tracteur(s) auquel (auxquels) le siège est destiné (1) ................. |

| .................................................................................................................................... |

5. | Présenté a l’homologation CE, le ................................... |

6. | Laboratoire d’essai.................................................................................... |

| .................................................................................................................................... |

7. | Date et numéro du procès-verbal du laboratoire..................................................................... |

8. | Date de l’homologation CE/refus/retrait de l’homologation CE (2) .................................................................................... |

| .................................................................................................................................... |

9. | Lieu .................................................................................... |

10. | Date .................................................................................... |

11. | Est annexée à la présente communication une notice descriptive du siège donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l’épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A4 (210 x 297 mm), avec vue latérale et frontale. 1 Cette notice est fournie aux autorités compétentes des autres États membres à leur demande expresse. |

12. | Remarques éventuelles .................................................................................... |

| .................................................................................................................................... |

13. | Signature .................................................................................... |

(1) Dans le cas d’un siège destiné a un tracteur des classes I ou II, on indique la ou les classe(s) de tracteurs à laquelle (auxquelles) le siège est destiné.(2) Rayer la mention inutile. |

_____________

ANNEXE IV

PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION D'UN SIÈGE DE CONDUCTEUR POUR LA RÉCEPTION CE D'UN TRACTEUR

1. Tout siège de conducteur doit porter la marque d'homologation CE et répondre aux prescriptions d'installation ci-après.

1.1. Le siège du conducteur doit être installé de façon:

1.1.1. à assurer au conducteur une position confortable pour la conduite et la manœuvre du tracteur;

1.1.2. à être aisément accessible;

1.1.3. que le conducteur, en position normale de conduite, puisse aisément atteindre les commandes des divers organes du tracteur susceptibles d'être actionnées pendant la marche;

1.1.4. à éviter qu'entre les éléments du siège et ceux du tracteur ne subsistent des parties susceptibles d'occasionner des contusions ou des coupures au conducteur.

1999/57/CE art. 1

1.1.5. Lorsque la position du siège n'est réglable qu'en longueur et en hauteur, l'axe longitudinal passant par le point de référence du siège doit être parallèle au plan longitudinal vertical du tracteur passant par le centre du volant, le décalage latéral autorisé étant de 100 mm.

78/764/CEE (adapté)

1 83/190/CEE art. 1 et Annexe

1.1.6. Lorsque le siège est conçu pour tourner autour d'un axe vertical, il doit pouvoir être verrouillé dans toutes les positions ou dans certaines et en tout cas, dans la position prévue au point 1.1.5.

2. Le détenteur de la réception CE peut demander que celle-ci soit étendue à d'autres types de sièges. Les autorités compétentes accordent cette extension aux conditions suivantes:

2.1. le nouveau type de siège a fait l'objet d'une homologation CE;

2.2. il est conçu pour être monté sur le type de tracteur pour lequel l'extension de la réception CE est demandée;

2.3. il est monté de façon à satisfaire aux prescriptions d'installation de la présente annexe.

3. Les sièges destinés aux tracteurs dont la voie minimale des roues arrières est 1 150 mm peuvent avoir, en ce qui concerne la profondeur et la largeur de l'assise, les dimensions minimales suivantes:

– profondeur de l'assise: 300 mm,

– largeur de l'assise: 400 mm.

Cette disposition n'est applicable que si les valeurs prescrites pour la profondeur et la largeur de l'assise — à savoir respectivement 400 ± 50 mm et 450 mm au minimum — ne peuvent pas être respectées pour des motifs inhérents à la construction du tracteur.

4. Une fiche conforme au modèle figurant à l'1 annexe V est jointe à la fiche de réception CE pour chaque réception ou extension de réception accordée ou refusée.

