52008AP0091

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Document 52008AP0091

Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0778 - C6-0457/2006 - 2006/0258(COD))

JO C 66E du 20.3.2009, p. 98–123 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

20.3.2009

Journal officiel de l'Union européenne

CE 66/98

Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***I

P6_TA(2008)0091

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0778 — C6-0457/2006 — 2006/0258(COD))

(2009/C 66 E/32)

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0778),

—	vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0457/2006),

—	vu l'article 51 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0004/2008);

1.	approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.	demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

P6_TC1-COD(2006)0258

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission ,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

vu l'avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),

considérant ce qui suit:

(1)

La décision n o 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (4) a reconnu que l'impact sur la santé humaine et sur l'environnement des pesticides, en particulier des pesticides utilisés dans l'agriculture, devait être réduit davantage. Cette décision a souligné la nécessité de parvenir à une utilisation plus durable des pesticides et a appelé à une réduction globale significative des risques et de l'utilisation des pesticides, compatible avec la nécessité de protéger les cultures.

(2)

Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides»

, la Commission a reconnu la nécessité de disposer de statistiques détaillées, harmonisées et récentes sur les ventes et l'utilisation de pesticides au niveau communautaire. Ces statistiques sont nécessaires pour évaluer les politiques de l'Union européenne concernant le développement durable et pour élaborer des indicateurs pertinents sur les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des pesticides.

(3)

Des statistiques communautaires harmonisées et comparables sur la production, l'importation, l'exportation, les ventes , la distribution et l'utilisation des pesticides sont essentielles pour l'élaboration et le suivi de la législation et des politiques communautaires dans le contexte de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.

(4)

Comme les effets de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (5), relativement récente, ne seront visibles que bien après 2006, lorsque la première évaluation des substances actives entrant dans la composition des produits biocides sera achevée, ni la Commission ni la plupart des États membres ne disposent actuellement de suffisamment d'informations ou d'expérience pour proposer de nouvelles mesures concernant les biocides. Le

présent règlement devrait dès lors ne porter que sur les pesticides relevant du règlement (CE) n o […] du Parlement européen et du Conseil du … concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (6), pour lesquels une expérience importante a déjà été acquise en matière de collecte de données . S'il y a lieu, la Commission devrait toutefois inclure dans l'annexe III du présent règlement l'utilisation des produits biocides contenant des substances couvertes également par le règlement (CE) n o …/… [concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques]. Ultérieurement, lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise après la publication du premier rapport prévu dans la directive 98/8/CE, la Commission devrait étendre le champ d'application du présent règlement à l'utilisation des biocides en question et, à cette fin, inclure ces substances dans l'annexe III .

(5)

L'expérience acquise par la Commission en matière de collecte de données sur les ventes et l'utilisation des pesticides sur de nombreuses années a démontré la nécessité de disposer d'une méthodologie harmonisée pour recueillir des statistiques au niveau communautaire, à la fois auprès des acteurs de la chaîne de distribution et auprès des utilisateurs. De plus, les statistiques doivent être détaillées jusqu'au niveau des substances actives pour permettre de calculer des indicateurs de risque précis conformément aux objectifs de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.

(6)

Parmi les différentes possibilités de collecte de données évaluées lors de l'analyse d'impact de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides, c'est la collecte obligatoire de données qui a été préconisée comme étant la solution optimale, car elle permet l'établissement, de manière rapide et avec un rapport coût/efficacité satisfaisant, de données précises et fiables sur la production, la distribution et l'utilisation des produits pesticides .

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement pour la production de statistiques sont nécessaires à l'accomplissement des activités de la Communauté. Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'un cadre pour la production de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides , ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les

États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(8)

Le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (7) constitue le cadre de référence pour les dispositions du présent règlement. Il requiert notamment de respecter des normes d'impartialité, de fiabilité, d'objectivité, d'indépendance scientifique, de précision, d'efficacité au regard du coût et de confidentialité statistique.

(9)

Compte étant dûment tenu des obligations découlant de la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (convention d'Aarhus), la protection nécessaire de la confidentialité des données possédant une valeur commerciale doit être assurée, entre autres, par une agrégation appropriée lors de la publication des statistiques.

(10)

Pour garantir des résultats comparables, il convient que les statistiques sur les pesticides soient établies conformément à une ventilation spécifiée, sous une forme appropriée et dans un délai défini à partir de la fin de l'année de référence, conformément aux dispositions des annexes du présent règlement.

(11)	Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (8).

(12)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à arrêter des critères d'évaluation de la qualité, à adopter des définitions spécifiques et à adapter les annexes. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE

(13)	Le comité du programme statistique (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (9) , a été consulté,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet, champ d'application et objectifs

1. Le présent règlement établit un cadre pour la production de statistiques communautaires concernant la production, la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides .

2. Les statistiques portent sur:

—	les quantités annuelles de pesticides produits et mis sur le marché, selon les dispositions de l'annexe I;

—	les quantités annuelles de pesticides utilisés , selon les dispositions de l'annexe II;

—	les quantités annuelles de produits biocides utilisés relevant des types de produits 14 à 19 définis à l'annexe V de la directive 98/8/CE.

3. Les statistiques ont pour fins, en particulier:

—	la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides,

—

la mise au point d'indicateurs de risques nationaux et communautaires harmonisés, la mise en évidence des tendances dans l'utilisation des pesticides, ainsi que l'évaluation de l'efficacité des plans d'action nationaux conformément à la directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du … instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides (10),

—	l'enregistrement des flux de substances aux stades de la production, de la commercialisation et de l'utilisation des pesticides.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, il convient d'entendre par:

«pesticides»,

—	des produits phytopharmaceutiques au sens de l'article [2, paragraphe 1], du règlement (CE) n o …/… [concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques];

—	des produits biocides au sens de la directive 98/8/CE, relevant des types de produits 14 à 19 définis à l'annexe V de ladite directive;

b)	«substance», une substance au sens de l'article [3, point 2)], du règlement (CE) n o …/… [concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques], notamment les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes;

c)	«mise sur le marché», l'opération de mise sur le marché au sens de l'article [3, point 13)], du règlement (CE) n o …/… [concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques];

d)	«fournisseur», toute personne physique ou morale détenant une «autorisation» de mise sur le marché de pesticides , au sens de l'article [3, point 16)], du règlement (CE) n o …/… [concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques];

e)	«utilisation dans le cadre d'une activité agricole», tout type d'application d'un pesticide pour son propre compte ou pour celui d'un tiers, en rapport direct ou indirect avec la production végétale dans le cadre de l'activité économique d'une exploitation agricole;

«utilisateur professionnel», toute personne physique ou morale qui utilise des pesticides dans le cadre de son activité professionnelle, y compris les opérateurs, les techniciens, les employeurs, les indépendants dans les secteurs agricole ou autre, au sens de l'article [3] de la directive …/…/CE [instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides]

;

g)	«exploitation agricole», une exploitation agricole au sens du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles (11).

