52007PC0755

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 27.11.2007

COM(2007) 755 final

2007/0256 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (Version codifiée)

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues de faire usage des droits spécifiques qui lui sont conférés.

Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées à plusieurs reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans l’acte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d'actes est ainsi nécessaire pour identifier les dispositions en vigueur.

De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

2. Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

3. Les conclusions de la présidence du Conseil européen d'Édimbourg, en décembre 1992, ont confirmé ces impératifs[2] en soulignant l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un moment donné à propos d’une question donnée.

La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.

Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification , le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée pourrait être utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne[3]. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés[4]; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

5. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles, du règlement (CEE) n° 3037/90 et des actes qui l'ont modifié, effectuée, au moyen d'un système informatique , par l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la corrélation entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe III du règlement codifié.

ê 3037/90 (adapté)

2007/0256 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article Ö 285, paragraphe 1 Õ,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen[5],

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité[6],

considérant ce qui suit:

ê

1. Le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne[7] a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle[8]. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

ê 3037/90 considérant 1 (adapté)

2. Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables pour la collecte, la transmission et la publication des données statistiques nationales et communautaires afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché Ö intérieur Õ disposent de données statistiques fiables et comparables.

ê 3037/90 considérant 2

3. Ces informations sont nécessaires aux entreprises pour évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence.

ê 3037/90 considérant 3 (adapté)

4. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités Ö économiques Õ liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.

ê 3037/90 considérant 4 (adapté)

5. Il convient de prévoir que les États membres puissent, pour répondre aux besoins nationaux, conserver ou insérer dans leurs nomenclatures nationales des subdivisions supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques de Ö la Õ Communauté.

ê 3037/90 considérant 5

6. La compatibilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type par industrie (CITI) des Nations unies.

ê 3037/90 considérant 7 (adapté)

7. Il est indispensable que le contenu des catégories de la nomenclature Ö des Õ activités Ö économiques Õ de Ö la Õ Communauté soit interprété de manière uniforme dans tous les États membres.

ê 3037/90 considérant 6 (adapté)

8. L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom Ö du Conseil Õ[9] pour toute question relative à l'application du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'interprétation de cette nomenclature, les modifications mineures à y apporter, la rédaction et la mise à jour des notes explicatives y afférentes, et l'établissement de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à ladite nomenclature.

ê

9. Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[10],

ê 3037/90 (adapté)

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le présent règlement a pour objet d'établir une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté afin de garantir la comparabilité entre nomenclatures nationales et nomenclatures communautaires et, partant, entre statistiques nationales et statistiques communautaires.

ê 3037/90

2. Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de nomenclatures à des fins statistiques.

3. Le présent règlement, par lui-même, n'oblige aucun État membre à collecter, à publier ou à fournir des données et ne concerne aucune obligation relative au niveau de détail et au type d'unités statistiques à utiliser dans les enquêtes et analyses statistiques.

ê 3037/90 (adapté)

Article 2

1. Il est institué une base commune pour les nomenclatures statistiques des activités économiques dans Ö la Õ Communauté, ci-après dénommée «NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ)», qui comprend:

ê 3037/90

a) un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections) ;

b) un niveau intermédiaire comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique à deux caractères (sous-sections) ;

c) un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions) ;

d) un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes) ;

e) un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

ê 3037/90 (adapté)

2. La NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ) Ö figure au tableau de l’annexe I Õ.

Article 3

En cas d'incompatibilité entre certaines positions de la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ) et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à faire usage, dans un secteur spécifique, d'un regroupement de la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ) à un niveau spécifique.

ê 3037/90

En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre intéressé doit, afin de permettre à la Commission d'évaluer sa demande, fournir à celle-ci toute information nécessaire.

ê 3037/90 (adapté)

Toutefois, cette autorisation ne peut pas permettre à l'État membre concerné de donner à la rubrique agrégée une subdivision autre que celle de la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ).

ê 3037/90

En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission revoit périodiquement l'application des présentes dispositions afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.

ê 3037/90 (adapté)

Article 4

La Commission prend les mesures nécessaires afin de vérifier la mise en œuvre et la gestion de la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ).

Article 5

1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique, ci-après dénommé «comité».

ê 1882/2003 art. 2 et annexe II, pt. 5

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

ê 3037/90 (adapté)

Article 6

À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative et après consultation du comité Ö visé Õ à l'article 75, paragraphe 1, la Commission prend les dispositions nécessaires afin d'assurer une application uniforme de la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ).

Article 7

Le comité peut examiner toutes les questions relatives à la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ) évoquées par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre, et qui portent sur l'application du présent règlement, notamment en ce qui concerne:

a) l'interprétation de la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ);

b) les modifications mineures à apporter à la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ):

i) visant à tenir compte de l'évolution technologique ou économique ;

ii) tendant à l'alignement et à la clarification des textes ;

iii) résultant des amendements apportés à d'autres classifications économiques, et en particulier de la CITI Rev. 3;

c) la préparation et la coordination des travaux de révision de la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ);

d) la rédaction et la mise à jour de notes explicatives relatives à la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ);

e) l'établissement de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ);

f) l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE (Rev. 1 Ö .1 Õ) dans les nomenclatures des activités économiques des États membres;

g) les travaux visant à préparer dans les cas appropriés une position commune à l'égard des travaux des organisations internationales dans le domaine des nomenclatures des activités économiques, en particulier la CITI et ses notes explicatives.

Les mesures à prendre au titre des points a) à g) sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article 5, paragraphe 2.

ê

Article 8

Le règlement ( CEE) n° 3037/90 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

ê 3037/90

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

[…] […]

ê 29/2002 art. 1 (adapté)

ANNEXE I

NACE Rév. 1.1

SECTION A | AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE | CITI |

01 | AGRICULTURE, CHASSE ET SERVICES ANNEXES |

01.1 | Culture | 011 |

01.11 | Culture de céréales et cultures industrielles | 0111 |

01.12 | Culture de légumes, horticulture et pépinières | 0112 |

01.13 | Culture de fruits | 0113 |

01.2 | Élevage | 012 |

01.21 | Élevage de bovins | 0121x |

01.22 | Élevage d'ovins, de caprins et d'équidés | 0121x |

01.23 | Élevage de porcins | 0122x |

01.24 | Élevage de volailles | 0122x |

01.25 | Élevage d'autres animaux | 0122x |

01.3 | Culture et élevage associés | 013 |

01.30 | Culture et élevage associés | 0130 |

01.4 | Services annexes à l'agriculture et aménagement des paysages | 014 |

01.41 | Services annexes à la culture et aménagement des paysages | 0140x |

01.42 | Services annexes à l'élevage | 0140x |

01.5 | Chasse | 015 |

01.50 | Chasse | 0150 |

02 | SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIÈRE ET SERVICES ANNEXES |