_____________

78/764/CEE (adapté)

ANNEXE V

ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE LE SIÈGE DU CONDUCTEUR

(Article 4 de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE)

| Indication de l’administration |

Numéro de réception CE....................................................................................................... |

.............................................................................................................................extension (1) |

1. | Marque de fabrique ou de commerce du tracteur .................................................................................... |

| .................................................................................................................................... |

2. | Type du tracteur ...................................................................................................... |

3. | Nom et adresse du constructeur du tracteur ............................................................. |

| .................................................................................................................................... |

4. | Nom et adresse du mandataire éventuel ............................ |

| .................................................................................................................................... |

5. | Marque de fabrique ou de commerce du siège du conducteur et numéro d’homologation CE........ |

| .................................................................................... |

6. | Extension de la réception CE du tracteur au type de siège suivant:... |

| .................................................................................................................................... |

7. | Tracteur présenté a la réception CE, le........................................................ |

8. | Service technique chargé du contrôle de conformité pour la réception CE |

| .................................................................................................................................... |

9. | Date du procès-verbal délivré par ce service..................................................................... |

10. | Numéro du procès-verbal délivré par ce service............................................................... |

11. | La réception CE en ce qui concerne le siège du conducteur est accordée/refusée (2) |

12. | L’extension de la réception CE en ce qui concerne le siège du conducteur est accordée/refusée (2) |

13. | Lieu .................................................................................... |

14. | Date .................................................................................... |

15. | Signature .................................................................................... |

(1) Indiquer, le cas échéant, s’il s’agit d’une première, deuxième, etc. extension par rapport à la réception CE initiale.(2) Rayer la mention inutile. |

_____________

ANNEXE VI

Partie A

Directive abrogée avec liste de ses modifications successives

(visées à l'article 12)

Directive 78/764/CEE du Conseil (JO L 255 du 18.9.1978, p. 1) | |

Acte d'adhésion de 1979 | |

Directive 82/890/CEE du Conseil (JO L 378 du 31.12.1982, p. 45) | Uniquement concernant la référence à la directive 78/764/CEE à l’article 1er, paragraphe 1 |

Directive 83/190/CEE de la Commission (JO L 109 du 26.4.1983, p. 13) | |

Point IX.A.15.f) de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1985 (JO L 302 du 15.11.1985, p. 213) | |

Directive 87/354/CEE du Conseil (JO L 192 du 11.7.1987, p. 43) | Uniquement le point 9 f) de l’annexe |

Directive 88/465/CEE de la Commission (JO L 228 du 17.8.1988, p. 31) | |

Point XI.C.II.3 de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1994 (JO C 241 du 29.8.1994, p. 206) | |

Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24) | Uniquement le deuxième tiret de l’article 1er |

Directive 1999/57/CE de la Commission (JO L 148 du 15.6.1999, p. 35) | |

Point I.A.27 de l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 61) | |

Directive 2006/96/CE du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81) | Uniquement concernant la référence à la directive 78/764/CEE à l'article 1er et au point A(26) de l'annexe |

Partie B

Délais de transposition en droit national et d'application

(visés à l'article 12)

Directive | Date limite de transposition | Date d’application |

78/764/CEE | 29 janvier 1980 | - |

82/890/CEE | 21 juin 1984 | - |

83/190/CEE | 30 septembre 1983(*) | - |

87/354/CEE | 31 décembre 1987 | - |

88/465/CEE | 30 septembre 1988(**) | - |

97/54/CE | 22 septembre 1998 | 23 septembre 1998 |

1999/57/CE | 30 juin 2000(***) | - |

2006/96/CE | 1er janvier 2007 | - |

(*) Conformément aux dispositions de l’article 2 de la directive 83/190/CEE:

« 1. À partir du 1er octobre 1983, les États membres ne peuvent:

– ni refuser, pour un type de tracteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE, ou la réception de portée nationale,

– ni interdire la première mise en circulation des tracteurs,

si le siège du conducteur de ce type de tracteur ou de ces tracteurs répond aux prescriptions de la présente directive.

