Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone» (refonte)

COM(2008) 505 final — 2008/0165 (COD)

2009/C 100/23

Le 30 septembre 2008, le Conseil a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone» (refonte)

Étant donné qu'il souscrit sans réserve au contenu de la proposition et qu'il a déjà exposé ses vues sur le sujet dans son avis antérieur, adopté le 2 décembre 1998 (1), le Comité, lors de sa 448e session plénière des 21, 22 et 23 octobre 2008 (séance du 22 octobre 2008), a décidé par 119 voix pour, et 1 abstention, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

(1)  Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone» (JO C 40 du 15.02.1999, p. 34).