02.0 | Sylviculture, exploitation forestière et services annexes | 020 |

02.01 | Sylviculture, exploitation forestière | 0200x |

02.02 | Services forestiers | 0200x |

SECTION B | PÊCHE, AQUACULTURE |

05 | PÊCHE, AQUACULTURE ET SERVICES ANNEXES |

05.0 | Pêche, aquaculture et services annexes | 050 |

05.01 | Pêche | 0501 |

05.02 | Aquaculture | 0502 |

SECTION C | INDUSTRIES EXTRACTIVES |

SOUS-SECTION CA | EXTRACTION DE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES |

10 | EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE |

10.1 | Extraction et agglomération de la houille | 101 |

10.10 | Extraction et agglomération de la houille | 1010 |

10.2 | Extraction et agglomération du lignite | 102 |

10.20 | Extraction et agglomération du lignite | 1020 |

10.3 | Extraction et agglomération de la tourbe | 103 |

10.30 | Extraction et agglomération de la tourbe | 1030 |

11 | EXTRACTION D'HYDROCARBURES ET SERVICES ANNEXES |

11.1 | Extraction d'hydrocarbures | 111 |

11.10 | Extraction d'hydrocarbures | 1110 |

11.2 | Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures | 112 |

11.20 | Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures | 1120 |

12 | EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM |

12.0 | Extraction de minerais d'uranium | 120 |

12.00 | Extraction de minerais d'uranium | 1200 |

SOUS-SECTION CB | EXTRACTION DE PRODUITS NON ÉNERGÉTIQUES |

13 | EXTRACTION DE MINERAIS MÉTALLIQUES |

13.1 | Extraction de minerais de fer | 131 |

13.10 | Extraction de minerais de fer | 1310 |

13.2 | Extraction de minerais de métaux non ferreux | 132 |

13.20 | Extraction de minerais de métaux non ferreux | 1320 |

14 | AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES |

14.1 | Extraction de pierres | 141x |

14.11 | Extraction de pierres ornementales et de construction | 1410x |

14.12 | Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie | 1410x |

14.13 | Extraction d'ardoise | 1410x |

14.2 | Extraction de sables et d'argiles | 141x |

14.21 | Extraction de sables et de granulats | 1410x |

14.22 | Extraction d'argiles et de kaolin | 1410x |

14.3 | Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels | 142x |

14.30 | Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels | 1421 |

14.4 | Production de sel | 142x |

14.40 | Production de sel | 1422 |

14.5 | Activités extractives n.c.a.Ö [11] Õ | 142x |

14.50 | Activités extractives n.c.a. | 1429 |

SECTION D | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE |

SOUS-SECTION DA | INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |

15 | INDUSTRIES ALIMENTAIRES |

15.1 | Industries des viandes | 151x |

15.11 | Production de viandes de boucherie | 1511x |

15.12 | Production de viandes de volailles | 1511x |

15.13 | Préparation de produits à base de viande | 1511x |

15.2 | Industrie du poisson | 151x |

15.20 | Industrie du poisson | 1512 |

15.3 | Industrie des fruits et des légumes | 151x |

15.31 | Transformation et conservation de pommes de terre | 1513x |

15.32 | Préparation de jus de fruits et de légumes | 1513x |

15.33 | Transformation et conservation de fruits et de légumes n.c.a. | 1513x |

15.4 | Industrie des corps gras | 151x |

15.41 | Fabrication d'huiles et de graisses brutes | 1514x |

15.42 | Fabrication d'huiles et de graisses raffinées | 1514x |

15.43 | Fabrication de margarine | 1514x |

15.5 | Industrie laitière | 152 |

15.51 | Fabrication de produits laitiers | 1520x |

15.52 | Fabrication de glaces et de sorbets | 1520x |

15.6 | Travail des grains et fabrication de produits amylacés | 153x |

15.61 | Travail des grains | 1531 |

15.62 | Fabrication de produits amylacés | 1532 |

15.7 | Fabrication d'aliments pour animaux | 153x |

15.71 | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme | 1533x |

15.72 | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie | 1533x |

15.8 | Autres industries alimentaires | 154 |

15.81 | Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche | 1541x |

15.82 | Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation | 1541x |

15.83 | Fabrication de sucre | 1542 |

15.84 | Chocolaterie, confiserie | 1543 |

15.85 | Fabrication de pâtes alimentaires | 1544 |

15.86 | Transformation du thé et du café | 1549x |

15.87 | Fabrication de condiments et d'assaisonnements | 1549x |

15.88 | Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques | 1549x |

15.89 | Industries alimentaires n.c.a. | 1549x |

15.9 | Industries des boissons | 155 |

15.91 | Production de boissons alcooliques distillées | 1551x |

15.92 | Production d'alcool éthylique de fermentation | 1551x |

15.93 | Production de vin | 1552x |

15.94 | Cidrerie | 1552x |

15.95 | Production d'autres boissons fermentées | 1552x |

15.96 | Brasserie | 1553x |

15.97 | Malterie | 1553x |

15.98 | Industrie des eaux et des boissons rafraîchissantes | 1554 |

16 | INDUSTRIE DU TABAC |

16.0 | Industrie du tabac | 160 |

16.00 | Industrie du tabac | 1600 |

SOUS-SECTION DB | INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLEMENT |

