This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52008AP0416
Statistical returns in respect of the carriage of goods by road as regards the implementing powers conferred on the Commission ***I European Parliament legislative resolution of 23 September 2008 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1172/98 on statistical returns in respect of the carriage of goods by road as regards the implementing powers conferred on the Commission (COM(2007)0778 — C6-0451/2007 — 2007/0269(COD))#P6_TC1-COD(2007)0269 Position of the European Parliament adopted at first reading on 23 September 2008 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2008 of the European Parliament and of the Council on amending Council Regulation (EC) No 1172/98 on statistical returns in respect of the carriage of goods by road, as regards the implementing powers conferred on the Commission
Relevé statistique des transports de marchandises par route ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n °1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0778 — C6-0451/2007 — 2007/0269(COD))
P6_TC1-COD(2007)0269 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n °…/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n °1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
Relevé statistique des transports de marchandises par route ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n °1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0778 — C6-0451/2007 — 2007/0269(COD))
P6_TC1-COD(2007)0269 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n °…/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n °1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
JO C 8E du 14.1.2010, p. 121–121
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
14.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 8/121 |
Mardi, 23 septembre 2008
Relevé statistique des transports de marchandises par route ***I
P6_TA(2008)0416
Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0778 — C6-0451/2007 — 2007/0269(COD))
2010/C 8 E/23
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0778),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0451/2007),
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0258/2008);
|
1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
|
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
|
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Mardi, 23 septembre 2008
P6_TC1-COD(2007)0269
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no …/2009.)