52008PC0022

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 28.1.2008

COM(2008) 22 final

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

portant mise en œuvre du règlement n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Le règlement n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil a été adopté le 16 juin 2003 et publié au journal officiel le 3 juillet 2003. Il a été modifié le 7 septembre 2005 par le règlement n° 1553/2005 du Parlement européen et du Conseil pour s'appliquer aux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 et leur accorder un délai supplémentaire pour adapter leurs systèmes aux méthodes et définitions harmonisées utilisées dans l'élaboration des statistiques communautaires.

2. L'objectif des règlements sur les EU-SILC est d'établir un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale aux niveaux national et européen.

3. Conformément à l'article 6 du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les EU-SILC, des domaines cibles secondaires (modules) seront introduits chaque année dans le système à compter de 2005 afin de compléter les domaines cibles primaires (variables annuelles).

4. Les modules concernant 2005, 2006, 2007 et 2008 concernent respectivement la transmission intergénérationnelle de la pauvreté, la participation sociale, les conditions de logement et le surendettement ainsi que l'exclusion financière. Les listes de variables correspondantes sont données dans les règlements n° 16/2004, 13/2005, 315/2006 et 215/2007 de la Commission.

5. Le thème du module 2009 est la "privation matérielle". La liste des variables à inclure dans ce module a été établie par une task force commune Eurostat/SGI (sous-groupe Indicateurs du comité de la protection sociale), avec l'appui méthodologique des universités de Dublin et de Bristol.

6. L'objectif final est non seulement de couvrir de manière exhaustive un domaine bien précis de l’exclusion sociale mais aussi de mener des études méthodologiques qui permettront d'améliorer, à partir de 2011/2012, le volet de l'étude de base (annuelle) sur les SILC consacré à la privation.

7. Le développement de ce module est dans le prolongement direct de la conférence d’Helsinki sur le projet EU-SILC (Helsinki, du 6 au 8 novembre 2006) où la nécessité d'élargir le volet de la privation dans les EU-SILC a été reconnue.

8. Ce module s’inscrit aussi dans le cadre des travaux du sous-groupe Indicateurs du comité de la protection sociale (SGI) dans le domaine de la privation matérielle. Les États membres et la Commission ont sans cesse souligné la nécessité de mettre au point des instruments permettant de contrôler la nature multidimensionnelle et la dimension non monétaire de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans le cadre de la méthode ouverte de coordination sur l'inclusion sociale.

9. Le projet de règlement de la Commission a reçu le ferme soutien des directeurs des statistiques sociales des États membres à la réunion des 17 et 18 septembre 2007 puisque tous les pays sauf le Danemark ont exprimé un avis favorable sur le projet de règlement.

10. Le comité du programme statistique (CPS) s’est prononcé le 8 novembre 2007 sur la proposition de règlement dans le cadre de la procédure de réglementation. Un certain nombre de délégations ont émis des réserves, estimant que la longueur du questionnaire et la charge représentée pour les répondants auraient un impact négatif sur la qualité des résultats. Des réserves ont également été émises concernant les variables subjectives, notamment les informations sur les "besoins non satisfaits".

11. Le CPS n'a pas soutenu la proposition. L'Allemagne, le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont voté contre (total de 88 voix). La Roumanie, l'Italie, la Grèce, la Belgique, la Finlande et la Pologne se sont abstenues (total de 84 voix). Tous les autres États membres se sont prononcés en faveur du texte proposé (total de 173 voix). Les pays de l'AELE/EEE se sont abstenus. La Suisse s'est abstenue.

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

portant mise en œuvre du règlement n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)[1], et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l'Union européenne.