17 | INDUSTRIE TEXTILE |

17.1 | Filature | 171x |

17.11 | Filature de l'industrie cotonnière | 1711x |

17.12 | Filature de l'industrie lainière - cycle cardé | 1711x |

17.13 | Préparation et filature de l'industrie lainière - cycle peigné | 1711x |

17.14 | Préparation et filature du lin | 1711x |

17.15 | Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques | 1711x |

17.16 | Fabrication de fils à coudre | 1711x |

17.17 | Préparation et filature d'autres fibres | 1711x |

17.2 | Tissage | 171x |

17.21 | Tissage de l'industrie cotonnière | 1711x |

17.22 | Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé | 1711x |

17.23 | Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné | 1711x |

17.24 | Tissage de soieries | 1711x |

17.25 | Tissage d'autres textiles | 1711x |

17.3 | Ennoblissement textile | 171x |

17.30 | Ennoblissement textile | 1712 |

17.4 | Fabrication d'articles textiles | 172x |

17.40 | Fabrication d'articles textiles | 1721 |

17.5 | Autres industries textiles | 172x |

17.51 | Fabrication de tapis et de moquettes | 1722 |

17.52 | Ficellerie, corderie et fabrication de filets | 1723 |

17.53 | Fabrication de non-tissés | 1729x |

17.54 | Industries textiles n.c.a. | 1729x |

17.6 | Fabrication d'étoffes à mailles | 173x |

17.60 | Fabrication d'étoffes à mailles | 1730x |

17.7 | Fabrication d'articles à mailles | 173x |

17.71 | Fabrication d'articles chaussants à mailles | 1730x |

17.72 | Fabrication de pull-overs et d'articles similaires | 1730x |

18 | INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES |

18.1 | Fabrication de vêtements en cuir | 181x |

18.10 | Fabrication de vêtements en cuir | 1810x |

18.2 | Fabrication de vêtements en textile | 181x |

18.21 | Fabrication de vêtements de travail | 1810x |

18.22 | Fabrication de vêtements de dessus | 1810x |

18.23 | Fabrication de vêtements de dessous | 1810x |

18.24 | Fabrication d'autres vêtements et d'accessoires | 1810x |

18.3 | Industrie des fourrures | 182 |

18.30 | Industrie des fourrures | 1820 |

SOUS-SECTION DC | INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE |

19 | INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE |

19.1 | Apprêt et tannage des cuirs | 191x |

19.10 | Apprêt et tannage des cuirs | 1911 |

19.2 | Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie | 191x |

19.20 | Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie | 1912 |

19.3 | Fabrication de chaussures | 192 |

19.30 | Fabrication de chaussures | 1920 |

SOUS-SECTION DD | TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS |

20 | TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS |

20.1 | Sciage, rabotage et imprégnation du bois | 201 |

20.10 | Sciage, rabotage et imprégnation du bois | 2010 |

20.2 | Fabrication de panneaux de bois | 202x |

20.20 | Fabrication de panneaux de bois | 2021 |

20.3 | Fabrication de charpentes et de menuiseries | 202x |

20.30 | Fabrication de charpentes et de menuiseries | 2022 |

20.4 | Fabrication d'emballages en bois | 202x |

20.40 | Fabrication d'emballages en bois | 2023 |

20.5 | Fabrication d'objets divers en bois, en liège et en vannerie | 202x |

20.51 | Fabrication d'objets divers en bois | 2029x |

20.52 | Fabrication d'objets en liège, en vannerie et en sparterie | 2029x |

SOUS-SECTION DE | INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON, ÉDITION ET IMPRIMERIE |

21 | INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON |

21.1 | Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton | 210x |

21.11 | Fabrication de pâte à papier | 2101x |

21.12 | Fabrication de papier et de carton | 2101x |

21.2 | Fabrication d'articles en papier ou en carton | 210x |

21.21 | Fabrication de carton ondulé et d'emballages en papier ou en carton | 2102 |

21.22 | Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | 2109x |

21.23 | Fabrication d'articles de papeterie | 2109x |

21.24 | Fabrication de papiers peints | 2109x |

21.25 | Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | 2109x |

22 | ÉDITION, IMPRIMERIE ET REPRODUCTION |

22.1 | Édition | 221 |

22.11 | Édition de livres | 2211 |

22.12 | Édition de journaux | 2212x |

22.13 | Édition de revues et de périodiques | 2212x |

22.14 | Éditions d'enregistrements sonores | 2213 |

22.15 | Autres activités d'édition | 2219 |

22.2 | Imprimerie | 222 |

22.21 | Imprimerie de journaux | 2221x |

22.22 | Autre imprimerie (labeur) | 2221x |

22.23 | Reliure | 2222x |

22.24 | Activités de pré-presse | 2222x |

22.25 | Activités graphiques auxiliaires | 2222x |

22.3 | Reproduction d'enregistrements | 223 |

22.31 | Reproduction d'enregistrements sonores | 2230x |

22.32 | Reproduction d'enregistrements vidéo | 2230x |

22.33 | Reproduction d'enregistrements informatiques | 2230x |

SOUS-SECTION DF | COKÉFACTION, RAFFINAGE ET INDUSTRIES NUCLÉAIRES |

23 | COKÉFACTION, RAFFINAGE ET INDUSTRIES NUCLÉAIRES |

23.1 | Cokéfaction | 231 |

23.10 | Cokéfaction | 2310 |

23.2 | Raffinage de pétrole | 232 |

23.20 | Raffinage de pétrole | 2320 |

23.3 | Élaboration et transformation de matières nucléaires | 233 |

23.30 | Élaboration et transformation de matières nucléaires | 2330 |

SOUS-SECTION DG | INDUSTRIE CHIMIQUE |

24 | INDUSTRIE CHIMIQUE |

24.1 | Industrie chimique de base | 241 |

24.11 | Fabrication de gaz industriels | 2411x |

24.12 | Fabrication de colorants et de pigments | 2411x |

24.13 | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base | 2411x |

24.14 | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base | 2411x |

24.15 | Fabrication de produits azotés et d'engrais | 2412 |

24.16 | Fabrication de matières plastiques de base | 2413x |

24.17 | Fabrication de caoutchouc synthétique | 2413x |

24.2 | Fabrication de produits agrochimiques | 242x |

24.20 | Fabrication de produits agrochimiques | 2421 |

24.3 | Fabrication de peintures et de vernis | 242x |

24.30 | Fabrication de peintures et de vernis | 2422 |

24.4 | Industrie pharmaceutique | 242x |

24.41 | Fabrication de produits pharmaceutiques de base | 2423x |

24.42 | Fabrication de préparations pharmaceutiques | 2423x |

24.5 | Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien | 242x |

24.51 | Fabrication de savons, de détergents et de produits d'entretien | 2424x |

24.52 | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette | 2424x |

24.6 | Fabrication d'autres produits chimiques | 242x |

24.61 | Fabrication de produits explosifs | 2429x |

24.62 | Fabrication de colles et de gélatines | 2429x |

24.63 | Fabrication d'huiles essentielles | 2429x |

24.64 | Fabrication de produits chimiques pour la photographie | 2429x |

24.65 | Fabrication de supports de données | 2429x |

24.66 | Fabrication de produits chimiques à usage industriel | 2429x |

24.7 | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | 243 |

24.70 | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | 2430 |

SOUS-SECTION DH | INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES |

25 | INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES |

25.1 | Industrie du caoutchouc | 251 |

25.11 | Fabrication de pneumatiques | 2511x |

25.12 | Rechapage de pneumatiques | 2511x |

25.13 | Fabrication d'autres articles en caoutchouc | 2519 |

25.2 | Transformation des matières plastiques | 252 |

25.21 | Fabrication de plaques, de feuilles, de tubes et de profilés en matières plastiques | 2520x |

25.22 | Fabrication d'emballages en matières plastiques | 2520x |

25.23 | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction | 2520x |

25.24 | Fabrication d'autres articles en matières plastiques | 2520x |

SOUS-SECTION DI | FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES |

26 | FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES |

26.1 | Fabrication de verre et d'articles en verre | 261 |

26.11 | Fabrication de verre plat | 2610x |

26.12 | Façonnage et transformation du verre plat | 2610x |

26.13 | Fabrication de verre creux | 2610x |

26.14 | Fabrication de fibres de verre | 2610x |

26.15 | Fabrication et façonnage d'autres articles en verre | 2610x |

26.2 | Fabrication de produits céramiques autres que pour la construction | 269x |