Article 3

Collecte, communication et traitement des données

1. Les États membres recourent aux moyens suivants pour collecter les données nécessaires à la spécification des caractéristiques énumérées aux annexes I et II:

—	les données fournies par les producteurs, les distributeurs et les importateurs de pesticides;

—

les obligations, pour les fournisseurs, de déclarer les pesticides mis sur le marché; des autorisations distinctes pour les utilisations à des fins professionnelles et non professionnelles peuvent être employées ; sont visées notamment les obligations résultant de l'article [64, paragraphe 2], du règlement (CE) n o …/… [concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques] ;

—

les obligations, pour les utilisateurs professionnels, de déclarer les utilisations de pesticides sur la base de registres tenus à cet effet ; sont visées notamment les obligations résultant de l'article [64, paragraphe 1], du règlement (CE) n o …/… [concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques] ;

—	des enquêtes;

—	des sources administratives; ou

—	toute combinaison de ces moyens, y compris des procédures d'estimation statistique fondées sur des modèles ou des avis d'experts.

2. Les États membres communiquent la méthode de collecte de données qu'ils ont choisie en application du paragraphe 1 à la Commission, qui approuve cette méthode en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5, paragraphe 3.

3. Les États membres veillent à ce que les producteurs de pesticides et les personnes responsables de la mise sur le marché ou de l'importation de pesticides rendent compte annuellement à l'autorité compétente:

—	des quantités dans lesquelles une substance active donnée ou un pesticide donné sont produits,

—	des quantités dans lesquelles une substance active donnée ou un pesticide donné sont livrés à des entreprises de transformation ou à des grossistes dans l'Union européenne,

—	des quantités dans lesquelles une substance active donnée ou un pesticide donné sont exportés.

Ces informations sont évaluées par les autorités compétentes et publiées, s'il y a lieu après une adaptation visant à préserver la confidentialité de certaines informations.

4. Les États membres communiquent les résultats statistiques à la Commission, y compris les données confidentielles, conformément au calendrier et à la périodicité spécifiés aux annexes I et II. Les données sont présentées selon la classification figurant à l'annexe III. Pour des raisons de confidentialité, les États membres peuvent agréger les données.

5. Les États membres veillent à ce que les données recueillies soient utilisées aux fins d'une évaluation adéquate par les autorités nationales compétentes et leurs organes consultatifs existants au regard des objectifs des plans d'action nationaux visés dans la directive …/…/CE [instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides]. Cette évaluation est publiée sur Internet, compte étant dûment tenu de la nature confidentielle des informations commerciales sensibles ainsi que des exigences de protection des données à caractère personnel.

6. Les États membres transmettent les données sous forme électronique, en respectant un format technique approprié à définir par la Commission en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 5, paragraphe 2.

7. Les États membres établissent des rapports sur la qualité des statistiques conformément aux dispositions des annexes I et II.

8. La Commission arrête les critères d'évaluation de la qualité en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5, paragraphe 3.

9. Pour des raisons de confidentialité, la Commission agrège , s'il y a lieu, les données avant leur publication, selon les classes chimiques ou les catégories de produits mentionnées à l'annexe III , en tenant dûment compte de la nature confidentielle des informations commerciales sensibles ainsi que des exigences de protection des données à caractère personnel .

Conformément au règlement (CE) no 322/97, les données confidentielles ne peuvent être utilisées par les autorités nationales et l'autorité communautaire qu'aux fins du présent règlement.

Article 4

Mesures d'application

1. Les mesures suivantes nécessaires à l'application du présent règlement, y compris les mesures destinées à tenir compte des évolutions économiques et techniques, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 5, paragraphe 2:

a)	l'adoption du format technique approprié pour la transmission des données (article 3, paragraphe 6);

b)	la définition du format et du contenu des rapports sur la qualité à présenter par les États membres (annexe I, section 7, et annexe II, section 6).

2. Les mesures suivantes sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5, paragraphe 3:

a)	la définition des critères d'évaluation de la qualité (article 3, paragraphe 8);

b)	la définition de la «superficie de culture traitée» et de la «campagne» visées, respectivement, à la section 2 et à la section 4 de l'annexe II;

c)	l'adaptation des spécifications de l'annexe I, section 4, et de l'annexe II, section 3, en ce qui concerne les unités de déclaration;

d)	l'adaptation de la liste des substances à couvrir et de leur classement en catégories de produits et en classes chimiques figurant à l'annexe III. L'adaptation de la liste des substances doit s'effectuer régulièrement et à la lumière d'une étude suivie des substances actives .

Article 5

Comité

1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 6

Rapport

Tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement. Ledit rapport évalue notamment la qualité et la comparabilité des données transmises, la charge imposée aux exploitations agricoles, aux exploitations horticoles ainsi qu'aux autres entreprises et l'utilité de ces statistiques dans le contexte de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides , notamment au regard des objectifs énoncés à l'article 1er. Il contient, s'il y a lieu, des propositions destinées à améliorer encore la qualité des données et à alléger la charge imposée aux exploitations agricoles et aux autres entreprises .

Le premier rapport est présenté au plus tard à la fin de l'année … (12).

Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à

Par le Parlement européen

Le président

Par le Conseil

Le président

(1) JO C 256 du 27.10.2007, p. 86.

(2) JO C …

(3) Position du Parlement européen du 12 mars 2008.

(4) JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.

(5) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/31/CE ( JO L 81 du 20.3.2008, p. 57 ).

(6) JO L …

(7) JO L 52 du 22.2.1997, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(8) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11 ).

(9) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

(10) JO L …

(11) JO L 56 du 2.3.1988, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1928/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 406 du 30.12.2006, p. 7).

(12) La septième année civile suivant l'année d'entrée en vigueur du présent règlement.

