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Document 52007PC0647
Communication from the Commission to the European Parliament pursuant to the second subparagraph of Article 251(2) of the EC Treaty concerning the common position of the Council on the adoption of a proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code)
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)
/* COM/2007/0647 final - COD 2005/0246 */
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) /* COM/2007/0647 final - COD 2005/0246 */
Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||24/10/2007 16h36 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| OUI Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| OUI Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2007)647 N° inter-institutionnel||2005/0246(COD) Type de document||Communication (non législative) Titre officiel||COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) Date d'adoption||23/10/2007- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 23/10/2007-12 h||Parlement||COM_2007_647_FR_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_FR_ACTE_f.doc, COM_2007_647_DE_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_DE_ACTE_f.doc, COM_2007_647_EN_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_EN_ACTE_f.doc, COM_2007_647_Saisine.doc 23/10/2007-12 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Cour des comptes, Eur-lex, Celex||COM_2007_647_FR_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_FR_ACTE_f.doc, COM_2007_647_DE_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_DE_ACTE_f.doc, COM_2007_647_EN_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_EN_ACTE_f.doc 24/10/2007-16 h||SG-Vista, Conseil, Parlement, Comité économique et social européen, Comité des régions, Cour des comptes, Eur-lex, Celex||COM_2007_647_NL_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_NL_ACTE_f.doc, COM_2007_647_EL_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_EL_ACTE_f.doc, COM_2007_647_ES_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_ES_ACTE_f.doc, COM_2007_647_PT_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_PT_ACTE_f.doc, COM_2007_647_FI_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_FI_ACTE_f.doc, COM_2007_647_SV_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_SV_ACTE_f.doc, COM_2007_647_LT_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_LT_ACTE_f.doc, COM_2007_647_LV_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_LV_ACTE_f.doc, COM_2007_647_PL_ACTE_f.pdf, COM_2007_647_PL_ACTE_f.doc REMARQUES : ||langue originale: EN