26.21 | Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental | 2691x |

26.22 | Fabrication d'appareils sanitaires en céramique | 2691x |

26.23 | Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique | 2691x |

26.24 | Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique | 2691x |

26.25 | Fabrication d'autres produits céramiques | 2691x |

26.26 | Fabrication de produits céramiques réfractaires | 2692 |

26.3 | Fabrication de carreaux en céramique | 269x |

26.30 | Fabrication de carreaux en céramique | 2693x |

26.4 | Fabrication de tuiles et de briques en terre cuite | 269x |

26.40 | Fabrication de tuiles et de briques en terre cuite | 2693x |

26.5 | Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre | 269x |

26.51 | Fabrication de ciment | 2694x |

26.52 | Fabrication de chaux | 2694x |

26.53 | Fabrication de plâtre | 2694x |

26.6 | Fabrication d'ouvrages en béton ou en plâtre | 269x |

26.61 | Fabrication d'éléments en béton pour la construction | 2695x |

26.62 | Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction | 2695x |

26.63 | Fabrication de béton prêt à l'emploi | 2695x |

26.64 | Fabrication de mortiers et de bétons secs | 2695x |

26.65 | Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment | 2695x |

26.66 | Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre | 2695x |

26.7 | Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction | 269x |

26.70 | Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction | 2696 |

26.8 | Fabrication de produits minéraux divers | 269x |

26.81 | Fabrication de produits abrasifs | 2699x |

26.82 | Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. | 2699x |

SOUS-SECTION DJ | METALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX |

27 | MÉTALLURGIE |

27.1 | Sidérurgie | 271x |

27.10 | Sidérurgie | 2710x |

27.2 | Fabrication de tubes | 271x |

27.21 | Fabrication de tubes en fonte | 2710x |

27.22 | Fabrication de tubes en acier | 2710x |

27.3 | Autres opérations de première transformation du fer et de l'acier | 271x |

27.31 | Étirage à froid | 2710x |

27.32 | Laminage à froid de feuillards | 2710x |

27.33 | Profilage à froid par formage ou pliage | 2710x |

27.34 | Tréfilage à froid | 2710x |

27.4 | Production de métaux non ferreux | 272 |

27.41 | Production de métaux précieux | 2720x |

27.42 | Métallurgie de l'aluminium | 2720x |

27.43 | Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain | 2720x |

27.44 | Métallurgie du cuivre | 2720x |

27.45 | Métallurgie des autres métaux non ferreux | 2720x |

27.5 | Fonderie | 273 |

27.51 | Fonderie de fonte | 2731x |

27.52 | Fonderie d'acier | 2731x |

27.53 | Fonderie de métaux légers | 2732x |

27.54 | Fonderie d'autres métaux non ferreux | 2732x |

28 | TRAVAIL DES MÉTAUX |

28.1 | Fabrication d'éléments en métal pour la construction | 281x |

28.11 | Fabrication de constructions métalliques | 2811x |

28.12 | Fabrication de menuiseries métalliques | 2811x |

28.2 | Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour le chauffage central | 281x |

28.21 | Fabrication de réservoirs, de citernes et de conteneurs métalliques | 2812x |

28.22 | Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | 2812x |

28.3 | Chaudronnerie | 281x |

28.30 | Chaudronnerie | 2813 |

28.4 | Forge, emboutissage, estampage et métallurgie des poudres | 289x |

28.40 | Forge, emboutissage, estampage et métallurgie des poudres | 2891 |

28.5 | Traitement des métaux et mécanique générale | 289x |

28.51 | Traitement et revêtement des métaux | 2892x |

28.52 | Opérations de mécanique générale | 2892x |

28.6 | Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie | 289x |

28.61 | Fabrication de coutellerie | 2893x |

28.62 | Fabrication d'outillage | 2893x |

28.63 | Fabrication de serrures et de ferrures | 2893x |

28.7 | Fabrication d'autres ouvrages en métaux | 289x |

28.71 | Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires | 2899x |

28.72 | Fabrication d'emballages métalliques légers | 2899x |

28.73 | Fabrication d'articles en fils métalliques | 2899x |

28.74 | Visserie et boulonnerie, fabrication de chaînes et de ressorts | 2899x |

28.75 | Fabrication d'ouvrages divers en métaux | 2899x |

SOUS-SECTION DK | FABRICATION DE MACHINES ET D'ÉQUIPEMENTS |

29 | FABRICATION DE MACHINES ET D'ÉQUIPEMENTS |

29.1 | Fabrication d'équipements mécaniques | 291x |

29.11 | Fabrication de moteurs et de turbines | 2911 |

29.12 | Fabrication de pompes, de compresseurs et de systèmes hydrauliques | 2912x |

29.13 | Fabrication d'articles de robinetterie | 2912x |

29.14 | Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission | 2913 |

29.2 | Fabrication de machines d'usage général | 291x |

29.21 | Fabrication de fours et de brûleurs | 2914 |

29.22 | Fabrication de matériel de levage et de manutention | 2915 |

29.23 | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels | 2919x |

29.24 | Fabrication d'autres machines d'usage général | 2919x |

29.3 | Fabrication de machines agricoles | 292x |

29.31 | Fabrication de tracteurs agricoles | 2921x |

29.32 | Fabrication d'autres machines agricoles | 2921x |

29.4 | Fabrication de machines-outils | 292x |

29.41 | Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé | 2922x |

29.42 | Fabrication d'autres machines-outils pour le travail des métaux | 2922x |

29.43 | Fabrication d'autres machines-outils n.c.a. | 2922x |

29.5 | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique | 292x |

29.51 | Fabrication de machines pour la métallurgie | 2923 |

29.52 | Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction | 2924 |

29.53 | Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire | 2925 |

29.54 | Fabrication de machines pour les industries textiles | 2926 |

29.55 | Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton | 2929x |

29.56 | Fabrication de machines diverses d'usage spécifique | 2929x |

29.6 | Fabrication d'armes et de munitions | 292x |

29.60 | Fabrication d'armes et de munitions | 2927 |

29.7 | Fabrication d'appareils domestiques | 293 |

29.71 | Fabrication d'appareils électroménagers | 2930x |

29.72 | Fabrication d'appareils ménagers non électriques | 2930x |

SOUS-SECTION DL | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES |

30 | FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATÉRIEL INFORMATIQUE |