ANNEXE I

Statistiques concernant la production et la mise sur le marché des pesticides

SECTION 1

Couverture

Les statistiques couvrent toutes les substances énumérées à l'annexe III, à savoir les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes entrant dans la composition des pesticides mis sur le marché dans chaque État membre. Un soin particulier est mis à éviter les doubles comptages en cas de reconditionnement de produits ou de transfert d'autorisation entre fournisseurs.

SECTION 2

Variables

La quantité de chaque substance énumérée à l'annexe III qui entre dans la composition de pesticides et de produits biocides mis sur le marché est établie dans chaque État membre .

SECTION 3

Obligations de déclaration

Les producteurs de pesticides et les personnes responsables de la mise sur le marché ou de l'importation de pesticides rendent compte annuellement à l'autorité compétente:

—	des quantités dans lesquelles une substance active donnée ou un pesticide donné sont produits,

—	des quantités dans lesquelles une substance active donnée ou un pesticide donné sont livrés à des entreprises de transformation ou à des grossistes dans l'Union européenne,

—	des quantités dans lesquelles une substance active donnée ou un pesticide donné sont exportés.

SECTION 4

Unité de déclaration

Les données sont exprimées en kilogrammes de substances.

SECTION 5

Période de référence

La période de référence est l'année civile.

SECTION 6

Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

1.	La première période de référence est l'année … (1).

Les États membres fournissent des données pour chaque année civile après la première période de référence et publient ces données — s'il y a lieu sous une forme agrégée — sur Internet, en tenant dûment compte de la nature confidentielle des informations commerciales sensibles ainsi que des exigences de protection des données à caractère personnel .

3.	Les données sont communiquées à la Commission dans les douze mois suivant la fin de l'année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la qualité

Les États membres remettent à la Commission un rapport sur la qualité, qui comporte:

—	la méthodologie utilisée pour collecter les données;

—	les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte des données;

—	une description des méthodes d'estimation, d'agrégation et d'exclusion employées.

Le rapport est transmis à la Commission dans les quinze mois suivant la fin de l'année de référence.

Le rapport relatif à la deuxième année de référence inclut une estimation sommaire des proportions de la quantité totale de substances de chaque grand groupe énuméré à l'annexe III qui entrent dans la composition des pesticides mis sur le marché pour être utilisés dans le cadre d'une activité agricole et pour être utilisés dans le cadre d'une activité non agricole. Ces estimations sont renouvelées tous les cinq ans.

(1) La deuxième année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

ANNEXE II

Statistiques concernant l'utilisation des pesticides dans le cadre d'une activité agricole

SECTION 1

Couverture

1.	Les statistiques couvrent l'utilisation des pesticides dans le cadre d'une activité agricole , d'une activité horticole ou d'une activité professionnelle non agricole, notamment l'utilisation pour l'entretien des espaces verts communaux, des routes ou des voies ferrées, dans chaque État membre.

Chaque État membre sélectionne une série de cultures parmi les catégories D, F, G et I des caractéristiques définies à l'annexe I du règlement (CEE) no 571/88

et établit les statistiques pour ces cultures. Les statistiques couvrent au moins 75 % de la quantité totale des substances mises sur le marché chaque année pour être utilisées dans le cadre d'une activité agricole, d'après l'estimation consignée dans le rapport sur la qualité relatif à la deuxième année de référence mentionné à l'annexe I, section 7.

3.	Les statistiques couvrent toutes les substances énumérées à l'annexe III, à savoir les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes entrant dans la composition des pesticides utilisés pour les cultures sélectionnées durant la période de référence.

SECTION 2

Variables

1.	La quantité de chaque substance énumérée à l'annexe III qui entre dans la composition de pesticides utilisés pour chacune des cultures sélectionnées est établie, de même que la superficie cultivée totale et la «superficie de culture traitée» avec chaque substance.

2.	La définition de la «superficie de culture traitée» est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5, paragraphe 3.

SECTION 3

Unités de déclaration

1.	Les quantités de substances utilisées sont exprimées en kilogrammes.

2.	Les superficies cultivées et les superficies traitées sont exprimées en hectares.

SECTION 4

Période de référence

1.	La période de référence est la «campagne» couvrant les pratiques culturales liées à la culture en question et comprenant la totalité des traitements phytopharmaceutiques associés directement ou indirectement à cette culture.

2.	La «campagne» est identifiée par l'année durant laquelle la récolte est effectuée.

3.	La définition de la «campagne» est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5, paragraphe 3.

SECTION 5

Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

1.	Pour chaque période de cinq ans, les États membres établissent les statistiques concernant l'utilisation de pesticides pour chaque culture sélectionnée au cours d'une période de référence au sens de la section 4.

2.	Les États membres peuvent fixer la période de référence à n'importe quel moment de la période de cinq ans. Une période de référence différente peut être choisie pour chaque culture sélectionnée.

3.	La première période de cinq ans commence à partir de l'année … (1).

4.	Les États membres fournissent des données pour chaque période de cinq ans.

Les données sont communiquées à la Commission et publiées — s'il y a lieu sous une forme agrégée — sur Internet au plus tard douze mois après la fin de chaque période de cinq ans , en tenant dûment compte de la nature confidentielle des informations commerciales sensibles ainsi que des exigences de protection des données à caractère personnel .

SECTION 6

Rapport sur la qualité

Lorsqu'ils communiquent leurs résultats, les États membres remettent à la Commission un rapport sur la qualité, qui comporte:

—	le schéma de la méthodologie d'échantillonnage;

—	la méthodologie utilisée pour collecter les données;

—	une estimation de l'importance relative des cultures observées par rapport à la quantité totale de pesticides utilisés;

—	les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte des données;

—	une comparaison des données relatives aux pesticides utilisés pendant la période de cinq ans avec celles relatives aux pesticides mis sur le marché durant les cinq années correspondantes.

(1) La première année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

ANNEXE III

Classification harmonisée des substances

Les États membres communiquent les données sur les pesticides en se référant à la liste des substances (à savoir les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes) qui figure ci-dessous et en se basant sur la classification chimique suivante pour les différentes catégories de produits. En l'absence de traduction officielle, les substances sont désignées par leur dénomination commune en anglais publiée par le British Crop Production Council (BCPC) (1). La Commission publie les données selon la même classification. Si la protection de données confidentielles l'exige, seules des données agrégées par classe chimique ou par catégorie de produits sont publiées.

