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Document 52006AE0963
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Council Directive on control of San José Scale COM(2006) 123 final — 2006/0040 (CNS)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le pou de San José [COM(2006) 123 final — 2006/0040 (CNS)]
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le pou de San José [COM(2006) 123 final — 2006/0040 (CNS)]
JO C 309 du 16.12.2006, p. 71–71
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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16.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 309/71 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le pou de San José»
[COM(2006) 123 final — 2006/0040 (CNS)]
(2006/C 309/15)
Le 2 mai 2006, le Conseil a décidé, conformément aux articles 37 et 94 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.
La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le ... (rapporteur: M. SIECKER).
Lors de sa 428e session plénière des 5 et 6 juillet 2006 (séance du 5 juillet 2006) le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 166 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
1. Introduction
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1.1 |
L'objet de la proposition est de procéder à la codification de la directive 69/466/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre le pou de San José. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. |
2. Observations générales
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2.1 |
Le Comité estime qu'il est très utile de rassembler tous ces textes au sein d'une directive unique. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, le Comité, à l'instar de la Commission, attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues de faire usage des droits spécifiques qui lui sont conférés. |
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2.2 |
L'on a veillé à ce que ce recueil de dispositions n'introduise aucune modification de fond et vise exclusivement à présenter le droit communautaire sous une forme claire et transparente. Le Comité souscrit sans réserves à cet objectif et, au vu des garanties ainsi données, accueille favorablement la proposition. |
Bruxelles, le 5 juillet 2006.
La Présidente
du Comité économique et social européen
Anne-Marie SIGMUND