30.0 | Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique | 300 |

30.01 | Fabrication de machines de bureau | 3000x |

30.02 | Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques | 3000x |

31 | FABRICATION DE MACHINES ET D'APPAREILS ÉLECTRIQUES |

31.1 | Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques | 311 |

31.10 | Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques | 3110 |

31.2 | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique | 312 |

31.20 | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique | 3120 |

31.3 | Fabrication de fils et de câbles isolés | 313 |

31.30 | Fabrication de fils et de câbles isolés | 3130 |

31.4 | Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques | 314 |

31.40 | Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques | 3140 |

31.5 | Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage | 315 |

31.50 | Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage | 3150 |

31.6 | Fabrication d'autres matériels électriques | 319 |

31.61 | Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules | 3190x |

31.62 | Fabrication de matériels électriques sauf pour moteurs et véhicules | 3190x |

32 | FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS DE RADIO, DE TÉLÉVISION ET DE COMMUNICATION |

32.1 | Fabrication de composants électroniques | 321 |

32.10 | Fabrication de composants électroniques | 3210 |

32.2 | Fabrication d'appareils d'émission et de transmission | 322 |

32.20 | Fabrication d'appareils d'émission et de transmission | 3220 |

32.3 | Fabrication d'appareils de réception, d'enregistrement ou de reproduction du son et de l'image | 323 |

32.30 | Fabrication d'appareils de réception, d'enregistrement ou de reproduction du son et de l'image | 3230 |

33 | FABRICATION D'INSTRUMENTS MÉDICAUX, DE PRÉCISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE |

33.1 | Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'orthopédie | 331x |

33.10 | Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'orthopédie | 3311 |

33.2 | Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle | 331x |

33.20 | Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle | 3312 |

33.3 | Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels | 331x |

33.30 | Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels | 3313 |

33.4 | Fabrication de matériels optique et photographique | 332 |

33.40 | Fabrication de matériels optique et photographique | 3320 |

33.5 | Horlogerie | 333 |

33.50 | Horlogerie | 3330 |

SOUS-SECTION DM | FABRICATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORT |

34 | INDUSTRIE AUTOMOBILE |

34.1 | Construction de véhicules automobiles | 341 |

34.10 | Construction de véhicules automobiles | 3410 |

34.2 | Fabrication de carrosseries et de remorques | 342 |

34.20 | Fabrication de carrosseries et de remorques | 3420 |

34.3 | Fabrication d'équipements automobiles | 343 |

34.30 | Fabrication d'équipements automobiles | 3430 |

35 | FABRICATION D'AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT |

35.1 | Construction navale | 351 |

35.11 | Construction et réparation de navires | 3511 |

35.12 | Construction de bateaux de plaisance | 3512 |

35.2 | Construction de matériel ferroviaire roulant | 352 |

35.20 | Construction de matériel ferroviaire roulant | 3520 |

35.3 | Construction aéronautique et spatiale | 353 |

35.30 | Construction aéronautique et spatiale | 3530 |

35.4 | Fabrication de motocycles et de bicyclettes | 359x |

35.41 | Fabrication de motocycles | 3591 |

35.42 | Fabrication de bicyclettes | 3592x |

35.43 | Fabrication de véhicules pour invalides | 3592x |

35.5 | Fabrication de matériels de transport n.c.a. | 359x |

35.50 | Fabrication de matériels de transport n.c.a. | 3599 |

SOUS-SECTION DN | AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES |

36 | FABRICATION DE MEUBLES; INDUSTRIES DIVERSES |

36.1 | Fabrication de meubles | 361 |

36.11 | Fabrication de sièges | 3610x |

36.12 | Fabrication de meubles de bureau et de magasin | 3610x |

36.13 | Fabrication de meubles de cuisine | 3610x |

36.14 | Fabrication d'autres meubles | 3610x |

36.15 | Fabrication de matelas | 3610x |

36.2 | Bijouterie | 369x |

36.21 | Fabrication de monnaie | 3691x |

36.22 | Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie | 3691x |

36.3 | Fabrication d'instruments de musique | 369x |

36.30 | Fabrication d'instruments de musique | 3692 |

36.4 | Fabrication d'articles de sport | 369x |

36.40 | Fabrication d'articles de sport | 3693 |

36.5 | Fabrication de jeux et de jouets | 369x |

36.50 | Fabrication de jeux et de jouets | 3694 |

36.6 | Autres industries diverses | 369x |

36.61 | Bijouterie de fantaisie | 3699x |

36.62 | Fabrication de la brosserie | 3699x |

36.63 | Autres activités manufacturières n.c.a. | 3699x |

37 | RÉCUPÉRATION |

37.1 | Récupération de matières métalliques recyclables | 371 |

37.10 | Récupération de matières métalliques recyclables | 3710 |

37.2 | Récupération de matières non métalliques recyclables | 372 |

37.20 | Récupération de matières non métalliques recyclables | 3720 |

SECTION E | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET D'EAU |

40 | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET DE CHALEUR |

40.1 | Production et distribution d'électricité | 401 |

40.11 | Production d'électricité | 4010x |

40.12 | Transport d'électricité | 4010x |

40.13 | Distribution et commerce d'électricité | 4010x |

40.2 | Production et distribution de combustibles gazeux | 402 |

40.21 | Production de gaz | 4020x |

40.22 | Distribution et commerce de combustibles gazeux | 4020x |

40.3 | Production et distribution de chaleur | 403 |

40.30 | Production et distribution de chaleur | 4030 |

41 | CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU |

41.0 | Captage, traitement et distribution d'eau | 410 |

41.00 | Captage, traitement et distribution d'eau | 4100 |

SECTION F | CONSTRUCTION |

45 | CONSTRUCTION |

45.1 | Préparation des sites | 451 |

45.11 | Démolition et terrassements | 4510x |

45.12 | Forages et sondages | 4510x |

45.2 | Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil | 452 |

45.21 | Travaux de construction | 4520x |

45.22 | Réalisation de charpentes et de couvertures | 4520x |

45.23 | Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives | 4520x |

45.24 | Travaux maritimes et fluviaux | 4520x |

45.25 | Autres travaux de construction | 4520x |

45.3 | Travaux d'installation | 453 |

45.31 | Travaux d'installation électrique | 4530x |

45.32 | Travaux d'isolation | 4530x |

45.33 | Plomberie | 4530x |

45.34 | Autres travaux d'installation | 4530x |

45.4 | Travaux de finition | 454 |

45.41 | Plâtrerie | 4540x |

45.42 | Menuiserie | 4540x |

45.43 | Revêtement des sols et des murs | 4540x |

45.44 | Peinture et vitrerie | 4540x |

45.45 | Autres travaux de finition | 4540x |

45.5 | Location avec opérateur de matériel de construction | 455 |

45.50 | Location avec opérateur de matériel de construction | 4550 |

SECTION G | COMMERCE; RÉPARATIONS AUTOMOBILE ET D'ARTICLES DOMESTIQUES |

50 | COMMERCE ET RÉPARATION AUTOMOBILE |

50.1 | Commerce de véhicules automobiles | 501 |

50.10 | Commerce de véhicules automobiles | 5010 |

50.2 | Entretien et réparation de véhicules automobiles | 502 |

50.20 | Entretien et réparation de véhicules automobiles | 5020 |

50.3 | Commerce d'équipements automobiles | 503 |

50.30 | Commerce d'équipements automobiles | 5030 |

50.4 | Commerce et réparation de motocycles | 504 |

50.40 | Commerce et réparation de motocycles | 5040 |

50.5 | Commerce de détail de carburants | 505 |

50.50 | Commerce de détail de carburants | 5050 |

51 | COMMERCE DE GROS ET INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE |

51.1 | Intermédiaires du commerce de gros | 511 |

51.11 | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits | 5110x |

51.12 | Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques | 5110x |

51.13 | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction | 5110x |

51.14 | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels et navires et avions | 5110x |

51.15 | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie | 5110x |

51.16 | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir | 5110x |

51.17 | Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac | 5110x |

51.18 | Autres intermédiaires spécialisés du commerce | 5110x |

51.19 | Intermédiaires du commerce en produits divers | 5110x |

51.2 | Commerce de gros de produits agricoles bruts | 512x |

51.21 | Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail | 5121x |

51.22 | Commerce de gros de fleurs et de plantes | 5121x |

51.23 | Commerce de gros d'animaux vivants | 5121x |

51.24 | Commerce de gros de cuirs et de peaux | 5121x |

51.25 | Commerce de gros de tabac non manufacturé | 5121x |

51.3 | Commerce de gros de produits alimentaires | 512x |

51.31 | Commerce de gros de fruits et légumes | 5122x |

51.32 | Commerce de gros de viandes | 5122x |

51.33 | Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles | 5122x |

51.34 | Commerce de gros de boissons | 5122x |

51.35 | Commerce de gros de tabac | 5122x |

51.36 | Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie | 5122x |

51.37 | Commerce de gros de café, thé, cacao et épices | 5122x |

51.38 | Autres commerces de gros alimentaires spécialisés | 5122x |

51.39 | Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac | 5122x |

51.4 | Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires | 513 |

51.41 | Commerce de gros de textiles | 5131x |

51.42 | Commerce de gros d'habillement et de chaussures | 5131x |

51.43 | Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio/télévision | 5139x |

51.44 | Commerce de gros de céramique, verrerie et produits d'entretien | 5139x |

51.45 | Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté | 5139x |

51.46 | Commerce de gros de produits pharmaceutiques | 5139x |

51.47 | Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires divers | 5139x |

51.5 | Commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles | 514 |

51.51 | Commerce de gros de combustibles | 5141 |

51.52 | Commerce de gros de minerais et de métaux | 5142 |

51.53 | Commerce de gros de bois et de matériaux de construction | 5143x |

51.54 | Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage | 5143x |

51.55 | Commerce de gros de produits chimiques | 5149x |

51.56 | Commerce de gros d'autres produits intermédiaires | 5149x |

51.57 | Commerce de gros de déchets et de débris | 5149x |

51.8 | Commerce de gros d'équipements industriels | 515 |

51.81 | Commerce de gros de machines-outils | 5159x |

51.82 | Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil | 5159x |

51.83 | Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement | 5159x |

51.84 | Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels | 5151 |

51.85 | Commerce de gros d'autres machines et d'équipements de bureau | 5159x |

51.86 | Commerce de gros d'autres composants et d'équipements électroniques | 5152 |

51.87 | Commerce de gros d'autres machines utilisées dans l'industrie, le commerce et la navigation | 5159x |

51.88 | Commerce de gros de matériel agricole | 5159x |

51.9 | Autres commerces de gros | 519 |

51.90 | Autres commerces de gros | 5190 |

52 | COMMERCE DE DÉTAIL ET RÉPARATION D'ARTICLES DOMESTIQUES |

52.1 | Commerce de détail en magasin non spécialisé | 521 |

52.11 | Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire | 5211 |

52.12 | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire | 5219 |

52.2 | Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé | 522 |

52.21 | Commerce de détail de fruits et légumes | 5220x |

52.22 | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande | 5220x |

52.23 | Commerce de détail de poissons, de crustacés et de mollusques | 5220x |

52.24 | Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie | 5220x |

52.25 | Commerce de détail de boissons | 5220x |

52.26 | Commerce de détail de tabac | 5220x |

52.27 | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé | 5220x |

52.3 | Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie | 523x |

52.31 | Commerce de détail de produits pharmaceutiques | 5231x |

52.32 | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques | 5231x |

52.33 | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté | 5231x |

52.4 | Autres commerces de détail en magasin spécialisé | 523x |

52.41 | Commerce de détail de textiles | 5232x |

52.42 | Commerce de détail d'habillement | 5232x |

52.43 | Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir | 5232x |

52.44 | Commerce de détail de meubles et d'équipements du foyer | 5233x |

52.45 | Commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio/télévision | 5233x |