La Commission procède à la révision de la liste des substances et de la classification en classes chimiques et en catégories de produits en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5, paragraphe 3, et en tenant compte de l'évolution du règlement (CE) no…/… [concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques].

GRANDS GROUPES	Code	Classes chimiques	Dénominations communes des substances	No CAS (2)	CIMAP (3)
Catégories de produits			Nomenclature commune
Fongicides et bactéricides	F0
Fongicides inorganiques	F1
	F1.1	COMPOSÉS CUPRIQUES	TOUS LES COMPOSÉS CUPRIQUES		44
	F1.1		HYDROXYDE DE CUIVRE	20427-59-2	44
	F1.1		OXYCHLORURE DE CUIVRE	1332-40-7	44
	F1.1		SULFATE DE CUIVRE	7758-98-7	44
	F1.1		AUTRES SELS DE CUIVRE		44
	F1.2	SOUFRE INORGANIQUE	SOUFRE	7704-34-9	18
	F1.3	AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES	AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES
Fongicides dérivés de carbamates ou de dithiocarbamates	F2
	F2.1	FONGICIDES DE TYPE CARBANILATES	DIÉTHOFENCARBE	87130-20-9	513
	F2.2	FONGICIDES DE TYPE CARBAMATES	PROPAMOCARBE	24579-73-5	399
	F2.2		IPROVALICARBE	140923-17-7	620
	F2.3	FONGICIDES DE TYPE DITHIOCARBAMATES	MANCOZÈBE	8018-01-7	34
	F2.3		MANÈBE	12427-38-2	61
	F2.3		MÉTIRAME	9006-42-2	478
	F2.3		PROPINÈBE	12071-83-9	177
	F2.3		THIRAME	137-26-8	24
	F2.3		ZIRAME	137-30-4	31
Fongicides dérivés de benzimidazoles	F3
	F3.1	FONGICIDES DE TYPE BENZIMIDAZOLES	CARBENDAZIME	10605-21-7	263
	F3.1		FUBERIDAZOLE	3878-19-1	525
	F3.1		THIABENDAZOLE	148-79-8	323
	F3.1		THIOPHANATE-MÉTHYL	23564-05-8	262
Fongicides dérivés d'imidazoles et de triazoles	F4
	F4.1	FONGICIDES DE TYPE CONAZOLES	BITERTANOL	55179-31-2	386
	F4.1		BROMUCONAZOLE	116255-48-2	680
	F4.1		CYPROCONAZOLE	94361-06-5	600
	F4.1		DIFENOCONAZOLE	119446-68-3	687
	F4.1		DINICONAZOLE	83657-24-3	690
	F4.1		EPOXICONAZOLE	106325-08-0	609
	F4.1		ETRIDIAZOLE	2593-15-9	518
	F4.1		FENBUCONAZOLE	114369-43-6	694
	F4.1		FLUQUINCONAZOLE	136426-54-5	474
	F4.1		FLUSILAZOLE	85509-19-9	435
	F4.1		FLUTRIAFOL	76674-21-0	436
	F4.1		HEXACONAZOLE	79983-71-4	465
	F4.1		IMAZALIL (ENILCONAZOLE)	58594-72-2	335
	F4.1		METCONAZOLE	125116-23-6	706
	F4.1		MYCLOBUTANIL	88671-89-0	442
	F4.1		PENCONAZOLE	66246-88-6	446
	F4.1		46. PROPICONAZOLE	60207-90-1	408
	F4.1		TEBUCONAZOLE	107534-96-3	494
	F4.1		TETRACONAZOLE	112281-77-3	726
	F4.1		TRIADIMENOL	55219-65-3	398
	F4.1		TRICYCLAZOLE	41814-78-2	547
	F4.1		TRIFLUMIZOLE	99387-89-0	730
	F4.1		TRITICONAZOLE	131983-72-7	652
	F4.2	FONGICIDES DE TYPE IMIDAZOLES	CYAZOFAMIDE	120116-88-3	653
	F4.2		FENAMIDONE	161326-34-7	650
	F4.2		TRIAZOXIDE	72459-58-6	729
Fongicides dérivés de morpholines	F5
	F5.1	FONGICIDES DE TYPE MORPHOLINES	DIMETHOMORPH	110488-70-5	483
	F5.1		DODEMORPH	1593-77-7	300
	F5.1		FENPROPIMORPH	67564-91-4	427
Autres fongicides	F6
	F6.1	FONGICIDES AZOTES ALIPHATIQUES	CYMOXANIL	57966-95-7	419
	F6.1		DODINE	2439-10-3	101
	F6.1		GUAZATINE	108173-90-6	361
	F6.2	FONGICIDES DE TYPE AMIDES	BENALAXYL	71626-11-4	416
	F6.2		BOSCALID	188425-85-6	673
	F6.2		FLUTOLANIL	66332-96-5	524
	F6.2		MEPRONIL	55814-41-0	533
	F6.2		METALAXYL	57837-19-1	365
	F6.2		METALAXYL-M	70630-17-0	580
	F6.2		PROCHLORAZ	67747-09-5	407
	F6.2		SILTHIOFAM	175217-20-6	635
	F6.2		TOLYLFLUANID	731-27-1	275
	F6.2		ZOXAMIDE	156052-68-5	640
	F6.3	FONGICIDES DE TYPE ANILIDES	CARBOXIN	5234-68-4	273
	F6.3		FENHEXAMID	126833-17-8	603
	F6.4	FONGICIDES ET BACTÉRICIDES ANTIBIOTIQUES	KASUGAMYCIN	6980-18-3	703
	F6.4		POLYOXINS	11113-80-7	710
	F6.4		STREPTOMYCIN	57-92-1	312
	F6.5	FONGICIDES AROMATIQUES	CHLOROTHALONIL	1897-45-6	288
	F6.5		DICLORAN	99-30-9	150
	F6.6	FONGICIDES DE TYPE DICARBOXIMIDES	IPRODIONE	36734-19-7	278
	F6.6		PROCYMIDONE	32809-16-8	383
	F6.7	FONGICIDES DE TYPE DINITROANILINES	FLUAZINAM	79622-59-6	521