(2) En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) n° 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires pour la liste des domaines et des variables cibles secondaires à inclure chaque année dans la composante transversale des EU-SILC. Pour l'année 2009, il convient d'établir la liste des variables cibles secondaires incluses dans la composante sur la privation matérielle. Il convient par la même occasion de fournir les codes des variables et les définitions.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement ne sont pas conformes à l’avis du comité du programme statistique. Dans ce cas, conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1177/2003, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre et informe le Parlement européen.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2009 relatif à la privation matérielle à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le président

ANNEXE

Sont applicables aux fins du présent règlement, les unités, modes de collecte des données, périodes de référence et définitions ci-après.

1. Unités

Les variables cibles se rapportent à trois types d'unités.

Les variables portant sur le logement, l'environnement, la charge financière et les biens de consommation durables (à l'exception des téléphones mobiles) sont demandées au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble.

Les informations sur la possession d'un téléphone mobile, les besoins fondamentaux, les besoins non satisfaits ainsi que les activités de loisirs et activités sociales doivent être indiquées pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés d'au moins 16 ans.

Les variables sur les enfants concernent tous les membres du ménage âgés de moins de 18 ans. Ces questions doivent être fournies par le répondant du ménage soit pour le groupe d'enfants de moins de 18 ans soit pour le groupe d'enfants âgés de moins de 16 ans si une question concernant la même variable est posée dans le questionnaire individuel pour les enfants de 16 ou 17 ans. Si au moins un enfant n'a pas l'article en question, tous les enfants du ménage sont supposés ne pas l'avoir.

2. Modes de collecte des données

Pour les variables collectées au niveau du ménage (section 1 de la liste ci-après), le mode de collecte est l'interview personnelle du répondant du ménage.

Pour les variables collectées au niveau individuel (section 2 de la liste ci-après), le mode de collecte est l'interview personnelle de tous les membres actuels du ménage âgés d'au moins 16 ans ou, le cas échéant, de chaque répondant sélectionné.

Pour les variables concernant les enfants (section 3 de la liste ci-après), le mode de collecte est l'interview personnelle du répondant du ménage.

Compte tenu des caractéristiques des informations à recueillir, seules les interviews personnelles sont autorisées (l'interview indirecte restant exceptionnelle, lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).

3. Périodes de référence

La période de référence de toutes les variables cibles est la situation actuelle, à l'exception des deux variables sur l'intention de déménager qui portent sur les six prochains mois et les variables sur les besoins non satisfaits qui se réfèrent aux douze derniers mois.

4. Définitions

1. Logement

2. Manque d'espace: la variable se réfère à l'opinion/ la perception du répondant sur le manque d'espace dans le logement.

3. Environnement

4. Accessibilité: cette variable concerne les services utilisés par le ménage pour ce qui est des conditions financières, physiques, techniques et de santé. L'accessibilité des services doit être évaluée en termes d'accès physique et technique et d'heures d'ouverture, et non pas en termes de qualité, de prix ou similaires.

5. Transports publics: bus, métro, tramway et similaires.

6. Services postaux ou bancaires: possibilité de retirer de l'argent, d'effectuer des virements et de payer des factures.

7. Services postaux: envoi et réception de courrier et de colis.

8. Biens de consommation durables

9. La possession de biens de consommation durables concerne l'accès à des biens ou services spécifiques pour l'usage privé du ménage. Les biens peuvent être loués ou partagés. Si le bien est partagé, son accès doit être facile et approprié pour les besoins du ménage.

5. Communication des données à EUROSTAT

Les variables cibles secondaires sur la "privation matérielle" seront transmises à EUROSTAT dans le fichier des données des ménages (H) et dans le fichier des données personnelles (P) après les variables cibles primaires.

DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLES

Module 2009 | Privation matérielle |

Nom de la variable | Code | Variable cible |

1. Variables du ménage demandées au niveau du ménage |

1.1. Logement au niveau du ménage |

HD010 | Logement équipé d'eau chaude courante |

1 | Oui |

2 | Non |

HD010_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

HD020 | Intention de changer de logement |

1 | Oui |

2 | Non |

HD020_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

HD025 | Principale raison de l'intention de changer de logement |

1 | Le ménage sera obligé de partir car il a reçu (ou va recevoir) un avis de non-reconduction du contrat de location par le propriétaire |

2 | Le ménage sera obligé de partir car il a reçu (ou va recevoir) an avis du propriétaire et en l'absence d'un contrat formel |

3 | Le ménage sera obligé de partir pour cause d'éviction ou de saisie |

4 | Le ménage sera obligé de partir en raison de difficultés financières |

5 | Le ménage partira pour des raisons familiales |

6 | Le ménage partira pour des raisons liées au travail |

7 | Le ménage partira pour d'autres raisons |

HD025_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (HD020=2) |

HD030 | Manque d'espace dans le logement |

1 | Oui |

2 | Non |

HD030_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

FACULTATIF: Logement au niveau du ménage |

HD035 | Taille du logement en mètres carrés |

0-999 | Mètres carrés |

HD035_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

1.2. Environnement au niveau du ménage |

HD040 | Détritus par terre |

1 | Très fréquemment |

2 | Fréquemment |

3 | Parfois |

4 | Rarement ou jamais |

HD040_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

HD050 | Équipements publics endommagés (arrêts de bus, lampadaires, trottoirs, etc.) |

1 | Très fréquemment |

2 | Fréquemment |

3 | Parfois |

4 | Rarement ou jamais |

HD050_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

HD060 | Accessibilité des transports publics |

1 | Très difficile |

2 | Difficile |

3 | Facile |

4 | Très facile |

HD060_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (le ménage n'utilise pas les transports publics) |

HD070 | Accessibilité des services postaux ou bancaires |

1 | Très difficile |

2 | Difficile |

3 | Facile |

4 | Très facile |

HD070_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (le ménage n'utilise pas ces services) |

1.3. Charge financière au niveau du ménage |

HD080 | Remplacer des meubles usés |

1 | Oui |

2 | Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD080_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

1.4. Biens de consommation durable au niveau du ménage |

HD090 | Connexion internet |

1 | Oui |

2 | Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD090_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

HD100 | Lecteur DVD |

1 | Oui |

2 | Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD100_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

2. Variables demandées au niveau individuel |

2.1. Biens de consommation durables au niveau individuel |

PD010 | Téléphone portable |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

PD010_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-3 | Personne n'est pas répondant sélectionné |

2.2. Besoins fondamentaux au niveau individuel |

PD020 | Remplacer des vêtements usés par des vêtements neufs (pas vêtements d'occasion) |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

PD020_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-3 | Personne n'est pas répondant sélectionné |

PD030 | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toutes saisons) |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

PD030_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-3 | Personne n'est pas répondant sélectionné |

2.3. Besoins non satisfaits au niveau individuel |

PD040 | Besoin d'achat de médicaments/d'équipement médical non satisfait |

1 | Oui, au moins une occasion |

2 | Non, aucune occasion |

PD040_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-3 | Personne n'est pas répondant sélectionné |

PD045 | Principale raison du besoin non satisfait d'achat de médicaments/d'équipement médical |

1 | Ne pouvait pas se le permettre (trop cher) |

2 | Médicament/équipement médical non disponible |

3 | N'a pas pu prendre le temps (travail, soin des enfants ou d'autres personnes) |

4 | Trop grande distance/absence de moyens de transport |

5 | Peur des médicaments/ des traitements médicaux |

6 | Voulait attendre pour voir si la situation s'améliorerait toute seule |

7 | Ne savait pas où l'acheter |

8 | Autre raison |

PD045_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (PD040=2) |

-3 | Personne n'est pas répondant sélectionné |

2.4. Loisirs et activités sociales au niveau individuel |

PD050 | Retrouver les amis/la famille autour d'un verre/d'un repas au moins une fois par mois |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

PD050_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-3 | Personne n'est pas répondant sélectionné |