52.46 | Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres | 5234 |

52.47 | Commerce de détail de livres, de journaux et de papeterie | 5239x |

52.48 | Commerces de détails spécialisés divers | 5239x |

52.5 | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin | 524 |

52.50 | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin | 5240 |

52.6 | Commerce de détail hors magasin | 525 |

52.61 | Vente par correspondance | 5251 |

52.62 | Commerce de détail sur éventaires et marchés | 5252 |

52.63 | Autres commerces de détail hors magasin | 5259 |

52.7 | Réparation d'articles personnels et domestiques | 526 |

52.71 | Réparation de chaussures et d'articles en cuir | 5260x |

52.72 | Réparation d'appareils électriques à usage domestique | 5260x |

52.73 | Réparation de montres, d'horloges et de bijoux | 5260x |

52.74 | Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. | 5260x |

SECTION H | HÔTELS ET RESTAURANTS |

55 | HÔTELS ET RESTAURANTS |

55.1 | Hôtels | 551x |

55.10 | Hôtels | 5510x |

55.2 | Autres moyens d'hébergement de courte durée | 551x |

55.21 | Auberges de jeunesse et refuges | 5510x |

55.22 | Exploitation de terrains de camping | 5510x |

55.23 | Moyens d'hébergement divers | 5510x |

55.3 | Restaurants | 552x |

55.30 | Restaurants | 5520x |

55.4 | Cafés | 552x |

55.40 | Cafés | 5520x |

55.5 | Cantines et traiteurs | 552x |

55.51 | Cantines et restaurants d'entreprises | 5520x |

55.52 | Traiteurs | 5520x |

SECTION I | TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS |

60 | TRANSPORTS TERRESTRES |

60.1 | Transports ferroviaires | 601 |

60.10 | Transports ferroviaires | 6010 |

60.2 | Transports urbains et routiers | 602 |

60.21 | Transports réguliers de voyageurs | 6021 |

60.22 | Transports de voyageurs par taxis | 6022x |

60.23 | Autres transports routiers de voyageurs | 6022x |

60.24 | Transports routiers de marchandises | 6023 |

60.3 | Transports par conduites | 603 |

60.30 | Transports par conduites | 6030 |

61 | TRANSPORTS PAR EAU |

61.1 | Transports maritimes et côtiers | 611 |

61.10 | Transports maritimes et côtiers | 6110 |

61.2 | Transports fluviaux | 612 |

61.20 | Transports fluviaux | 6120 |

62 | TRANSPORTS AÉRIENS |

62.1 | Transports aériens réguliers | 621 |

62.10 | Transports aériens réguliers | 6210 |

62.2 | Transports aériens non réguliers | 622x |

62.20 | Transports aériens non réguliers | 6220x |

62.3 | Transports spatiaux | 622x |

62.30 | Transports spatiaux | 6220x |

63 | SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS |

63.1 | Manutention et entreposage | 630x |

63.11 | Manutention | 6301 |

63.12 | Entreposage | 6302 |

63.2 | Gestion d'infrastructures de transports | 630x |

63.21 | Gestion d'infrastructures de transports terrestres | 6303x |

63.22 | Services portuaires, maritimes et fluviaux | 6303x |

63.23 | Services aéroportuaires | 6303x |

63.3 | Agences de voyage | 630x |

63.30 | Agences de voyage | 6304 |

63.4 | Organisation du transport de fret | 630x |

63.40 | Organisation du transport de fret | 6309 |

64 | POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |

64.1 | Activités de poste et de courrier | 641 |

64.11 | Postes nationales | 6411 |

64.12 | Autres activités de courrier | 6412 |

64.2 | Télécommunications | 642 |

64.20 | Télécommunications | 6420 |

SECTION J | ACTIVITÉS FINANCIÈRES |

65 | INTERMÉDIATION FINANCIÈRE |

65.1 | Intermédiation monétaire | 651 |

65.11 | Banque centrale | 6511 |

65.12 | Autres intermédiations monétaires | 6519 |

65.2 | Autres intermédiations financières | 659 |

65.21 | Crédit-bail | 6591 |

65.22 | Distribution de crédit | 6592 |

65.23 | Autres intermédiations financières n.c.a. | 6599 |

66 | ASSURANCE |

66.0 | Assurance | 660 |

66.01 | Assurance vie et capitalisation | 6601 |

66.02 | Caisses de retraite | 6602 |

66.03 | Autres assurances | 6603 |

67 | AUXILIAIRES FINANCIERS ET D'ASSURANCE |

67.1 | Auxiliaires financiers | 671 |

67.11 | Administration de marchés financiers | 6711 |

67.12 | Gestion de portefeuilles | 6712 |

67.13 | Autres auxiliaires financiers | 6719 |

67.2 | Auxiliaires d'assurance | 672 |

67.20 | Auxiliaires d'assurance | 6720 |

SECTION K | IMMOBILIER, LOCATION ET SERVICES AUX ENTREPRISES |

70 | ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES |

70.1 | Activités immobilières pour compte propre | 701x |

70.11 | Promotion immobilière | 7010x |

70.12 | Marchands de biens immobiliers | 7010x |

70.2 | Location de biens immobiliers | 701x |

70.20 | Location de biens immobiliers | 7010x |

70.3 | Activités immobilières pour compte de tiers | 702 |

70.31 | Agences immobilières | 7020x |

70.32 | Administration de biens immobiliers | 7020x |

71 | LOCATION SANS OPÉRATEUR |

71.1 | Location de véhicules automobiles | 711x |

71.10 | Location de véhicules automobiles | 7111x |

71.2 | Location d'autres matériels de transport | 711x |

71.21 | Location d'autres matériels de transport terrestre | 7111x |

71.22 | Location de matériels de transport par eau | 7112 |

71.23 | Location de matériels de transport aérien | 7113 |

71.3 | Location de machines et d'équipements | 712 |

71.31 | Location de matériel agricole | 7121 |

71.32 | Location de machines et d'équipements pour la construction | 7122 |

71.33 | Location de machines de bureau et de matériel informatique | 7123 |

71.34 | Location de machines et d'équipements divers | 7129 |

71.4 | Location de biens personnels et domestiques | 713 |

71.40 | Location de biens personnels et domestiques | 7130 |

72 | ACTIVITÉS INFORMATIQUES |

72.1 | Conseil en systèmes informatiques | 721 |

72.10 | Conseil en systèmes informatiques | 7210 |

72.2 | Réalisation de logiciels | 722 |

72.21 | Édition de logiciels | 7221 |

72.22 | Autres activités de réalisation de logiciels | 7229 |

72.3 | Traitement de données | 723 |

72.30 | Traitement de données | 7230 |

72.4 | Activités de banques de données | 724 |

72.40 | Activités de banques de données | 7240 |

72.5 | Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique | 725 |

72.50 | Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique | 7250 |

72.6 | Autres activités rattachées à l'informatique | 729 |

72.60 | Autres activités rattachées à l'informatique | 7290 |

73 | RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT |

73.1 | Recherche et développement en sciences physiques et naturelles | 731 |

73.10 | Recherche et développement en sciences physiques et naturelles | 7310 |

73.2 | Recherche et développement en sciences humaines et sociales | 732 |

73.20 | Recherche et développement en sciences humaines et sociales | 7320 |

74 | SERVICES FOURNIS PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES |

74.1 | Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion | 741 |

74.11 | Activités juridiques | 7411 |

74.12 | Activités comptables | 7412 |

74.13 | Études de marché et sondages | 7413 |

74.14 | Conseil pour les affaires et la gestion | 7414x |

74.15 | Administration d'entreprises | 7414x |

74.2 | Activités d'architecture et d'ingénierie | 742x |

74.20 | Activités d'architecture et d'ingénierie | 7421 |

74.3 | Activités de contrôle et analyses techniques | 742x |

74.30 | Activités de contrôle et analyses techniques | 7422 |

74.4 | Publicité | 743 |

