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Document 52007PC0647

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)

/* COM/2007/0647 final - COD 2005/0246 */

52007PC0647

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) /* COM/2007/0647 final - COD 2005/0246 */


Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté)

EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE

Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE)

Contact||

Date de transmission||24/10/2007 16h36

DESTINATAIRES : Conseil|| OUI

Parlement européen|| OUI

Comité économique et social européen|| OUI

Comité des régions|| OUI

Cour des comptes|| OUI

Banque centrale européenne|| NON

Cour de justice|| NON

Médiateur|| NON

CEPD|| NON

Office des publications||

* Pour publication au JO|| NON

- Date de publication :||

- Série du JO :||

* Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI

* Pour insertion dans CELEX|| OUI

IDENTIFICATION : N° du document||COM(2007)647

N° inter-institutionnel||2005/0246(COD)

Type de document||Communication (non législative)

Titre officiel||COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)

Date d'adoption||23/10/2007- 11h00

Base juridique proposée||

Signataire||

Date d'entrée en vigueur||

HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu

23/10/2007-12 h||Parlement||COM_2007_647_FR_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_FR_ACTE_f.doc, COM_2007_647_DE_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_DE_ACTE_f.doc, COM_2007_647_EN_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_EN_ACTE_f.doc, COM_2007_647_Saisine.doc

23/10/2007-12 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Cour des comptes, Eur-lex, Celex||COM_2007_647_FR_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_FR_ACTE_f.doc, COM_2007_647_DE_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_DE_ACTE_f.doc, COM_2007_647_EN_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_EN_ACTE_f.doc

24/10/2007-16 h||SG-Vista, Conseil, Parlement, Comité économique et social européen, Comité des régions, Cour des comptes, Eur-lex, Celex||COM_2007_647_NL_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_NL_ACTE_f.doc, COM_2007_647_EL_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_EL_ACTE_f.doc, COM_2007_647_ES_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_ES_ACTE_f.doc, COM_2007_647_PT_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_PT_ACTE_f.doc, COM_2007_647_FI_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_FI_ACTE_f.doc, COM_2007_647_SV_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_SV_ACTE_f.doc, COM_2007_647_LT_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_LT_ACTE_f.doc, COM_2007_647_LV_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_LV_ACTE_f.doc, COM_2007_647_PL_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_PL_ACTE_f.doc

REMARQUES : ||langue originale: EN

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