	F6.8	FONGICIDES DE TYPE DINITROPHÉNOLS	DINOCAP	39300-45-3	98
	F6.9	FONGICIDES ORGANOPHOSPHORÉS	FOSETYL	15845-66-6	384
	F6.9		TOLCLOFOS-METHYL	57018-04-9	479
	F6.10	FONGICIDES DE TYPE OXAZOLES	HYMEXAZOL	10004-44-1	528
	F6.10		FAMOXADONE	131807-57-3	594
	F6.10		VINCLOZOLIN	50471-44-8	280
	F6.11	FONGICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRROLES	FLUDIOXONIL	131341-86-1	522
	F6.12	FONGICIDES DE TYPE PHTALIMIDES	CAPTAN	133-06-2	40
	F6.12		FOLPET	133-07-3	75
	F6.13	FONGICIDES DE TYPE PYRIMIDINES	BUPIRIMATE	41483-43-6	261
	F6.13		CYPRODINIL	121552-61-2	511
	F6.13		FENARIMOL	60168-88-9	380
	F6.13		MEPANIPYRIM	110235-47-7	611
	F6.13		PYRIMETHANIL	53112-28-0	714
	F6.14	FONGICIDES DE TYPE QUINOLÉINES	QUINOXYFEN	124495-18-7	566
	F6.14		8-HYDROXYQUINOLINE SULFATE	134-31-6	677
	F6.15	FONGICIDES DE TYPE QUINONES	DITHIANON	3347-22-6	153
	F6.16	FONGICIDES DE TYPE STROBILURINES	AZOXYSTROBIN	131860-33-8	571
	F6.16		DIMOXYSTROBIN	149961-52-4	739
	F6.16		KRESOXIM-METHYL	143390-89-0	568
	F6.16		PICOXYSTROBINE	117428-22-5	628
	F6.16		PYRACLOSTROBINE	175013-18-0	657
	F6.16		TRIFLOXYSTROBINE	141517-21-7	617
	F6.17	FONGICIDES URÉIQUES	PENCYCURON	66063-05-6	402
	F6.18	FONGICIDES NON CLASSÉS	ACIBENZOLAR	126448-41-7	597
	F6.18		BENZOIC ACID	65-85-0	622
	F6.18		DICHLOROPHEN	97-23-4	325
	F6.18		FENPROPIDIN	67306-00-7	520
	F6.18		2-PHENYPHENOL	90-43-7	246
	F6.18		SPIROXAMINE	118134-30-8	572
	F6.18		AUTRES FONGICIDES
Herbicides, défanants et agents antimousse	H0
Herbicides dérivés de phénoxyphytohormones	H1
	H1.1	HERBICIDES À RADICAL PHÉNOXY	2,4-D	94-75-7	1
	H1.1		2,4-DB	94-82-6	83
	H1.1		DICHLORPROP-P	15165-67-0	476
	H1.1		MCPA	94-74-6	2
	H1.1		MCPB	94-81-5	50
	H1.1		MECOPROP	7085-19-0	51
	H1.1		MECOPROP-P	16484-77-8	475
Herbicides dérivés de triazines et de triazinones	H2
	H2.1	HERBICIDES DE TYPE MÉTHYLTHIOTRIAZINES	METHOPROTRYNE	841-06-5	94
	H2.2	HERBICIDES DE TYPE TRIAZINES	SIMETRYN	1014-70-6	179
	H2.2		TERBUTHYLAZINE	5915-41-3	234
	H2.3	HERBICIDES DE TYPE TRIAZINONES	METAMITRON	41394-05-2	381
	H2.3		METRIBUZIN	21087-64-9	283
Herbicides dérivés d'amides et d'anilides	H3
	H3.1	HERBICIDES DE TYPE AMIDES	DIMETHENAMID	87674-68-8	638
	H3.1		FLUPOXAM	119126-15-7	8158
	H3.1		ISOXABEN	82558-50-7	701
	H3.1		NAPROPAMIDE	15299-99-7	271
	H3.1		PROPYZAMIDE	23950-58-5	315
	H3.2	HERBICIDES DE TYPE ANILIDES	DIFLUFENICAN	83164-33-4	462
	H3.2		FLORASULAM	145701-23-1	616
	H3.2		FLUFENACET	142459-58-3	588
	H3.2		METOSULAM	139528-85-1	707
	H3.2		METAZACHLOR	67129-08-2	411
	H3.2		PROPANIL	709-98-8	205
	H3.3	HERBICIDES DE TYPE CHLOROACÉTANILIDES	ACETOCHLOR	34256-82-1	496
	H3.3		ALACHLOR	15972-60-8	204
	H3.3		DIMETHACHLOR	50563-36-5	688
	H3.3		PRETILACHLOR	51218-49-6	711
	H3.3		PROPACHLOR	1918-16-7	176
Herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates	H4
	H4.1	HERBICIDES DE TYPE BISCARBAMATES	CHLORPROPHAM	101-21-3	43
	H4.1		DESMEDIPHAM	13684-56-5	477
	H4.1		PHENMEDIPHAM	13684-63-4	77
	H4.2	HERBICIDES DE TYPE CARBAMATES	ASULAM	3337-71-1	240
	H4.2		CARBETAMIDE	16118-49-3	95
Herbicides dérivés de dinitroanilines	H5
	H5.1	HERBICIDES DE TYPE DINITROANILINES	BENFLURALIN	1861-40-1	285
	H5.1		BUTRALIN	33629-47-9	504
	H5.1		ETHALFLURALIN	55283-68-6	516
	H5.1		ORYZALIN	19044-88-3	537
	H5.1		PENDIMETHALIN	40487-42-1	357
	H5.1		TRIFLURALIN	2582-09-8	183
Herbicides dérivés d'urées, d'uraciles ou de sulphonylurées	H6
	H6.1	HERBICIDES DE TYPE SULPHONYLURÉES	AMIDOSULFURON	120923-37-7	515
	H6.1		AZIMSULFURON	120162-55-2	584
	H6.1		BENSULFURON	99283-01-9	502
	H6.1		CHLORSULFURON	64902-72-3	391
	H6.1		CINOSULFURON	94593-91-6	507
	H6.1		ETHOXYSULFURON	126801-58-9	591
	H6.1		FLAZASULFURON	104040-78-0	595
	H6.1		FLUPYRSULFURON	150315-10-9	577
	H6.1		FORAMSULFURON	173159-57-4	659
	H6.1		IMAZOSULFURON	122548-33-8	590
	H6.1		IODOSULFURON	185119-76-0	634
