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Document 52008AP0510
Variations to the terms of marketing authorisations for medicinal products ***IEuropean Parliament legislative resolution of 22 October 2008 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2001/82/EC and Directive 2001/83/EC as regards variations to the terms of marketing authorisations for medicinal products (COM(2008)0123 — C6-0137/2008 — 2008/0045(COD)#P6_TC1-COD(2008)0045Position of the European Parliament adopted at first reading on 22 October 2008 with a view to the adoption of Directive 2008/…/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 2001/82/EC and Directive 2001/83/EC, as regards variations to the terms of marketing authorisations for medicinal product
Modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (COM(2008)0123 — C6-0137/2008 — 2008/0045(COD)
P6_TC1-COD(2008)0045Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicament
Modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (COM(2008)0123 — C6-0137/2008 — 2008/0045(COD)
P6_TC1-COD(2008)0045Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicament
JO C 15E du 21.1.2010, p. 140–141
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 15/140 |
Mercredi, 22 octobre 2008
Modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I
P6_TA(2008)0510
Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (COM(2008)0123 — C6-0137/2008 — 2008/0045(COD))
2010/C 15 E/45
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0123),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0137/2008),
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0346/2008);
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Mercredi, 22 octobre 2008
P6_TC1-COD(2008)0045
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/53/CE.)