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Document 52008AP0392
Classification, labelling and packaging of substances and mixtures ***I European Parliament legislative resolution of 3 September 2008 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, and amending Directive 67/548/EEC and Regulation (EC) No 1907/2006 (COM(2007)0355 — C6-0197/2007 — 2007/0121(COD))#P6_TC1-COD(2007)0121 Position of the European Parliament adopted at first reading of 3 September 2008 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) No 1907/2006
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n o 1907/2006 (COM(2007)0355 — C6-0197/2007 — 2007/0121(COD))
P6_TC1-COD(2007)0121 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n o 1907/2006 (COM(2007)0355 — C6-0197/2007 — 2007/0121(COD))
P6_TC1-COD(2007)0121 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006
JO C 295E du 4.12.2009, p. 163–163
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 295/163 |
Mercredi, 3 septembre 2008
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I
P6_TA(2008)0392
Résolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006 (COM(2007)0355 — C6-0197/2007 — 2007/0121(COD))
2009/C 295 E/40
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0355),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0197/2007),
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0140/2008);
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Mercredi, 3 septembre 2008
P6_TC1-COD(2007)0121
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 1272/2008.)