PD060 | Participation régulière à une activité de loisirs telle que sport, cinéma, concert |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

PD060_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-3 | Personne n'est pas répondant sélectionné |

PD070 | Dépenser chaque semaine une petite somme d'argent pour soi-même |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

PD070_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-3 | Personne n'est pas répondant sélectionné |

3. Variables sur les enfants demandées au niveau du ménage |

3.1. Besoins fondamentaux concernant tous les enfants du ménage |

HD110 | Quelques nouveaux vêtements (pas d'occasion) |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD110_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD120 | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toutes saisons) |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD120_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD130 | Fruits et légumes frais une fois par jour |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD130_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD140 | Trois repas par jour |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD140_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD150 | Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) par jour |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD150_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

3.2. Besoins en matière d'éducation ou de loisirs pour tous les enfants du ménage |

HD160 | Aller en vacances au moins 1 semaine par an |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD160_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD170 | Livres appropriés à l'âge disponibles à la maison |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD170_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD180 | Équipement de loisirs extérieurs (bicyclette, roller skates, etc.) |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD180_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD190 | Jeux d'intérieur (jouets éducatifs pour bébé, cubes, jeux de société, jeux informatiques, etc.) |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD190_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD200 | Activité de loisirs régulière (natation, instrument de musique, organisations pour la jeunesse, etc.) |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD200_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD210 | Célébration d'occasions spéciales (anniversaire, fête, fête religieuse) |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD210_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD220 | Inviter parfois des amis à jouer et à partager un repas |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD220_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD230 | Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payantes |

1 | Oui |

2 | Non, ne peut pas se le permettre |

3 | Non, pour une autre raison |

HD230_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant scolarisé de moins de 18 ans) |

HD240 | Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs |

1 | Oui |

2 | Non |

HD240_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant scolarisé de moins de 18 ans) |

HD250 | Espace extérieur dans le voisinage où il est possible de jouer en toute sécurité |

1 | Oui |

2 | Non |

HD250_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

3.3. Besoins médicaux concernant tous les enfants du ménage |

HD260 | Besoin non satisfait de consulter un médecin ou un spécialiste |

1 | Oui, au moins une occasion |

2 | Non, aucune occasion |

HD260_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD265 | Principale raison pour ne pas avoir consulté de médecin ou de spécialiste |

1 | Ne pouvait pas se le permettre (trop cher) |

2 | Liste d'attente |

3 | N'a pas pu prendre le temps (travail, soin des enfants ou d'autres personnes) |

4 | Trop grande distance/absence de moyens de transport |

5 | Autre raison |

HD265_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (HD260=2) |

HD270 | Besoin non satisfait de consulter un dentiste |

1 | Oui, au moins une occasion |

2 | Non, aucune occasion |

HD270_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD275 | Principale raison pour ne pas avoir consulté de dentiste |

1 | Ne pouvait pas se le permettre (trop cher) |

2 | Liste d'attente |

3 | N'a pas pu prendre le temps (travail, soin des enfants ou d'autres personnes) |

4 | Trop grande distance/absence de moyens de transport |

5 | Autre raison |

HD275_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (HD270=2) |

HD280 | Besoin non satisfait d'achat de médicaments/d'équipement médical |

1 | Oui, au moins une fois |

2 | Non, jamais |

HD280_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de 18 ans) |

HD285 | Principale raison du non satisfait d'achat de médicaments/d'équipement médical |

1 | Ne pouvait pas se le permettre (trop cher) |

2 | Liste d'attente |

3 | Trop grande distance/absence de moyens de transport |

4 | Autre raison |

HD285_F | 1 | Le champ de la variable est rempli |

-1 | Valeur manquante |

-2 | Non applicable (HD280=2) |

[1] JO L 165 du 03.07.2003, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/2005 (JO L 225 du 30.09.2005, p. 6) et par le règlement (CE) n° 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).