2. À partir du 1er octobre 1984 les États membres:

– ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE pour un type de tracteur dont le siège du conducteur ne répond pas aux prescriptions de la présente directive,

– peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de tracteur dont le siège du conducteur ne répond pas aux prescriptions de la présente directive. »

(**) Conformément aux dispositions de l’article 2 de la directive 88/465/CEE:

« 1. À partir du 1er octobre 1988, les États membres ne peuvent:

a) – ni refuser, pour un type de tracteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE, ou la réception de portée nationale,

– ni interdire la première mise en circulation des tracteurs,

si le siège du conducteur de ce type de tracteur ou de ces tracteurs répond aux prescriptions de la présente directive;

b) – ni refuser, pour un type de siège de conducteur, l'homologation CEE ou l'homologation de portée nationale si ces sièges répondent aux prescriptions de la présente directive,

– ni interdire la mise sur le marché de sièges de conducteurs si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE octroyée sur la base des prescriptions de la présente directive.

2. À partir du 1er octobre 1989, les États membres:

a) – ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE pour un type de tracteur dont le siège du conducteur ne répond pas aux prescriptions de la présente directive,

– peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de tracteur dont le siège du conducteur ne répond pas aux prescriptions de la présente directive;

b) – ne peuvent plus délivrer l'homologation CEE pour un type de siège de conducteur si celui-ci ne répond pas aux prescriptions de la présente directive,

– peuvent refuser l'homologation de portée nationale d'un type de siège de conducteur si celui-ci ne répond pas aux prescriptions de la présente directive. »

(***) Conformément aux dispositions de l’article 2 de la directive 1999/57/CE:

« 1. À partir du 1er juillet 2000, les États membres ne peuvent:

– ni refuser, pour un type de tracteur, la réception CE ou la délivrance du document prévu à l'article 10, paragraphe 1, troisième tiret, de la directive 74/150/CEE, ou la réception de portée nationale,

– ni interdire la première mise en circulation des tracteurs,

si ces tracteurs répondent aux prescriptions de la directive 78/764/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

2. À partir du 1er janvier 2001, les États membres:

– ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10, paragraphe 1, troisième tiret, de la directive 74/150/CEE pour un type de tracteur s'il ne répond pas aux prescriptions de la directive 78/764/CEE, telle que modifiée par la présente directive,

– peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de tracteur s'il ne répond pas aux prescriptions de la directive 78/764/CEE, telle que modifiée par la présente directive.»

_____________

ANNEXE VII

Tableau de correspondance

Directive 78/764/CEE | Présente directive |

Articles 1er et 2 | Articles 2 et 3 |

Article 3, paragraphe 1 | Article 4, premier alinéa |

Article 3, paragraphe 2 | Article 4, deuxième et troisième alinéas |

Articles 4 et 5 | Articles 5 et 6 |

Article 6, première phrase | Article 7, premier alinéa |

Article 6, deuxième phrase | Article 7, deuxième alinéa |

Articles 7 et 8 | Articles 8 et 9 |

Article 9 | Article 1er |

Article 10 | Article 10 |

Article 11, paragraphe 1 | - |

Article 11, paragraphe 2 | Article 11 |

- | Article 12 |

- | Article 13 |

Article 12 | Article 14 |

Annexe I | Annexe I |

Annexe II | Annexe II |

Appendices 1 à 4 | Appendices 1 à 4 |

Appendice 5a | Appendice 5 |

Appendice 5b | Appendice 6 |

Appendice 6 | Appendice 7 |

Appendice 7 | Appendix 8 |

Appendice 8 | Appendice 9 |

Annexes III, IV et V | Annexes III, IV et V |

- | Annexe VI |

- | Annexe VII |

_____________

[1] COM(87) 868 PV.

[2] Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.

[3] Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.

[4] Annexe VI, partie A, de la présente proposition.

[5] JO C […] du […], p. […].

[6] JO C […] du […], p. […].

[7] JO L 255 du 18.9.1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81).

[8] Voir annexe VI, partie A.

[9] JO L 171 du 9.7.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE.

--------------------------------------------------