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Document 52008AP0216
Farm structure surveys and the survey on agricultural production methods ***I European Parliament legislative resolution of 21 May 2008 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on farm structure surveys and the survey on agricultural production methods and repealing Council Regulation (EEC) No 571/88 (COM(2007)0245 — C6-0127/2007 — 2007/0084(COD))#P6_TC1-COD(2007)0084 Position of the European Parliament adopted at first reading on 21 May 2008 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2008 of the European Parliament and of the Council on farm structure surveys and the survey on agricultural production methods and repealing Council Regulation (EEC) No 571/88
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et sur les méthodes de production agricole ***I Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil (COM(2007)0245 — C6-0127/2007 — 2007/0084(COD))
P6_TC1-COD(2007)0084 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 mai 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole , et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et sur les méthodes de production agricole ***I Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil (COM(2007)0245 — C6-0127/2007 — 2007/0084(COD))
P6_TC1-COD(2007)0084 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 mai 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole , et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil
JO C 279E du 19.11.2009, p. 168–168
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 279/168 |
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et sur les méthodes de production agricole ***I
P6_TA(2008)0216
Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (COM(2007)0245 — C6-0127/2007 — 2007/0084(COD))
(2009/C 279 E/36)
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0245), |
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vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0127/2007), |
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vu l'article 51 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0061/2008); |
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
P6_TC1-COD(2007)0084
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 mai 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no …/2008.)