	H6.1		MESOSULFURON	400852-66-6	663
	H6.1		METSULFURON	74223-64-6	441
	H6.1		NICOSULFURON	111991-09-4	709
	H6.1		OXASULFURON	144651-06-9	626
	H6.1		PRIMISULFURON	113036-87-6	712
	H6.1		PROSULFURON	94125-34-5	579
	H6.1		RIMSULFURON	122931-48-0	716
	H6.1		SULFOSULFURON	141776-32-1	601
	H6.1		THIFENSULFURON	79277-67-1	452
	H6.1		TRIASULFURON	82097-50-5	480
	H6.1		TRIBENURON	106040-48-6	546
	H6.1		TRIFLUSULFURON	135990-29-3	731
	H6.1		TRITOSULFURON	142469-14-5	735
	H6.2	HERBICIDES DE TYPE URACILES	LENACIL	2164-08-1	163
	H6.3	HERBICIDES URÉIQUES	CHLORTOLURON	15545-48-9	217
	H6.3		DIURON	330-54-1	100
	H6.3		FLUOMETURON	2164-17-2	159
	H6.3		ISOPROTURON	34123-59-6	336
	H6.3		LINURON	330-55-2	76
	H6.3		METHABENZTHIAZURON	18691-97-9	201
	H6.3		METOBROMURON	3060-89-7	168
	H6.3		METOXURON	19937-59-8	219
Autres herbicides	H7
	H7.1	HERBICIDES DE TYPE ARYLOXYPHÉNOXY-PROPIONATES	CLODINAFOP	114420-56-3	683
	H7.1		CYHALOFOP	122008-85-9	596
	H7.1		DICLOFOP	40843-25-2	358
	H7.1		FENOXAPROP-P	113158-40-0	484
	H7.1		FLUAZIFOP-P-BUTYL	79241-46-6	395
	H7.1		HALOXYFOP	69806-34-4	438
	H7.1		HALOXYFOP-R	72619-32-0	526
	H7.1		PROPAQUIZAFOP	111479-05-1	713
	H7.1		QUIZALOFOP	76578-12-6	429
	H7.1		QUIZALOFOP-P	94051-08-8	641
	H7.2	HERBICIDES DE TYPE BENZOFURANNES	ETHOFUMESATE	26225-79-6	233
	H7.3	HERBICIDES DE TYPE ACIDES BENZOÏQUES	CHLORTHAL	2136-79-0	328
	H7.3		DICAMBA	1918-00-9	85
	H7.4	HERBICIDES DE TYPE BIPYRIDYLES	DIQUAT	85-00-7	55
	H7.4		PARAQUAT	4685-14-7	56
	H7.5	HERBICIDES DE TYPE CYCLOHEXANEDIONES	CLETHODIM	99129-21-2	508
	H7.5		CYCLOXYDIM	101205-02-1	510
	H7.5		TEPRALOXYDIM	149979-41-9	608
	H7.5		TRALKOXYDIM	87820-88-0	544
	H7.6	HERBICIDES DE TYPE DIAZINES	PYRIDATE	55512-33-9	447
	H7.7	HERBICIDES DE TYPE DICARBOXYMIDES	CINIDON-ETHYL	142891-20-1	598
	H7.7		FLUMIOXAZIN	103361-09-7	578
	H7.8	HERBICIDES DE TYPE DIPHÉNYLÉTHERS	ACLONIFEN	74070-46-5	498
	H7.8		BIFENOX	42576-02-3	413
	H7.8		NITROFEN	1836-75-5	170
	H7.8		OXYFLUORFEN	42874-03-3	538
	H7.9	HERBICIDES DE TYPE IMIDAZOLINONES	IMAZAMETHABENZ	100728-84-5	529
	H7.9		IMAZAMOX	114311-32-9	619
	H7.9		IMAZETHAPYR	81335-77-5	700
	H7.10	HERBICIDES INORGANIQUES	AMMONIUM SULFAMATE	7773-06-0	679
	H7.10		CHLORATES	7775-09-9	7
	H7.11	HERBICIDES DE TYPE ISOXAZOLES	ISOXAFLUTOLE	141112-29-0	575
	H7.12	HERBICIDES DE TYPE MORPHACTINES	FLURENOL	467-69-6	304
	H7.13	HERBICIDES DE TYPE NITRILES	BROMOXYNIL	1689-84-5	87
	H7.13		DICHLOBENIL	1194-65-6	73
	H7.13		IOXYNIL	1689-83-4	86
	H7.14	HERBICIDES ORGANOPHOSPHORÉS	GLUFOSINATE	51276-47-2	437
	H7.14		GLYPHOSATE	1071-83-6	284
	H7.15	HERBICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRAZOLES	PYRAFLUFEN	129630-19-9	605
	H7.16	HERBICIDES DE TYPE PYRIDAZINONES	CHLORIDAZON	1698-60-8	111
	H7.16		FLURTAMONE	96525-23-4	569
	H7.17	HERBICIDES DE TYPE PYRIDINECARBOXAMIDES	PICOLINAFEN	137641-05-5	639
	H7.18	HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDINECARBOXYLIQUES	CLOPYRALID	1702-17-6	455
	H7.18		PICLORAM	1918-02-1	174
	H7.19	HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDYLOXYACÉTIQUES	FLUROXYPYR	69377-81-7	431
	H7.19		TRICLOPYR	55335-06-3	376
	H7.20	HERBICIDES DE TYPE QUINOLÉINES	QUINCLORAC	84087-01-4	493
	H7.20		QUINMERAC	90717-03-6	563
	H7.21	HERBICIDES DE TYPE THIADIAZINES	BENTAZONE	25057-89-0	366
	H7.22	HERBICIDES DE TYPE THIOCARBAMATES	EPTC	759-94-4	155
	H7.22		MOLINATE	2212-67-1	235
	H7.22		PROSULFOCARB	52888-80-9	539
	H7.22		THIOBENCARB	28249-77-6	388
	H7.22		TRI-ALLATE	2303-17-5	97
	H7.23	HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLES	AMITROL	61-82-5	90
	H7.24	HERBICIDES SDE TYPE TRIAZOLINONES	CARFENTRAZONE	128639-02-1	587
	H7.25	HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLONES	PROPOXYCARBAZONE	145026-81-9	655
	H7.26	HERBICIDES DE TYPE TRICÉTONES	MESOTRIONE	104206-82-8	625