74.40 | Publicité | 7430 |

74.5 | Sélection et fourniture de personnel | 749x |

74.50 | Sélection et fourniture de personnel | 7491 |

74.6 | Enquêtes et sécurité | 749x |

74.60 | Enquêtes et sécurité | 7492 |

74.7 | Activités de nettoyage | 749x |

74.70 | Activités de nettoyage | 7493 |

74.8 | Services divers fournis principalement aux entreprises | 749x |

74.81 | Activités photographiques | 7494 |

74.82 | Conditionnement à façon | 7495 |

74.85 | Secrétariat, traduction et routage | 7499x |

74.86 | Activités de centres d'appels | 7499x |

74.87 | Autres services aux entreprises n.c.a. | 7499x |

SECTION L | ADMINISTRATION PUBLIQUE |

75 | ADMINISTRATION PUBLIQUE |

75.1 | Administration générale, économique et sociale | 751 |

75.11 | Administration publique générale | 7511 |

75.12 | Tutelle des activités sociales | 7512 |

75.13 | Tutelle des activités économiques | 7513 |

75.14 | Activités de soutien aux administrations | 7514 |

75.2 | Services de prérogative publique | 752 |

75.21 | Affaires étrangères | 7521 |

75.22 | Défense | 7522 |

75.23 | Justice | 7523x |

75.24 | Police | 7523x |

75.25 | Protection civile | 7523x |

75.3 | Sécurité sociale obligatoire | 753 |

75.30 | Sécurité sociale obligatoire | 7530 |

SECTION M | ÉDUCATION |

80 | ÉDUCATION |

80.1 | Enseignement primaire | 801 |

80.10 | Enseignement primaire | 8010 |

80.2 | Enseignement secondaire | 802 |

80.21 | Enseignement secondaire général | 8021 |

80.22 | Enseignement secondaire technique ou professionnel | 8022 |

80.3 | Enseignement supérieur | 803 |

80.30 | Enseignement supérieur | 8030 |

80.4 | Formation permanente et autres activités d'enseignement | 809 |

80.41 | Écoles de conduite | 8090x |

80.42 | Formation permanente et enseignements divers | 8090x |

SECTION N | SANTÉ ET ACTION SOCIALE |

85 | SANTÉ ET ACTION SOCIALE |

85.1 | Activités pour la santé humaine | 851 |

85.11 | Activités hospitalières | 8511 |

85.12 | Pratique médicale | 8512x |

85.13 | Pratique dentaire | 8512x |

85.14 | Autres activités pour la santé humaine | 8519 |

85.2 | Activités vétérinaires | 852 |

85.20 | Activités vétérinaires | 8520 |

85.3 | Action sociale | 853 |

85.31 | Action sociale avec hébergement | 8531 |

85.32 | Action sociale sans hébergement | 8532 |

SECTION O | SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS |

90 | ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DÉCHETS |

90.0 | Assainissement, voirie et gestion des déchets | 900 |

90.01 | Collecte et traitement des eaux usées | 9000x |

90.02 | Collecte et traitement des autres déchets | 9000x |

90.03 | Voirie, dépollution et activités similaires | 9000x |

91 | ACTIVITÉS ASSOCIATIVES |

91.1 | Organisations économiques | 911 |

91.11 | Organisations patronales et consulaires | 9111 |

91.12 | Organisations professionnelles | 9112 |

91.2 | Syndicats de salariés | 912 |

91.20 | Syndicats de salariés | 9120 |

91.3 | Autres organisations associatives | 919 |

91.31 | Organisations religieuses | 9191 |

91.32 | Organisations politiques | 9192 |

91.33 | Organisations associatives n.c.a. | 9199 |

92 | ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES |

92.1 | Activités cinématographiques et vidéo | 921x |

92.11 | Production de films | 9211x |

92.12 | Distribution de films | 9211x |

92.13 | Projection de films cinématographiques | 9212 |

92.2 | Activités de radio et de télévision | 921x |

92.20 | Activités de radio et de télévision | 9213 |

92.3 | Autres activités de spectacle | 921x |

92.31 | Art dramatique et musique | 9214x |

92.32 | Gestion de salles de spectacle | 9214x |

92.33 | Manèges forains et parcs d'attractions | 9219x |

92.34 | Activités diverses du spectacle | 9219x |

92.4 | Agences de presse | 922 |

92.40 | Agences de presse | 9220 |

92.5 | Autres activités culturelles | 923 |

92.51 | Gestion des bibliothèques | 9231 |

92.52 | Gestion du patrimoine culturel | 9232 |

92.53 | Gestion du patrimoine naturel | 9233 |

92.6 | Activités liées au sport | 924x |

92.61 | Gestion d'installations sportives | 9241x |

92.62 | Autres activités sportives | 9241x |

92.7 | Activités récréatives | 924x |

92.71 | Jeux de hasard et d'argent | 9249x |

92.72 | Autres activités récréatives | 9249x |

93 | SERVICES PERSONNELS |

93.0 | Services personnels | 930 |

93.01 | Blanchisserie-teinturerie | 9301 |

93.02 | Coiffure et soins de beauté | 9302 |

93.03 | Services funéraires | 9303 |

93.04 | Entretien corporel | 9309x |

93.05 | Autres services personnels | 9309x |

SECTION P | ACTIVITÉS DES MÉNAGES |

95 | ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE |

95.0 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | 950 |

95.00 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | 9500 |

96 | ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS POUR USAGE PROPRE |

96.0 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | 960 |

96.00 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | 9600 |

97 | ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE SERVICES POUR USAGE PROPRE |

97.0 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | 970 |

97.00 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | 9700 |

SECTION Q | ACTIVITÉS EXTRATERRITORIALES |

99 | ACTIVITÉS EXTRATERRITORIALES |

99.0 | Activités extraterritoriales | 990 |

99.00 | Activités extraterritoriales | 9900 |

_____________

é

ANNEXE II

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil (JO L 293 du 24.10.1990, p. 1) |

Règlement (CEE) n° 761/93 de la Commission (JO L 83 du 3.4.1993, p. 1) |

Règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2002, p. 3) |

Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1) | Uniquement l’annexe II point 5 |

Règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1) | Uniquement l'article 9 |

_____________

ANNEXE III

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Règlement (CEE) n° 3037/90 | Présent règlement |

Article 1er | Article 1er |

Article 2, paragraphe 1, premier à cinquième tirets | Article 2, paragraphe 1, points a) à e) |

Article 2, paragraphe 2 | Article 2, paragraphe 2 |

Article 4 | Article 3 |

Article 5 | Article 4 |

Article 6 | Article 6 |

Article 7 | Article 5, paragraphe 1 |

Article 8, premier alinéa, point a) | Article 7, premier alinéa, point a) |

Article 8, premier alinéa, point b), premier, deuxième et troisième tirets | Article 7, premier alinéa, points b) i), b) ii) et b) iii) |

Article 8, premier alinéa, points c) à g) | Article 7, premier alinéa, points c) à g) |

Article 8, deuxième alinéa | Article 7, deuxième alinéa |

Article 9, paragraphes 1 et 2 | Article 5, paragraphes 2 et 3 |

Article 11 | — |

Article 13 | — |

— | Article 8 |

Article 14 | Article 9 |

Annexe | Annexe I |

— | Annexe II |

— | Annexe III |

_____________

[1] COM(87) 868 PV.

[2] Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.

[3] Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.

[4] Annexe II de la présente proposition.

[5] JO C […] du […], p. […].

[6] JO C […] du […], p. […].

[7] JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

[8] Voir annexe II.

[9] JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

[10] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

[11] n.c.a.: non classé ailleurs.