Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52007TA1115(01)R(01)

    Rectificatif au rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2006, accompagné des réponses des institutions ( JO C 273 du 15.11.2007 )

    JO C 309 du 19.12.2007, p. 147–149 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.12.2007   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 309/147


    Rectificatif au rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2006, accompagné des réponses des institutions

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» C 273 du 15 novembre 2007 )

    (2007/C 309/25)

    Page 124, le diagramme 6.2 est remplacé par le diagramme suivant:

    Image

    »

    Page 127, le tableau 6.2 est remplacé par le tableau suivant:

    «Tableau 6.2 — Tableau à double entrée: caractère correct du remboursement et Fonds concerné (1)

    Caractère correct du remboursement

    Fonds

    Total

    FEDER

    FSE

    FEOGA

    Fonds de cohésion

    Erreur concernant l'éligibilité

    15 cas

    9 cas

    3 cas

    2 cas

    29 cas

    19 %

    15 %

    10 %

    20 %

    16 %

    Erreur concernant la réalité des opérations

    5 cas

    7 cas

    0 cas

    1 cas

    13 cas

    6 %

    12 %

    0 %

    10 %

    7 %

    Erreur de précision

    2 cas

    7 cas

    1 cas

    0 cas

    10 cas

    3 %

    12 %

    3 %

    0 %

    6 %

    Erreur multiple

    13 cas

    12 cas

    0 cas

    0 cas

    25 cas

    17 %

    20 %

    0 %

    0 %

    14 %

    Remboursement correct

    42 cas

    25 cas

    26 cas

    7 cas

    100 cas

    55 %

    42 %

    87 %

    70 %

    56 %

    Total

    77 cas

    60 cas

    30 cas

    10 cas

    177 cas

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %  (2)

    Page 131, le tableau 6.5 est remplacé par le tableau suivant:

    «Tableau 6.5 — Évaluation d'un échantillon d'audits de la Commission

    Évaluation de l'audit

    Nombre d'audits

    DG REGIO

    DG EMPL

    Des déficiences majeures affectaient l'évaluation des risques.

    0

    0

    L'évaluation des risques était satisfaisante, mais le résultat de l'audit était peu utile d'un point de vue opérationnel.

    1

    0

    L'évaluation des risques était satisfaisante et le résultat de l'audit était utile d'un point de vue opérationnel, mais aucune mesure correctrice n'a été adoptée à l'issue de l'audit.

    0

    0

    L'évaluation des risques était satisfaisante, le résultat de l'audit était utile d'un point de vue opérationnel et des mesures correctrices appropriées ont été adoptées à l'issue de l'audit (3).

    7

    1

    Des déficiences affectaient la documentation d'audit, rendant malaisée l'évaluation du résultat de l'audit (4).

    2

    4

    Total

    10

    5

    Page 135, l'annexe 6.1 est remplacée par l'annexe 6.1 suivante:

    «ANNEXE 6.1

    Classement des systèmes de contrôle

    Programme

    Évaluations du fonctionnement des:

    Le système de contrôle est:

    Autorités de gestion

    Autorités de paiement

    Autorités d'audit

    Organismes de clôture

    FEOGA — Saxe-Anhalt

     

     

     

     

    Moyennement efficace

    FEOGA — Pologne

     

     

     

     

    Inefficace

    FEOGA — Espagne

     

     

     

     

    Inefficace

    FSE — Objectif no 3 — Allemagne — Rhénanie-du-Nord-Westphalie

     

     

     

     

    Moyennement efficace

    FSE — Objectif no 3 — Allemagne-Basse-Saxe

     

     

     

     

    Inefficace

    FSE — Objectif no 3 — France — Midi-Pyrénées

     

     

     

     

    Inefficace

    FSE — Objectif no 3 — France — Nord-Pas-de-Calais

     

     

     

     

    Moyennement efficace

    FSE — Objectif no 1, mesures éducatives — Slovénie

     

     

     

     

    Inefficace

    FSE — Objectif no 1 — Allemagne — Thuringe

     

     

     

     

    Moyennement efficace

    FSE — Objectif no 1, promotion de l'emploi — Espagne

     

     

     

     

    Inefficace

    FSE — Objectif no 3 — Royaume-Uni — Écosse

     

     

     

     

    Inefficace

    FEDER — Italie — Campanie

     

     

     

     

    Inefficace

    FEDER — Espagne — Pays basque

     

     

     

     

    Inefficace

    FEDER — Grèce — Péloponnèse

     

     

     

     

    Moyennement efficace

    FEDER — Portugal — Accessibilité et transport

     

     

     

     

    Moyennement efficace

    FEDER — Interreg — Autriche/Hongrie

     

     

     

     

    Inefficace

    FEDER — Espagne — Valence

     

     

     

     

    Inefficace

    FEDER — Royaume-Uni — Merseyside

     

     

     

     

    Inefficace

    Fonds de cohésion — Espagne — 7 projets

     

     

     

     

    Inefficace


     

    Satisfaisant

     

    Partiellement satisfaisant

     

    Non satisfaisant»


    (1)  Tableau à double entrée établi sur la base de l'échantillon de projets de la Cour.

    (2)  La somme des pourcentages des colonnes “FSE” et “Total” ne correspond pas à 100 %. Les différences sont dues aux arrondis.»

    (3)  Le suivi correspondant au résultat de l'audit est parfois tardif.

    (4)  Il ne s'agit pas d'une évaluation effectuée par rapport à l'échelle présentée au point 6.23. Ces cas sont repris ici à des fins d'exhaustivité et aussi parce qu'une documentation incomplète pourrait être considérée comme un élément indiquant l'absence d'un résultat d'audit utile d'un point de vue opérationnel.»


    Top