	H7.26		SULCOTRIONE	99105-77-8	723
	H7.27	HERBICIDES NON CLASSÉS	CLOMAZONE	81777-89-1	509
	H7.27		FLUROCHLORIDONE	61213-25-0	430
	H7.27		QUINOCLAMINE	2797-51-5	648
	H7.27		METHAZOLE	20354-26-1	369
	H7.27		OXADIARGYL	39807-15-3	604
	H7.27		OXADIAZON	19666-30-9	213
	H7.27		AUTRES HERBICIDES, DÉFANANTS ET AGENTS ANTIMOUSSE
Insecticides et acaricides	I0
Insecticides dérivés de pyréthrinoïdes	I1
	I1.1	INSECTICIDES DE TYPE PYRÉTHRINOÏDES	ACRINATHRIN	101007-06-1	678
	I1.1		ALPHA-CYPERMETHRIN	67375-30-8	454
	I1.1		BETA-CYFLUTHRIN	68359-37-5	482
	I1.1		BETA-CYPERMETHRIN	65731-84-2	632
	I1.1		BIFENTHRIN	82657-04-3	415
	I1.1		CYFLUTHRIN	68359-37-5	385
	I1.1		CYPERMETHRIN	52315-07-8	332
	I1.1		DELTAMETHRIN	52918-63-5	333
	I1.1		ESFENVALERATE	66230-04-4	481
	I1.1		ETOFENPROX	80844-07-1	471
	I1.1		GAMMA-CYHALOTHRIN	76703-62-3	768
	I1.1		LAMBDA-CYHALOTHRIN	91465-08-6	463
	I1.1		TAU-FLUVALINATE	102851-06-9	432
	I1.1		TEFLUTHRIN	79538-32-2	451
	I1.1		ZETA-CYPERMETHRIN	52315-07-8	733
Insecticides dérivés d'hydrocarbures chlorés	I2
	I2.1	INSECTICIDES ORGANOCHLORÉS	DICOFOL	115-32-2	123
	I2.1		TETRASUL	2227-13-6	114
Insecticides dérivés de carbamates et d'oximes-carbamates	I3
	I3.1	INSECTICIDES DE TYPE OXIMES-CARBAMATES	METHOMYL	16752-77-5	264
	I3.1		OXAMYL	23135-22-0	342
	I3.2	INSECTICIDES DE TYPE CARBAMATES	BENFURACARB	82560-54-1	501
	I3.2		CARBARYL	63-25-2	26
	I3.2		CARBOFURAN	1563-66-2	276
	I3.2		CARBOSULFAN	55285-14-8	417
	I3.2		FENOXYCARB	79127-80-3	425
	I3.2		FORMETANATE	22259-30-9	697
	I3.2		METHIOCARB	2032-65-7	165
	I3.2		PIRIMICARB	23103-98-2	231
Insecticides dérivés d'organophosphates	I4
	I4.1	INSECTICIDES ORGANOPHOSPHORÉS	AZINPHOS-METHYL	86-50-0	37
	I4.1		CADUSAFOS	95465-99-9	682
	I4.1		CHLORPYRIFOS	2921-88-2	221
	I4.1		CHLORPYRIFOS-METHYL	5589-13-0	486
	I4.1		COUMAPHOS	56-72-4	121
	I4.1		DIAZINON	333-41-5	15
	I4.1		DICHLORVOS	62-73-7	11
	I4.1		DIMETHOATE	60-51-5	59
	I4.1		ETHOPROPHOS	13194-48-4	218
	I4.1		FENAMIPHOS	22224-92-6	692
	I4.1		FENITROTHION	122-14-5	35
	I4.1		FOSTHIAZATE	98886-44-3	585
	I4.1		ISOFENPHOS	25311-71-1	412
	I4.1		MALATHION	121-75-5	12
	I4.1		METHAMIDOPHOS	10265-92-6	355
	I4.1		NALED	300-76-5	195
	I4.1		OXYDEMETON-METHYL	301-12-2	171
	I4.1		PHOSALONE	2310-17-0	109
	I4.1		PHOSMET	732-11-6	318
	I4.1		PHOXIM	14816-18-3	364
	I4.1		PIRIMIPHOS-METHYL	29232-93-7	239
	I4.1		TRICHLORFON	52-68-6	68
Insecticides dérivés de produits biologiques et botaniques	I5
	I5.1	INSECTICIDES BIOLOGIQUES	AZADIRACHTIN	11141-17-6	627
	I5.1		NICOTINE	54-11-5	8
	I5.1		PYRETHRINS	8003-34-7	32
	I5.1		ROTENONE	83-79-4	671
Autres insecticides	I6
	I6.1	INSECTICIDES ANTIBIOTIQUES	ABAMECTIN	71751-41-2	495
	I6.1		MILBEMECTIN	51596-10-2 51596-11-3	660
	I6.1		SPINOSAD	168316-95-8	636
	I6.3	INSECTICIDES DE TYPE BENZOYL-URÉES	DIFLUBENZURON	35367-38-5	339
	I6.3		FLUFENOXURON	101463-69-8	470
	I6.3		HEXAFLUMURON	86479-06-3	698
	I6.3		LUFENURON	103055-07-8	704
	I6.3		NOVALURON	116714-46-6	672
	I6.3		TEFLUBENZURON	83121-18-0	450
	I6.3		TRIFLUMURON	64628-44-0	548
	I6.4	INSECTICIDES DE TYPE CARBAZATES	BIFENAZATE	149877-41-8	736
	I6.5	INSECTICIDES DE TYPE DIAZYLHYDRAZINES	METHOXYFENOZIDE	161050-58-4	656
	I6.5		TEBUFENOZIDE	112410-23-8	724
	I6.6	RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES INSECTES	BUPROFEZIN	69327-76-0	681
	I6.6		CYROMAZINE	66215-27-8	420
	I6.6		HEXYTHIAZOX	78587-05-0	439
	I6.7	PHÉROMONES D'INSECTES	(E,Z)-9-DODECENYL ACETATE	35148-19-7	422
	I6.8	INSECTICIDES DE TYPE NITROGUANIDINES	CLOTHIANIDIN	210880-92-5	738
	I6.8		THIAMETHOXAM	153719-23-4	637
	I6.9	INSECTICIDES ORGANOSTANNIQUES	AZOCYCLOTIN	41083-11-8	404
	I6.9		CYHEXATIN	13121-70-5	289
	I6.9		FENBUTATIN OXIDE	13356-08-6	359
	I6.10	INSECTICIDES DE TYPE OXADIAZINES	INDOXACARB	173584-44-6	612
	I6.11	INSECTICIDES DE TYPE PHÉNYLÉTHERS	PYRIPROXYFEN	95737-68-1	715
