Constitution et composition des chambres, élection de leurs présidents et affectation des juges aux chambres

(2005/C 322/08)

Le 30 novembre 2005, conformément aux articles 3, paragraphes 3 et 4, et 4 de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (1), ainsi qu'aux articles 4, paragraphes 2 et 3, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 10 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, le Tribunal de la fonction publique a décidé de siéger en trois chambres et en assemblée plénière. Il a également, pour la période allant du 30 novembre 2005 au 30 septembre 2008, élu comme présidents de chambre les juges M. H. KREPPEL et M. S. VAN RAEPENBUSCH et affecté les juges aux chambres comme suit:

1ère chambre

M. H. KREPPEL, président de chambre,

MM. H. TAGARAS et S. GERVASONI, juges,

2ème chambre

M. S. VAN RAEPENBUSCH, président de chambre,

Mme I. BORUTA et M. H. KANNINEN, juges,

3ème chambre, siégeant avec trois juges

M. P. MAHONEY, président du Tribunal (2);

Mme I. BORUTA et MM. H. KANNINEN, H. TAGARAS et S. GERVASONI, juges.

Dans cette dernière chambre, le président siègera, en alternance, soit avec Mme et M. les juges I. BORUTA et H. TAGARAS, soit avec MM. les juges H. KANNINEN et S. GERVASONI, sans préjudice de la connexité d'affaires.

(1)  JO 2004 L 333, p. 7.

(2)  JO 2005 C 271, p. 27.