52006AP0232

P6_TA(2006)0232

Médicaments à usage pédiatrique ***II

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 (15763/3/2005 — C6-0087/2006 — 2004/0217 (COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil (15763/3/2005 — C6-0087/2006),

- vu sa position en première lecture [1] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0599) [2],

- vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2005)0577) [2],

- vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

- vu l'article 62 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0171/2006),

- vu la déclaration de la Commission annexée à la présente résolution législative et qui sera publiée dans le Journal officiel, conjointement à l'acte législatif;

1. approuve la position commune telle qu'amendée;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Textes adoptés du 7.9.2005, P6_TA(2005)0331.

[2] Non encore publiée au JO.

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