	I6.12	INSECTICIDES DE TYPE (PHÉNYL-)PYRAZOLES	FENPYROXIMATE	134098-61-6	695
	I6.12		FIPRONIL	120068-37-3	581
	I6.12		TEBUFENPYRAD	119168-77-3	725
	I6.13	INSECTICIDES DE TYPE PYRIDINES	PYMETROZINE	123312-89-0	593
	I6.14	INSECTICIDES DE TYPE PYRIDYLMÉTHYLAMINES	ACETAMIPRID	135410-20-7	649
	I6.14		IMIDACLOPRID	138261-41-3	582
	I6.14		THIACLOPRID	111988-49-9	631
	I6.15	INSECTICIDES DE TYPE SULFONES	PROPARGITE	2312-35-8	216
	I6.16	INSECTICIDES DE TYPE TÉTRAZINES	CLOFENTEZINE	74115-24-5	418
	I6.17	INSECTICIDES DE TYPE ACIDE TÉTRONIQUE	SPIRODICLOFEN	148477-71-8	737
	I6.18	INSECTICIDES DE TYPE (CARBAMYL-)TRIAZOLES	TRIAZAMATE	112143-82-5	728
	I6.19	INSECTICIDES URÉIQUES	DIAFENTHIURON	80060-09-9	8097
	I6.20	INSECTICIDES NON CLASSÉS	ETOXAZOLE	153233-91-1	623
	I6.20		FENAZAQUIN	120928-09-8	693
	I6.20		PYRIDABEN	96489-71-3	583
	I6.20		AUTRES INSECTICIDES — ACARICIDES
Molluscicides, total:	M0
Molluscicides	M1
	M1.1	MOLLUSCICIDES DE TYPE CARBAMATES	THIODICARB	59669-26-0	543
	M1.2	AUTRES MOLLUSCICIDES	FERRIC PHOSPHATE	10045-86-0	629
	M1.2		METALDEHYDE	108-62-3	62
	M1.2		AUTRES MOLLUSCICIDES
Régulateurs de croissance des végétaux, total:	PGR0
Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux	PGR1
	PGR1.1	RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX	CHLORMEQUAT	999-81-5	143
	PGR1.1		CYCLANILIDE	113136-77-9	586
	PGR1.1		DAMINOZIDE	1596-84-5	330
	PGR1.1		DIMETHIPIN	55290-64-7	689
	PGR1.1		DIPHENYLAMINE	122-39-4	460
	PGR1.1		ETHEPHON	16672-87-0	373
	PGR1.1		ETHOXYQUIN	91-53-2	517
	PGR1.1		FLORCHLORFENURON	68157-60-8	633
	PGR1.1		FLURPRIMIDOL	56425-91-3	696
	PGR1.1		IMAZAQUIN	81335-37-7	699
	PGR1.1		MALEIC HYDRAZIDE	51542-52-0	310
	PGR1.1		MEPIQUAT	24307-26-4	440
	PGR1.1		1-METHYLCYCLOPROPENE	3100-04-7	767
	PGR1.1		PACLOBUTRAZOL	76738-62-0	445
	PGR1.1		PROHEXADIONE-CALCIUM	127277-53-6	567
	PGR1.1		SODIUM 5-NITROGUAIACOLATE	67233-85-6	718
	PGR1.1		SODIUM O-NITROPHENOLATE	824-39-5	720
	PGR1.1		TRINEXAPAC-ETHYL	95266-40-3	8349
Inhibiteurs de germination	PGR2
	PGR2.2	INHIBITEURS DE GERMINATION	CARVONE	99-49-0	602
	PGR2.2		CHLORPROPHAM	101-21-3	43
Autres régulateurs de croissance des végétaux	PGR3
	PGR3.1	AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX	AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
Autres pesticides, total:	ZR0
Huiles minérales	ZR1
	ZR1.1	HUILE MINÉRALE	HUILES DE PÉTROLE	64742-55-8	29
Huiles végétales	ZR2
	ZR2.1	HUILE VÉGÉTALE	HUILES DE GOUDRON		30
Produits de stérilisation du sol (y compris les nématicides)	ZR3
	ZR3.1	BROMURE DE MÉTHYLE	BROMURE DE MÉTHYLE	74-83-9	128
	ZR3.2	AUTRES STÉRILISANTS DU SOL	CHLOROPICRIN	76-06-2	298
	ZR3.2		DAZOMET	533-74-4	146
	ZR3.2		1,3-DICHLOROPROPENE	542-75-6	675
	ZR3.2		METAM-SODIUM	137-42-8	20
	ZR3.2		AUTRES STÉRILISANTS DU SOL
Rodenticides	ZR4
	ZR4.1	RODENTICIDES	BRODIFACOUM	56073-10-0	370
	ZR4.1		BROMADIOLONE	28772-56-7	371
	ZR4.1		CHLORALOSE	15879-93-3	249
	ZR4.1		CHLOROPHACINONE	3691-35-8	208
	ZR4.1		COUMATETRALYL	5836-29-3	189
	ZR4.1		DIFENACOUM	56073-07-5	514
	ZR4.1		DIFETHIALONE	104653-34-1	549
	ZR4.1		FLOCOUMAFEN	90035-08-8	453
	ZR4.1		WARFARINE	81-81-2	70
	ZR4.1		AUTRES RODENTICIDES
Tous les autres pesticides	ZR5
	ZR5.1	DÉSINFECTANTS	AUTRES DÉSINFECTANTS
	ZR5.2	AUTRES PESTICIDES	AUTRES PESTICIDES

(1) Le British Crop Production Council (BCPC) publie périodiquement un inventaire mondial des pesticides, «The Pesticide Manual», qui contient la dénomination commune de la plupart des pesticides chimiques. Ces dénominations sont approuvées officiellement ou à titre provisoire par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

(2) Numéro de registre CAS (Chemical Abstract Service ).

(3) Commission internationale des méthodes d'analyse des pesticides.

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